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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales ouvrir une boutique interdisant l'accès aux étrangers

ouvrir une boutique interdisant l'accès aux étrangers

1 réponse
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marioski
bonjour,

Qu'est-ce que je risque si en France j'ouvre une boutique mentionnant =C3=
=A0 l'ext=C3=A9rieur l'interdiction d'acc=C3=A8s =C3=A0 quelques types d'=
=C3=A9trangers?

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a
marioski écrivait:
bonjour,
Qu'est-ce que je risque si en France j'ouvre une boutique mentionnant à l'extérieur l'interdiction d'accès à quelques types d'étrangers?

Une piste pour trouver la réponse: https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-discrimination
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv