voici un communiqué de la ligue Odebi, sur le sujet du P2P, des FAI qui
ont charté avec les majors, lesquels majors commencent à lancer des
poursuites contre les internautes..
*http://www.odebi.org/boycothon/
La Ligue Odebi demande l'arrêt immédiat des poursuites engagées contre
des internautes utilisant des réseaux p2p : ce n'est pas en faisant
des exemples que l'industrie du disque pourra espérer une reprise de
ses ventes, bien au contraire.
*
*De fait, la Ligue rejoint ainsi l'appel solennel lancé aujourd'hui au
Sénat par le Député Christian Paul, qui, lors du colloque organisé par
le FDI sur le p2p, a demandé à l'industrie du disque et au
gouvernement français un moratoire sur les poursuites, en dénonçant
une croisade moyenâgeuse, fustigée par de nombreux acteurs.*
*En important en France les méthodes utilisées aux Etats-unis par les
majors qui ont poursuivi des internautes par centaines, l'industrie du
disque française adopte une stratégie suicidaire : la judiciarisation
à outrance n'est pas dans la culture française, et la médiatisation de
telles actions, par ailleurs demandée par la charte imposée par
Nicolas Sarkozy, ne pourra au final que nuire à l'image de cette
industrie, et donc à ses intérêts économiques.*
Aux Etats-unis, les vagues de pousuites n'ont pas diminué l'usage des
réseaux p2p, bien au contraire, et la vente des CD est pourtant
repartie à la hausse. *La Ligue estime qu'en France, des vagues de
procès non seulement n'auront strictement aucun impact sur le p2p,
mais en plus feront chuter les ventes.
*
De plus, il existe en France une redevance copie privée : la Ligue
rappelle que s'il est nouveau que les internautes se servent sur
internet, il y a déjà longtemps que l'industrie du disque se sert dans
le portefeuille des français. _A chaque fois qu'un français veut
sauvegarder ses photos sur un CD, il paie l'industrie du disque via la
redevance sur les supports vierges_ : il s'agit là d'une forme de
parasitage économique. *Si l'usage du p2p est du piratage, la
perception de l'actuelle redevance est du _parasitage_.*
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en
place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui
constitue une _tromperie_.
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les
français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette
redevance en _racket_.
Par ailleurs, le lobby de l'industrie du disque est en passe d'obtenir
des lois qui légaliseraient ces dispositifs, et pénaliseraient leur
contournement pourtant seul à même de permettre une copie privée
légitime, voire le simple usage de l'oeuvre achetée. C'est en
particulier le cas avec la Loi DADVSI qui doit transposer la directive
européenne EUCD.
*Pour cette raison, la Ligue appelle l'ensemble des internautes
français à _boycotter_ les produits de l'industrie phonographique, y
compris _en_ligne_.
http://www.odebi.org/boycothon/
*
--
http://www.neuneu.org Neu^2 de partout, Neu2 4 ever
On Wed, 29 Sep 2004 13:00:33 +0200, Ronald Van Assche wrote:
voici un communiqué de la ligue Odebi, sur le sujet du P2P, des FAI qui ont charté avec les majors, lesquels majors commencent à lancer des poursuites contre les internautes..
Waow, c'est la guerre !
Disons simplement que les éditeurs se tamponnent le coquillard de la ligue Odébiles et de leurs appels au boycott. Ils se tamponnent d'à peu près tout, d'ailleurs, c'est pourquoi les disques sont aussi chers aujourd'hui, que les compilations se vendent de mieux en mieux et que la palette de nouveaux talents est digne de StarLoftAcademy.
C'est marrant ça, y'a des jours vous dites des trucs sensés. Allez tiens je vous offre un Partagas virtuel à titre de reconnaissance.
-- Leffe toi si t'es un homme.
VIATCHESLAV MIKHAÏLOVITCH SKRIABINE
On Wed, 29 Sep 2004 13:00:33 +0200, Ronald Van Assche <ronald@branlos.org>
wrote:
voici un communiqué de la ligue Odebi, sur le sujet du P2P, des FAI qui
ont charté avec les majors, lesquels majors commencent à lancer des
poursuites contre les internautes..
Waow, c'est la guerre !
