Origine ethnique sur les formulaires ?

Le
Apokrif
'Chirac accomplit son "devoir de mémoire" envers les victimes
d'Ouvéa', _Le Monde_ du 25/07/03, B.Gurrey,
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224--328732-,00.html :

<cit.>
Isabelle Artus, 25 ans, championne de Karaté née à Vannes,
mais habitante de la Calédonie depuis l'âge de 2 ans, ne "se
sent pas zoreilles" -Français de métropole- Et quand elle doit
remplir un formulaire administratif, elle ne peut "cocher ni la case
mélanésienne, ni wallisienne, ni tahitienne, ni
vietnamienne". Alors elle met une croix dans "Autre". "Mademoiselle
l'Autre", lui répond avec un sourire le chef de l'Etat, visiblement
touché, "faire cocher une origine ethnique est une idée
scandaleuse et totalement contraire à l'esprit de la
République. La République n'admet pas la différence entre les
Français". Je condamne -cela- de la façon la plus sévère :
c'est totalement illégal et immoral". Et dans l'état actuel des
choses, ajoute-t-il, vous êtes française".
</cit.>

Cela signifie-t-il qu'en Nouvelle-Calédonie, l'origine ethnique est
indiquée sur certains documents ? Quelle serait la valeur légale
de cette mention ?

fu2
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
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Jean-Marc Desperrier
Le #13263381
Apokrif wrote:
Cela signifie-t-il qu'en Nouvelle-Calédonie, l'origine ethnique est
indiquée sur certains documents ? Quelle serait la valeur légale
de cette mention ?



La nouvelle Calédonie est un Territoire d'Outre-Mer.
Ce statut est la base sur laquelle s'appuie le fait qu'il y a là-bas de
nombreuses réglementations totalement contraires au droit français usuel.
Considéré du point de vue métropolitain, il y a d'ailleurs sur cette île
des choses beaucoup plus choquantes que ce que tu mentionnes.
Papillon
Le #13263201
"Apokrif"
...........
Cela signifie-t-il qu'en Nouvelle-Calédonie, l'origine ethnique est
indiquée sur certains documents ? Quelle serait la valeur légale
de cette mention ?



En sachant que la Nouvelle Calédonie est une colonie on peut comprendre les
abus de cette sorte.
Apokrif
Le #13262041
"Papillon"
> Cela signifie-t-il qu'en Nouvelle-Calédonie, l'origine ethnique
> est indiquée sur certains documents ? Quelle serait la valeur
> légale de cette mention ?

En sachant que la Nouvelle Calédonie est une colonie on peut
comprendre les abus de cette sorte.



Le terme de "colonie" n'a pas de signification juridique. De toute
façon, je ne vois pas le rapport.
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
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Papillon
Le #13261991
"Apokrif"
.............
Le terme de "colonie" n'a pas de signification juridique.



Peut-être, mais elle en a pour les Canaques.
Papillon
Le #13261921
"Apokrif"
"Papillon"
> > Le terme de "colonie" n'a pas de signification juridique.
>
> Peut-être, mais elle en a pour les Canaques.

Je sais qu'il y existe un statut particulier en Nouvelle-Calédonie
pour les Canaques (comme à Wallis-et-Futuna et à Mayotte -
art. 75 Constitution). Je voudrais savoir en quoi, concrètement,
l'administration tient compte de l'ethnie des Canaques - ou des
Vietnamiens, ou des autres origines qui étaient citées - dans le
cadre des démarches administratives, en dehors de ce qui concerne
le statut de droit coutumier. Y a-t-il des textes qui régissent
l'utilisation du critère de l'ethnie ?



Très bonne question !
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Anonyme