Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des
employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse car
l'employé est logé en logement de fonction au sein de l'etablissement ?
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des
correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans
savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du fait du
logo desigant l'expéditeur ?
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter plainte ?
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à
contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne
m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et l'annotation du
courrier).
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Eric_B
"Karamba" écrivait news:4149cd7c$0$17695$:
Bonjour,
Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse car l'employé est logé en logement de fonction au sein de l'etablissement ?
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du fait du logo desigant l'expéditeur ?
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter plainte ?
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et l'annotation du courrier).
Merci d'avance pour vos réponses.
(Non Juriste)
Salut, Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement de fonction. Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le directeur.
Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier
d'un des employés de son etablissement qui recoit son courrier à
cette adresse car l'employé est logé en logement de fonction au
sein de l'etablissement ?
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une
des correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu
personnel (sans savoir si le caractère personnel etait mentionné
sur l'enveloppe) du fait du logo desigant l'expéditeur ?
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on
porter plainte ?
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement
visant à contraindre l'employé à se soumettre à certaines
mesures (mais je ne m'interesse dans un premier temps qu'à
l'acte de l'examen et l'annotation du courrier).
Merci d'avance pour vos réponses.
(Non Juriste)
Salut,
Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la
lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et
donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que
l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement
de fonction.
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de
mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le
directeur.
Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse car l'employé est logé en logement de fonction au sein de l'etablissement ?
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du fait du logo desigant l'expéditeur ?
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter plainte ?
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et l'annotation du courrier).
Merci d'avance pour vos réponses.
(Non Juriste)
Salut, Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement de fonction. Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le directeur.
xavier.hugonet
(Karamba) wrote in <4149cd7c$0$17695$:
Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse car l'employé est logé en logement de fonction au sein de l'etablissement ?
Violation du secret de la correspondance.
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du fait du logo desigant l'expéditeur ?
L'employeur peut avoir pensé que le courrier était à caractère professionnelle à cause du logo. Il pourra plaider l'erreur manifeste. Toutefois, il aurait du s'arrêter dès qu'il a remarqué le caractère personnel de la correspondance.
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter plainte ?
Aux conseil de prud'hommes. sur la base des articles 226-15 et 432-9 du code pénal et de quelques jurisprudences qui les appliquent au monde du travail.
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et l'annotation du courrier).
Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à le rappeler.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
karamba@nospam.com (Karamba) wrote in
<4149cd7c$0$17695$626a14ce@news.free.fr>:
Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des
employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse
car l'employé est logé en logement de fonction au sein de
l'etablissement ?
Violation du secret de la correspondance.
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des
correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans
savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du
fait du logo desigant l'expéditeur ?
L'employeur peut avoir pensé que le courrier était à caractère
professionnelle à cause du logo. Il pourra plaider l'erreur manifeste.
Toutefois, il aurait du s'arrêter dès qu'il a remarqué le caractère
personnel de la correspondance.
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter
plainte ?
Aux conseil de prud'hommes. sur la base des articles 226-15 et 432-9 du
code pénal et de quelques jurisprudences qui les appliquent au monde du
travail.
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à
contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne
m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et
l'annotation du courrier).
Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à le
rappeler.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse car l'employé est logé en logement de fonction au sein de l'etablissement ?
Violation du secret de la correspondance.
En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du fait du logo desigant l'expéditeur ?
L'employeur peut avoir pensé que le courrier était à caractère professionnelle à cause du logo. Il pourra plaider l'erreur manifeste. Toutefois, il aurait du s'arrêter dès qu'il a remarqué le caractère personnel de la correspondance.
Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter plainte ?
Aux conseil de prud'hommes. sur la base des articles 226-15 et 432-9 du code pénal et de quelques jurisprudences qui les appliquent au monde du travail.
Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et l'annotation du courrier).
Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à le rappeler.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Karamba
----- Original Message ----- From: "Xavier Hugonet" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, September 17, 2004 12:21 PM Subject: Re: Ouverture de courrier
(Karamba) wrote in <4149cd7c$0$17695$: >Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des >employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse >car l'employé est logé en logement de fonction au sein de >l'etablissement ?
Violation du secret de la correspondance.
>En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des >correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans >savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du >fait du logo desigant l'expéditeur ?