Disons simplement que les éditeurs se tamponnent le coquillard de la ligue
Odébiles et de leurs appels au boycott. Ils se tamponnent d'à peu près tout,
d'ailleurs, c'est pourquoi les disques sont aussi chers aujourd'hui, que les
compilations se vendent de mieux en mieux et que la palette de nouveaux
talents est digne de StarLoftAcademy.
C'est marrant ça, y'a des jours vous dites des trucs sensés. Allez tiens
je vous offre un Partagas virtuel à titre de reconnaissance.
On Wed, 29 Sep 2004 13:00:33 +0200, Ronald Van Assche wrote:
voici un communiqué de la ligue Odebi, sur le sujet du P2P, des FAI qui ont charté avec les majors, lesquels majors commencent à lancer des poursuites contre les internautes..
Waow, c'est la guerre !
Disons simplement que les éditeurs se tamponnent le coquillard de la ligue Odébiles et de leurs appels au boycott. Ils se tamponnent d'à peu près tout, d'ailleurs, c'est pourquoi les disques sont aussi chers aujourd'hui, que les compilations se vendent de mieux en mieux et que la palette de nouveaux talents est digne de StarLoftAcademy.
C'est marrant ça, y'a des jours vous dites des trucs sensés. Allez tiens je vous offre un Partagas virtuel à titre de reconnaissance.
-- Leffe toi si t'es un homme.
VIATCHESLAV MIKHAÏLOVITCH SKRIABINE
Gilles M.
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <290920041300333868%, de fr.reseaux.internet.fournisseurs, Ronald Van Assche a promptement déclamé ...
Sur ce point
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui constitue une _tromperie_.
La justice a déjà statué suite à des poursuites engagées par des asso de consommateurs que :
- pour les CD, le dispositif anti-copie est légal mais doit être mentionné sur le produit le fait que le CD n'est pas lisible partout (donc ce n'est même pas le dispositif anti-copie qui doit être signalé)
- pour le DVD, le dispositif est non seulement légal mais il n'a même pas à être mentionné sur le produit
Faut faire attention avant de dénoncer et se renseigner un minimum (notamment en lisant le jugement sur le DVD UFC vs Alain Sarde/C+ )
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette redevance en _racket_.
Seuls ceux achetant un support pour copier paient la redevance, ne pouvant pas copier certains supports, ils n'achètent donc pas de quoi le copier, donc ne paient pas la redevance en question. La redevance n'est pas payé en achetant l'original mais en achetant les supports pour copier
Sauf que si j'achete un support CD ou DVD, non pas pour copier de la musique, mais par exemple pour stocker mes images numériques de vacances, je paye qd même la redevance. Pourquoi? Je considère effectivement que c'est une forme de "racket" D'autre part, pourquoi d'autre support, comme les cartes SD ou Flash, qui permettent aussi de copier de la musique pour des PDA ou baladeur MP3, ne sont pas taxés ? Pour évitez de se mettre l'industrie de l'image nuémrique sur le dos ?
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.771 / Virus Database: 518 - Release Date: 28/09/2004
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1bc4e3faea6ce3e799bc8c@brina.bj...
Dans l'article <290920041300333868%ronald@branlos.org>, de
fr.reseaux.internet.fournisseurs, Ronald Van Assche <ronald@branlos.org>
a promptement déclamé ...
Sur ce point
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en
place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui
constitue une _tromperie_.
La justice a déjà statué suite à des poursuites engagées par des asso de
consommateurs que :
- pour les CD, le dispositif anti-copie est légal mais doit être
mentionné sur le produit le fait que le CD n'est pas lisible partout
(donc ce n'est même pas le dispositif anti-copie qui doit être signalé)
- pour le DVD, le dispositif est non seulement légal mais il n'a même
pas à être mentionné sur le produit
Faut faire attention avant de dénoncer et se renseigner un minimum
(notamment en lisant le jugement sur le DVD UFC vs Alain Sarde/C+ )
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les
français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette
redevance en _racket_.
Seuls ceux achetant un support pour copier paient la redevance, ne
pouvant pas copier certains supports, ils n'achètent donc pas de quoi le
copier, donc ne paient pas la redevance en question.
