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ouvrir une boutique interdisant l'accès aux étrangers

2 réponses
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marioski
bonjour,

Qu'est-ce que je risque si j'ouvre en France une boutique qui mentionne =C3=
=A0 l'ext=C3=A9rieur l'interdiction d'acc=C3=A8s =C3=A0 quelques =C3=A9tran=
gers

merci

2 réponses

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Cl.Massé
"marioski" a écrit dans le message de groupe de discussion :
bonjour,
Qu'est-ce que je risque si j'ouvre en France une boutique qui mentionne à
l'extérieur l'interdiction d'accès à quelques étrangers

Refus de vente.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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a
Cl.Massé écrivait:
Refus de vente.

Est-ce plus ou moins grave qu'un refus d'avoir une signature conforme
alors que tu sais qu'elle ne l'ai pas ?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Ta signature n'est pas conforme:
Il faut deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne
La RFC 3676 de février 2004 l'impose.
La RFC 2646 d'août 1999 dit la même chose.