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[P2P] Et ca c'est legal?

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AnyColorYouLike
L'echange de show radio des années 30 à 50 ? Ils ont tous plus de 50 ans
et certain doivent etre du domaine public, comme :
"L.A. county tuberculosis & health Christmas seal campaign",
"Treasury Departement US saving Bonds division",
"Mail Call" et "GI journal" des l'armée US, etc...

10 réponses

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Jacques Caron
On Wed, 21 Jan 2004 01:57:40 +0100, AnyColorYouLike
wrote:


L'echange de show radio des années 30 à 50 ? Ils ont tous plus de 50 ans



Et alors? Au mieux, il n'y a plus de droits voisins (pour le producteur).

et certain doivent etre du domaine public, comme :



Pour être dans le domaine public, il faut que l'auteur soit mort depuis
plus de 78 ans (ou dans certains cas que l'oeuvre ait été publiée il y a
plus de 78 ans). Ca repousse pas mal...

Cf http://www.imfeurope.com/~jc/mythes.html

Jacques.
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AnyColorYouLike
Jacques Caron wrote:
On Wed, 21 Jan 2004 01:57:40 +0100, AnyColorYouLike
wrote:


L'echange de show radio des années 30 à 50 ? Ils ont tous plus de 50 ans




Et alors? Au mieux, il n'y a plus de droits voisins (pour le producteur).



Colgate Palmolive doit bien s'en foutre des show radio financés en 1940
non? De plus les pubs etant incluse c'est tout benef pour eux :)



et certain doivent etre du domaine public, comme :




Pour être dans le domaine public, il faut que l'auteur soit mort depuis
plus de 78 ans (ou dans certains cas que l'oeuvre ait été publiée il y a
plus de 78 ans). Ca repousse pas mal...



C'est pas 50 ans au USA?
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Jacques Caron
On Wed, 21 Jan 2004 03:48:08 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

Colgate Palmolive doit bien s'en foutre des show radio financés en 1940
non? De plus les pubs etant incluse c'est tout benef pour eux :)



Ils ne sont a priori pas les détenteurs des droits.

C'est pas 50 ans au USA?



Non. Et ça a plutôt tendance à être plus qu'en France, et à augmenter. On
appelle ça l'amendement Mickey, parce qu'il revient régulièrement histoire
de prolonger la protection de la petit souris à chaque fois qu'on arrive
normalement en fin de droits...

Jacques.
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Brina
Dans l'article , Jacques Caron
a promptement déclamé ...
On Wed, 21 Jan 2004 03:48:08 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

> Colgate Palmolive doit bien s'en foutre des show radio financés en 1940
> non? De plus les pubs etant incluse c'est tout benef pour eux :)

Ils ne sont a priori pas les détenteurs des droits.

> C'est pas 50 ans au USA?

Non. Et ça a plutôt tendance à être plus qu'en France, et à augmenter. On
appelle ça l'amendement Mickey, parce qu'il revient régulièrement histoire
de prolonger la protection de la petit souris à chaque fois qu'on arrive
normalement en fin de droits...



en France c'est 70 ans après la mort de l'auteur (et pour un vidéogramme
ou un phonogramme, tous ceux ayant le statut d'auteur)
On peut à cela rajouter les années de guerre.
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AnyColorYouLike
Jacques Caron wrote:
On Wed, 21 Jan 2004 03:48:08 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

Colgate Palmolive doit bien s'en foutre des show radio financés en
1940 non? De plus les pubs etant incluse c'est tout benef pour eux :)




Ils ne sont a priori pas les détenteurs des droits.



"Brought to you by Lux..", "Lucky Strike present...",
"The makers of Maxwell House..", "Palmolive Soap..."..
etc... Ils ont tout financé à 100% et loué l'antenne
au stations de radio.

Autre exemple, "L'appel du 18 juin" c'est à la BBC ou du domaine public?
L'interview de Mistinguett par radio Paris?



C'est pas 50 ans au USA?




Non. Et ça a plutôt tendance à être plus qu'en France, et à augmenter.
On appelle ça l'amendement Mickey, parce qu'il revient régulièrement
histoire de prolonger la protection de la petit souris à chaque fois
qu'on arrive normalement en fin de droits...

Jacques.


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Jacques Caron
On Wed, 21 Jan 2004 19:21:09 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

"Brought to you by Lux..", "Lucky Strike present...",
"The makers of Maxwell House..", "Palmolive Soap..."..
etc... Ils ont tout financé à 100% et loué l'antenne
au stations de radio.



J'ai trouvé un programme sponsorisé par Maxwell house ("Father knows
best", "brought to you by America's favorite coffee, Maxwell House. The
coffee that's always good to the last drop."). Il est clairement identifié
que l'auteur est Ed James (Maxwell house n'a fait que sponsoriser la
diffusion, donc). Ed James est dont le détenteur des droits jusqu'à sa
mort, ou ses descendants jusqu'à 70 ans après sa mort.