La redevance n'est pas payé en achetant l'original mais en achetant les
supports pour copier
Sauf que si j'achete un support CD ou DVD, non pas pour copier de la
musique, mais par exemple pour stocker mes images numériques de vacances, je
paye qd même la redevance. Pourquoi? Je considère effectivement que c'est
une forme de "racket"
D'autre part, pourquoi d'autre support, comme les cartes SD ou Flash, qui
permettent aussi de copier de la musique pour des PDA ou baladeur MP3, ne
sont
pas taxés ? Pour évitez de se mettre l'industrie de l'image nuémrique sur le
dos ?
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.771 / Virus Database: 518 - Release Date: 28/09/2004
Dans l'article <290920041300333868%, de fr.reseaux.internet.fournisseurs, Ronald Van Assche a promptement déclamé ...
Sur ce point
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui constitue une _tromperie_.
La justice a déjà statué suite à des poursuites engagées par des asso de consommateurs que :
- pour les CD, le dispositif anti-copie est légal mais doit être mentionné sur le produit le fait que le CD n'est pas lisible partout (donc ce n'est même pas le dispositif anti-copie qui doit être signalé)
- pour le DVD, le dispositif est non seulement légal mais il n'a même pas à être mentionné sur le produit
Faut faire attention avant de dénoncer et se renseigner un minimum (notamment en lisant le jugement sur le DVD UFC vs Alain Sarde/C+ )
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette redevance en _racket_.
Seuls ceux achetant un support pour copier paient la redevance, ne pouvant pas copier certains supports, ils n'achètent donc pas de quoi le copier, donc ne paient pas la redevance en question. La redevance n'est pas payé en achetant l'original mais en achetant les supports pour copier
Sauf que si j'achete un support CD ou DVD, non pas pour copier de la musique, mais par exemple pour stocker mes images numériques de vacances, je paye qd même la redevance. Pourquoi? Je considère effectivement que c'est une forme de "racket" D'autre part, pourquoi d'autre support, comme les cartes SD ou Flash, qui permettent aussi de copier de la musique pour des PDA ou baladeur MP3, ne sont pas taxés ? Pour évitez de se mettre l'industrie de l'image nuémrique sur le dos ?
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.771 / Virus Database: 518 - Release Date: 28/09/2004
Gerd
"Molotov c'est pas du rap bizness" a écrit dans le message de news:415b0580$0$21158$
C'est marrant ça, y'a des jours vous dites des trucs sensés.
J'allais le dire! Pour une fois que nous sommes d'accord... Gerd
"Molotov c'est pas du rap bizness" <molotov@rapbizness.com> a écrit dans le
message de news:415b0580$0$21158$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
C'est marrant ça, y'a des jours vous dites des trucs sensés.
J'allais le dire! Pour une fois que nous sommes d'accord...
Gerd
"Molotov c'est pas du rap bizness" a écrit dans le message de news:415b0580$0$21158$
C'est marrant ça, y'a des jours vous dites des trucs sensés.
J'allais le dire! Pour une fois que nous sommes d'accord... Gerd
Stegozor
Gilles M. a écrit:
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <290920041300333868%, de fr.reseaux.internet.fournisseurs, Ronald Van Assche a promptement déclamé ...
Sur ce point
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui constitue une _tromperie_.
La justice a déjà statué suite à des poursuites engagées par des asso de consommateurs que :
- pour les CD, le dispositif anti-copie est légal mais doit être mentionné sur le produit le fait que le CD n'est pas lisible partout (donc ce n'est même pas le dispositif anti-copie qui doit être signalé)
- pour le DVD, le dispositif est non seulement légal mais il n'a même pas à être mentionné sur le produit
Faut faire attention avant de dénoncer et se renseigner un minimum (notamment en lisant le jugement sur le DVD UFC vs Alain Sarde/C+ )
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette redevance en _racket_.
Seuls ceux achetant un support pour copier paient la redevance, ne pouvant pas copier certains supports, ils n'achètent donc pas de quoi le copier, donc ne paient pas la redevance en question. La redevance n'est pas payé en achetant l'original mais en achetant les supports pour copier
Sauf que si j'achete un support CD ou DVD, non pas pour copier de la musique, mais par exemple pour stocker mes images numériques de vacances, je paye qd même la redevance. Pourquoi? Je considère effectivement que c'est une forme de "racket" D'autre part, pourquoi d'autre support, comme les cartes SD ou Flash, qui permettent aussi de copier de la musique pour des PDA ou baladeur MP3, ne sont pas taxés ? Pour évitez de se mettre l'industrie de l'image nuémrique sur le dos ?