L'employeur peut avoir pensé que le courrier était à caractère professionnelle à cause du logo. Il pourra plaider l'erreur manifeste. Toutefois, il aurait du s'arrêter dès qu'il a remarqué le caractère personnel de la correspondance.
Non justement. Mais c'est fait exprés.
>Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter >plainte ?
Aux conseil de prud'hommes. sur la base des articles 226-15 et 432-9 du code pénal et de quelques jurisprudences qui les appliquent au monde du travail.
>Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à >contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne >m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et >l'annotation du courrier).
Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à
le
rappeler.
Oui , c'est pour ca que je ne me lance pas sur le sujet. Mais je pense que ca en est clairement et non dissimulé (pour des raisons financières, pas reltive au travail directement, enfin c'est difficile à expliquer).
Merci pour vos réponses.
----- Original Message -----
From: "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com>
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Friday, September 17, 2004 12:21 PM
Subject: Re: Ouverture de courrier
karamba@nospam.com (Karamba) wrote in
<4149cd7c$0$17695$626a14ce@news.free.fr>:
>Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des
>employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse
>car l'employé est logé en logement de fonction au sein de
>l'etablissement ?
Violation du secret de la correspondance.
>En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des
>correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans
>savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du
>fait du logo desigant l'expéditeur ?
L'employeur peut avoir pensé que le courrier était à caractère
professionnelle à cause du logo. Il pourra plaider l'erreur manifeste.
Toutefois, il aurait du s'arrêter dès qu'il a remarqué le caractère
personnel de la correspondance.
Non justement. Mais c'est fait exprés.
>Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter
>plainte ?
Aux conseil de prud'hommes. sur la base des articles 226-15 et 432-9 du
code pénal et de quelques jurisprudences qui les appliquent au monde du
travail.
>Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à
>contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne
>m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et
>l'annotation du courrier).
Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à
le
rappeler.
Oui , c'est pour ca que je ne me lance pas sur le sujet. Mais je pense que
ca en est clairement et non dissimulé (pour des raisons financières, pas
reltive au travail directement, enfin c'est difficile à expliquer).
----- Original Message ----- From: "Xavier Hugonet" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, September 17, 2004 12:21 PM Subject: Re: Ouverture de courrier
(Karamba) wrote in <4149cd7c$0$17695$: >Que peut on reprocher à un directeur qui ouvrirait le courrier d'un des >employés de son etablissement qui recoit son courrier à cette adresse >car l'employé est logé en logement de fonction au sein de >l'etablissement ?
Violation du secret de la correspondance.
>En outre, sachant que celui-ci a apposé des annotations sur une des >correspondances, ouverte afin d'en examiner le contenu personnel (sans >savoir si le caractère personnel etait mentionné sur l'enveloppe) du >fait du logo desigant l'expéditeur ?
L'employeur peut avoir pensé que le courrier était à caractère professionnelle à cause du logo. Il pourra plaider l'erreur manifeste. Toutefois, il aurait du s'arrêter dès qu'il a remarqué le caractère personnel de la correspondance.
Non justement. Mais c'est fait exprés.
>Contre qui peut on se retourner et sur quel article peut on porter >plainte ?
Aux conseil de prud'hommes. sur la base des articles 226-15 et 432-9 du code pénal et de quelques jurisprudences qui les appliquent au monde du travail.
>Pour précision, ceci rentre dans le cadre d'un harcelement visant à >contraindre l'employé à se soumettre à certaines mesures (mais je ne >m'interesse dans un premier temps qu'à l'acte de l'examen et >l'annotation du courrier).
Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à
le
rappeler.
Oui , c'est pour ca que je ne me lance pas sur le sujet. Mais je pense que ca en est clairement et non dissimulé (pour des raisons financières, pas reltive au travail directement, enfin c'est difficile à expliquer).
Merci pour vos réponses.
Karamba
"Eric_B" a écrit dans le message de news:
(Non Juriste)
Salut, Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement de fonction.
Mais c'est deja le cas. En temps normal, le courrier n'est pas ouvert, pour qui que ce soit, et cette personne dispose bien d'une boite personnelle (mais tout est déposé ensemble).
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le directeur.
"Eric_B" <eb@nomail.com> a écrit dans le message de
news:XnF9567547A71BE7Eric.B@212.27.42.66...
(Non Juriste)
Salut,
Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la
lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et
donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que
l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement
de fonction.
