Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un
terrain voisin.
Cette ouverture date d'il y a 20 ans.
Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants :
1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20
ans) du terrain voisin
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20
ans) du terrain voisin
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles
d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une
construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle
donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
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emma
a écrit
Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un terrain voisin. Cette ouverture date d'il y a 20 ans. Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants : 1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
non
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
<nantes_fr@hotmail.Com> a écrit
Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un
terrain voisin.
Cette ouverture date d'il y a 20 ans.
Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants :
1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20
ans) du terrain voisin
non
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20
ans) du terrain voisin
non
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles
d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une
construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle
donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
non
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un terrain voisin. Cette ouverture date d'il y a 20 ans. Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants : 1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
non
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
nantes_fr
Merci de ces réponses, Si les 2 premières réponses sont négatives, comment se fait-il que la 3ème le soit aussi ? En ce cas, je comprends que l'autorisation orale ou écrite permet de réaliser une opération normalement interdite, mais ne serait malgré tout pas officialisée par un permis : cela ne semble pas logique ?
On Sun, 9 Nov 2003 22:29:25 +0100, "emma" wrote:
a écrit
Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un terrain voisin. Cette ouverture date d'il y a 20 ans. Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants : 1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
non
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Merci de ces réponses,
Si les 2 premières réponses sont négatives, comment se fait-il que la
3ème le soit aussi ?
En ce cas, je comprends que l'autorisation orale ou écrite permet de
réaliser une opération normalement interdite, mais ne serait malgré
tout pas officialisée par un permis : cela ne semble pas logique ?
On Sun, 9 Nov 2003 22:29:25 +0100, "emma"
<lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
<nantes_fr@hotmail.Com> a écrit
Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un
terrain voisin.
Cette ouverture date d'il y a 20 ans.
Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants :
1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20
ans) du terrain voisin
non
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20
ans) du terrain voisin
non
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles
d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une
construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle
donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
non
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Merci de ces réponses, Si les 2 premières réponses sont négatives, comment se fait-il que la 3ème le soit aussi ? En ce cas, je comprends que l'autorisation orale ou écrite permet de réaliser une opération normalement interdite, mais ne serait malgré tout pas officialisée par un permis : cela ne semble pas logique ?
On Sun, 9 Nov 2003 22:29:25 +0100, "emma" wrote:
a écrit
Une fenêtre est construite dans un mur de pignon situé à 1m50 d'un terrain voisin. Cette ouverture date d'il y a 20 ans. Peut-on revenir sur cette ouverture dans les cas suivants : 1) Il y a eu autorisation écrite de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
2) Il y eu autorisation orale de l'ancien propriétaire (d'il y a 20 ans) du terrain voisin
non
Question complémentaire : bien que ne correspondant pas aux règles d'urbanisme, le fait qu'un voisin donne son autorisation pour une construction normalement illégale, la rend t'elle légale, ouvre-t'elle donc possibilité d'obtenir un permis de construire ?
non
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
emma
a écrit
Si les 2 premières réponses sont négatives, comment se fait-il que la 3ème le soit aussi ? En ce cas, je comprends que l'autorisation orale ou écrite permet de réaliser une opération normalement interdite, mais ne serait malgré tout pas officialisée par un permis : cela ne semble pas logique ?
parce que les travaux ont plus de 20 ans... amha , le délai est largement dépassé pour revenir en arrière sur ces travaux ; mais quelqu'un d'uatres donnera le sdélais plus précisément
emma
<nantes_fr@hotmail.Com> a écrit
Si les 2 premières réponses sont négatives, comment se fait-il que la
3ème le soit aussi ?
En ce cas, je comprends que l'autorisation orale ou écrite permet de
réaliser une opération normalement interdite, mais ne serait malgré
tout pas officialisée par un permis : cela ne semble pas logique ?
parce que les travaux ont plus de 20 ans... amha , le délai est largement
dépassé pour revenir en arrière sur ces travaux ;
mais quelqu'un d'uatres donnera le sdélais plus précisément
Si les 2 premières réponses sont négatives, comment se fait-il que la 3ème le soit aussi ? En ce cas, je comprends que l'autorisation orale ou écrite permet de réaliser une opération normalement interdite, mais ne serait malgré tout pas officialisée par un permis : cela ne semble pas logique ?
parce que les travaux ont plus de 20 ans... amha , le délai est largement dépassé pour revenir en arrière sur ces travaux ; mais quelqu'un d'uatres donnera le sdélais plus précisément
emma
aurelie roquet
qu'entends-tu pas "revenir sur cette ouverture"?? tu veux la boucher, c'est ça?? dans ce cas, tu n'as pas besoin d'un permis, mais tu dois faire une déclaration de travaux à la mairie. il faut quand même savoir que le maire peut s'y opposer, par exemple si les travaux risquent de nuire à l'harmonie de l'environnement architectural. aurelie.
qu'entends-tu pas "revenir sur cette ouverture"?? tu veux la boucher, c'est
ça??
dans ce cas, tu n'as pas besoin d'un permis, mais tu dois faire une
déclaration de travaux à la mairie. il faut quand même savoir que le maire
peut s'y opposer, par exemple si les travaux risquent de nuire à l'harmonie
de l'environnement architectural.
aurelie.
qu'entends-tu pas "revenir sur cette ouverture"?? tu veux la boucher, c'est ça?? dans ce cas, tu n'as pas besoin d'un permis, mais tu dois faire une déclaration de travaux à la mairie. il faut quand même savoir que le maire peut s'y opposer, par exemple si les travaux risquent de nuire à l'harmonie de l'environnement architectural. aurelie.