J'imagine que c'est simplement parce que la technologie évolue plus vite que la loi. Je crains fort que cette forme de racket ne s'étende sur ces supports également, vu que même les disquettes 3"5 sont taxées !
Quant à ces poursuites, inutile de dire que je trouve cela déplorable, et que je suis impressionné par le culot de l'industrie du disque qui ose même penser à interdire le P2P, qui pourtant est un moyen fantastique d'échanger des données. Si ce n'est pas du pur égoïsme... Bien entendu, les rares études indépendantes qui n'ont pas été financés par cette industrie et qui tendent à montrer que l'échange P2P n'a pas ou peu d'influence sur les ventes de disque comptent pour du beurre. http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news3520.php
Les disques 33T étaient et sont toujours environ 30% moins chers que les CD, et au début l'industrie expliquait cette différence par le caractère récent des CD et jurait que les prix allaient baisser. Vu les coûts de pressage, je me demande si elle ne s'est pas engraissée pendant plus de dix ans sur le dos du consommateur. Avec une production sans saveur, à des prix si élevés, pas surprenant que les ventes baissent...
Et pour jouer à Mme Soleil, je me demande si ces lobbies ne vont pas profiter du passage à la diffusion numérique de la T.V. et de la radio (DAB, DRM, TNT etc.) pour interdire l'enregistrement des émissions diffusées (à télécharger pour une durée limitée contre espèces sonnantes et trébuchantes pour ceux qui veulent les regarder à nouveau ?)
Allez, je rappelle l'adresse du boycott, ça ne fera pas de mal : http://www.odebi.org/boycothon/
-- La liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas : http://www.eff.org Pour que votre processeur ne tourne pas à vide : http://boinc.berkeley.edu
Gilles M. a écrit:
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1bc4e3faea6ce3e799bc8c@brina.bj...
Dans l'article <290920041300333868%ronald@branlos.org>, de
fr.reseaux.internet.fournisseurs, Ronald Van Assche <ronald@branlos.org>
a promptement déclamé ...
Sur ce point
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en
place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui
constitue une _tromperie_.
La justice a déjà statué suite à des poursuites engagées par des asso de
consommateurs que :
- pour les CD, le dispositif anti-copie est légal mais doit être
mentionné sur le produit le fait que le CD n'est pas lisible partout
(donc ce n'est même pas le dispositif anti-copie qui doit être signalé)
- pour le DVD, le dispositif est non seulement légal mais il n'a même
pas à être mentionné sur le produit
Faut faire attention avant de dénoncer et se renseigner un minimum
(notamment en lisant le jugement sur le DVD UFC vs Alain Sarde/C+ )
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les
français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette
redevance en _racket_.
Seuls ceux achetant un support pour copier paient la redevance, ne
pouvant pas copier certains supports, ils n'achètent donc pas de quoi le
copier, donc ne paient pas la redevance en question.
La redevance n'est pas payé en achetant l'original mais en achetant les
supports pour copier
Sauf que si j'achete un support CD ou DVD, non pas pour copier de la
musique, mais par exemple pour stocker mes images numériques de vacances, je
paye qd même la redevance. Pourquoi? Je considère effectivement que c'est
une forme de "racket"
D'autre part, pourquoi d'autre support, comme les cartes SD ou Flash, qui
permettent aussi de copier de la musique pour des PDA ou baladeur MP3, ne
sont
pas taxés ? Pour évitez de se mettre l'industrie de l'image nuémrique sur le
dos ?
J'imagine que c'est simplement parce que la technologie évolue plus vite
que la loi. Je crains fort que cette forme de racket ne s'étende sur ces
supports également, vu que même les disquettes 3"5 sont taxées !
Quant à ces poursuites, inutile de dire que je trouve cela déplorable,
et que je suis impressionné par le culot de l'industrie du disque qui
ose même penser à interdire le P2P, qui pourtant est un moyen
fantastique d'échanger des données. Si ce n'est pas du pur égoïsme...