Je n'ai rien trouvé à propos des autres, mais d'après ce que j'en
comprends, ils sont tous dans la même situation.

Autre exemple, "L'appel du 18 juin" c'est à la BBC ou du domaine public?



A la famille de Gaulle, en théorie, pour les droits d'auteur (le texte).
Les droits voisins (sur l'enregistrement), qui étaient probablement
détenus par la BBC sont cependant éteints.

L'interview de Mistinguett par radio Paris?



Les descendants de Mistinguett (?), et du journaliste qui a écrit les
questions, jusqu'à 78 ans après la mort du dernier vivant, pour le texte.
Pareil, les droits voisins sont éteints.

Jacques.
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AnyColorYouLike
Jacques Caron wrote:
On Wed, 21 Jan 2004 19:21:09 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

"Brought to you by Lux..", "Lucky Strike present...",
"The makers of Maxwell House..", "Palmolive Soap..."..
etc... Ils ont tout financé à 100% et loué l'antenne
au stations de radio.




J'ai trouvé un programme sponsorisé par Maxwell house ("Father knows
best",




Ah ah! Tu as fait du p2p !!!

"Well, father say so, and father knows best !!!" :-) Tres bon ça!

Quel épisode tu as?

"brought to you by America's favorite coffee, Maxwell House. The
coffee that's always good to the last drop."). Il est clairement
identifié que l'auteur est Ed James (Maxwell house n'a fait que
sponsoriser la diffusion, donc). Ed James est dont le détenteur des
droits jusqu'à sa mort, ou ses descendants jusqu'à 70 ans après sa mort.



Dommage le show c'etait arreté en debut 1954, soit bientot 50 ans...


Je n'ai rien trouvé à propos des autres, mais d'après ce que j'en
comprends, ils sont tous dans la même situation.



Oui mais comme ca n'est pas commercialisé persone n'est lesé!
C'est idiot comme loi.


Autre exemple, "L'appel du 18 juin" c'est à la BBC ou du domaine public?




A la famille de Gaulle, en théorie, pour les droits d'auteur (le texte).
Les droits voisins (sur l'enregistrement), qui étaient probablement
détenus par la BBC sont cependant éteints.

L'interview de Mistinguett par radio Paris?




Les descendants de Mistinguett (?), et du journaliste qui a écrit les
questions, jusqu'à 78 ans après la mort du dernier vivant, pour le
texte. Pareil, les droits voisins sont éteints.



Donc même des descendants de collabos peuvent revendiquer des droits
sur de la propagande?
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Jacques Caron
On Wed, 21 Jan 2004 21:44:50 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

Ah ah! Tu as fait du p2p !!!



Non, j'ai fait une recherche sur Google...

Oui mais comme ca n'est pas commercialisé persone n'est lesé!



Ca c'est complètement faux. Il y a de nombreuses oeuvres qui ne sont pas
commercialisées pour toutes sortes de raisons, et pourtant les distribuer
gratuitement peut poser un problème au(x) détenteur(s) des droits, ne
serait-ce que si l'oeuvre venait à être ré-éditée, ou parce qu'il(s) est
(sont) en négociation avec un éditeur, ou qu'il y a un conflit en cours,
ou une exclusivité, ou...

C'est idiot comme loi.



Non. Rien n'empêche l'auteur de dire explicitement qu'il autorise la copie
sans condition, autorisation ni rémunération, mais seul l'auteur peut le
faire. C'est ça le sens de la loi: c'est l'auteur qui décide (ou les
auteurs, ou leurs descendants).

Donc même des descendants de collabos peuvent revendiquer des droits
sur de la propagande?



Oui.

Jacques.
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AnyColorYouLike
Jacques Caron wrote:

Donc même des descendants de collabos peuvent revendiquer des droits
sur de la propagande?




Oui.



J'imagine le type qui revendiquerait des droits sur le
port de l'etoile jaune, les Waffen SS francaise, les
discous de Laval...

"C'est mon pépé qu'il l'a fait, royalties plea$e!"
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Serge
"AnyColorYouLike" a écrit dans le message de
news:400ec32c$0$1176$
| Jacques Caron wrote:
| > On Wed, 21 Jan 2004 03:48:08 +0100, AnyColorYouLike
| > wrote:
| >
| >> Colgate Palmolive doit bien s'en foutre des show radio financés en
| >> 1940 non? De plus les pubs etant incluse c'est tout benef pour eux :)
| >
| >
| > Ils ne sont a priori pas les détenteurs des droits.
|
| "Brought to you by Lux..", "Lucky Strike present...",
| "The makers of Maxwell House..", "Palmolive Soap..."..
| etc... Ils ont tout financé à 100% et loué l'antenne
| au stations de radio.
|
| Autre exemple, "L'appel du 18 juin" c'est à la BBC ou du domaine public?

Le Général De Gaulle étant mort en 1970, on est loin des 70 ans !

Serge