ouvrir une boutique interdisant l'accès aux étrangers

Le
marioski
bonjour,

Qu'est-ce que je risque si en France j'ouvre une boutique mentionnant =
l'extérieur l'interdiction d'accès à quelques types d'=
étrangers?

merci de votre aide
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
a
Le #26483180
marioski
bonjour,
Qu'est-ce que je risque si en France j'ouvre une boutique mentionnant à l'extérieur l'interdiction d'accès à quelques types d'étrangers?

Une piste pour trouver la réponse: https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-discrimination
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Publicité
Poster une réponse
Anonyme