Bonjour à tous,
L'ouverture d'un magasin le dimanche matin (supérette d'une 10ne de
salariés) durant toute la durée des congés d'été est-elle soumise à une
quelconque autorisation?
Si Oui, où puis-je trouver des informations sur ces ouvertures en jour
férié? quels sont les textes qui les réglementent?
Merci de votre aide.
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Laurent CAMPEDEL
C'est la DDTE locale qui sera la plus apte à vous répondre, non ?
-- Laurent CAMPEDEL
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"Vincent GAUVIN" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous, L'ouverture d'un magasin le dimanche matin (supérette d'une 10ne de salariés) durant toute la durée des congés d'été est-elle soumise à une quelconque autorisation? Si Oui, où puis-je trouver des informations sur ces ouvertures en jour férié? quels sont les textes qui les réglementent? Merci de votre aide.
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Laurent CAMPEDEL
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"Vincent GAUVIN" <vincent.gauvin.invalid@ac-reims.invalid.fr> a écrit dans le message de news: 1119263323.597111@teheran.magic.fr...
Bonjour à tous,
L'ouverture d'un magasin le dimanche matin (supérette d'une 10ne de salariés) durant toute la durée des congés d'été est-elle
soumise à une quelconque autorisation?
Si Oui, où puis-je trouver des informations sur ces ouvertures en jour férié? quels sont les textes qui les réglementent?
Merci de votre aide.
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-- Laurent CAMPEDEL
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"Vincent GAUVIN" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous, L'ouverture d'un magasin le dimanche matin (supérette d'une 10ne de salariés) durant toute la durée des congés d'été est-elle soumise à une quelconque autorisation? Si Oui, où puis-je trouver des informations sur ces ouvertures en jour férié? quels sont les textes qui les réglementent? Merci de votre aide.