Mais c'est deja le cas. En temps normal, le courrier n'est pas ouvert, pour
qui que ce soit, et cette personne dispose bien d'une boite personnelle
(mais tout est déposé ensemble).
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de
mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le
directeur.
Salut, Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement de fonction.
Mais c'est deja le cas. En temps normal, le courrier n'est pas ouvert, pour qui que ce soit, et cette personne dispose bien d'une boite personnelle (mais tout est déposé ensemble).
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le directeur.
Karamba
"Eric_B" a écrit dans le message de news:
(Non Juriste)
Salut, Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement de fonction.
Mais c'est deja le cas. En temps normal, le courrier n'est pas ouvert, pour qui que ce soit, et cette personne dispose bien d'une boite personnelle (mais tout est déposé ensemble).
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le directeur.
Merci pour la réponse.
"Eric_B" <eb@nomail.com> a écrit dans le message de
news:XnF9567547A71BE7Eric.B@212.27.42.66...
(Non Juriste)
Salut,
Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la
lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et
donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que
l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement
de fonction.
Mais c'est deja le cas. En temps normal, le courrier n'est pas ouvert, pour
qui que ce soit, et cette personne dispose bien d'une boite personnelle
(mais tout est déposé ensemble).
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de
mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le
directeur.
Salut, Meme si l'enveloppe ne portait pas la mention "Personnel" , a la lecture du courrier , le directeur aurait dû s'en rendre compte et donc respecter le secret du courrier et ne pas l'annoter. Que l'employer demande déjà une boite a lettre perso liée au logement de fonction.
Mais c'est deja le cas. En temps normal, le courrier n'est pas ouvert, pour qui que ce soit, et cette personne dispose bien d'une boite personnelle (mais tout est déposé ensemble).
Moi je porterais plainte, même si ça sert a rien (absence de mention "Personnel" sur l'enveloppe, au moins ça calmera le directeur.
Merci pour la réponse.
Karamba
"Karamba" a écrit dans le message de news:414b150d$0$32716$
----- Original Message ----- From: "Xavier Hugonet" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, September 17, 2004 12:21 PM Subject: Re: Ouverture de courrier > Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à le > rappeler.
Oui , c'est pour ca que je ne me lance pas sur le sujet. Mais je pense que ca en est clairement et non dissimulé (pour des raisons financières, pas reltive au travail directement, enfin c'est difficile à expliquer).
Enfin je ne sais pas comment le qualifier. Mais c'est en tout cas un bras de fer pour faire accepter quelque chose qui ne semble pas devoir legalement devoir etre obligatoirement accepté (du moins pour l'instant, on cherche à le vérifier). Et le refus (meme provisoire) est trés mal recu et donne lieu à des partiques douteuses !
"Karamba" <karamba@nospam.com> a écrit dans le message de
news:414b150d$0$32716$626a14ce@news.free.fr...
----- Original Message -----
From: "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com>
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Friday, September 17, 2004 12:21 PM
Subject: Re: Ouverture de courrier
> Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à
le
> rappeler.
Oui , c'est pour ca que je ne me lance pas sur le sujet. Mais je pense que
ca en est clairement et non dissimulé (pour des raisons financières, pas
reltive au travail directement, enfin c'est difficile à expliquer).
Enfin je ne sais pas comment le qualifier. Mais c'est en tout cas un bras de
fer pour faire accepter quelque chose qui ne semble pas devoir legalement
devoir etre obligatoirement accepté (du moins pour l'instant, on cherche à
le vérifier). Et le refus (meme provisoire) est trés mal recu et donne lieu
à des partiques douteuses !
"Karamba" a écrit dans le message de news:414b150d$0$32716$
----- Original Message ----- From: "Xavier Hugonet" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, September 17, 2004 12:21 PM Subject: Re: Ouverture de courrier > Harcèlement ? C'est un mot à ne pas employer à la légère, comme j'aime à le > rappeler.
Oui , c'est pour ca que je ne me lance pas sur le sujet. Mais je pense que ca en est clairement et non dissimulé (pour des raisons financières, pas reltive au travail directement, enfin c'est difficile à expliquer).
Enfin je ne sais pas comment le qualifier. Mais c'est en tout cas un bras de fer pour faire accepter quelque chose qui ne semble pas devoir legalement devoir etre obligatoirement accepté (du moins pour l'instant, on cherche à le vérifier). Et le refus (meme provisoire) est trés mal recu et donne lieu à des partiques douteuses !