Bien entendu, les rares études indépendantes qui n'ont pas été financés
par cette industrie et qui tendent à montrer que l'échange P2P n'a pas
ou peu d'influence sur les ventes de disque comptent pour du beurre.
http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news3520.php
Les disques 33T étaient et sont toujours environ 30% moins chers que les
CD, et au début l'industrie expliquait cette différence par le caractère
récent des CD et jurait que les prix allaient baisser. Vu les coûts de
pressage, je me demande si elle ne s'est pas engraissée pendant plus de
dix ans sur le dos du consommateur. Avec une production sans saveur, à
des prix si élevés, pas surprenant que les ventes baissent...
Et pour jouer à Mme Soleil, je me demande si ces lobbies ne vont pas
profiter du passage à la diffusion numérique de la T.V. et de la radio
(DAB, DRM, TNT etc.) pour interdire l'enregistrement des émissions
diffusées (à télécharger pour une durée limitée contre espèces sonnantes
et trébuchantes pour ceux qui veulent les regarder à nouveau ?)
Allez, je rappelle l'adresse du boycott, ça ne fera pas de mal :
http://www.odebi.org/boycothon/
--
La liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas :
http://www.eff.org
Pour que votre processeur ne tourne pas à vide : http://boinc.berkeley.edu
Dans l'article <290920041300333868%, de fr.reseaux.internet.fournisseurs, Ronald Van Assche a promptement déclamé ...
Sur ce point
Qui plus est, il se trouve que l'industrie du disque met peu à peu en place des dispositifs de "protection" qui:
1 empêchent l'usage des oeuvres achetées sur certains lecteurs, ce qui constitue une _tromperie_.
La justice a déjà statué suite à des poursuites engagées par des asso de consommateurs que :
- pour les CD, le dispositif anti-copie est légal mais doit être mentionné sur le produit le fait que le CD n'est pas lisible partout (donc ce n'est même pas le dispositif anti-copie qui doit être signalé)
- pour le DVD, le dispositif est non seulement légal mais il n'a même pas à être mentionné sur le produit
Faut faire attention avant de dénoncer et se renseigner un minimum (notamment en lisant le jugement sur le DVD UFC vs Alain Sarde/C+ )
2 portent directement atteinte à la copie privée pour laquelle les français paient une redevance, ce qui change ipso facto cette redevance en _racket_.
Seuls ceux achetant un support pour copier paient la redevance, ne pouvant pas copier certains supports, ils n'achètent donc pas de quoi le copier, donc ne paient pas la redevance en question. La redevance n'est pas payé en achetant l'original mais en achetant les supports pour copier
Sauf que si j'achete un support CD ou DVD, non pas pour copier de la musique, mais par exemple pour stocker mes images numériques de vacances, je paye qd même la redevance. Pourquoi? Je considère effectivement que c'est une forme de "racket" D'autre part, pourquoi d'autre support, comme les cartes SD ou Flash, qui permettent aussi de copier de la musique pour des PDA ou baladeur MP3, ne sont pas taxés ? Pour évitez de se mettre l'industrie de l'image nuémrique sur le dos ?
J'imagine que c'est simplement parce que la technologie évolue plus vite que la loi. Je crains fort que cette forme de racket ne s'étende sur ces supports également, vu que même les disquettes 3"5 sont taxées !
Quant à ces poursuites, inutile de dire que je trouve cela déplorable, et que je suis impressionné par le culot de l'industrie du disque qui ose même penser à interdire le P2P, qui pourtant est un moyen fantastique d'échanger des données. Si ce n'est pas du pur égoïsme... Bien entendu, les rares études indépendantes qui n'ont pas été financés par cette industrie et qui tendent à montrer que l'échange P2P n'a pas ou peu d'influence sur les ventes de disque comptent pour du beurre. http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news3520.php
Les disques 33T étaient et sont toujours environ 30% moins chers que les CD, et au début l'industrie expliquait cette différence par le caractère récent des CD et jurait que les prix allaient baisser. Vu les coûts de pressage, je me demande si elle ne s'est pas engraissée pendant plus de dix ans sur le dos du consommateur. Avec une production sans saveur, à des prix si élevés, pas surprenant que les ventes baissent...
Et pour jouer à Mme Soleil, je me demande si ces lobbies ne vont pas profiter du passage à la diffusion numérique de la T.V. et de la radio (DAB, DRM, TNT etc.) pour interdire l'enregistrement des émissions diffusées (à télécharger pour une durée limitée contre espèces sonnantes et trébuchantes pour ceux qui veulent les regarder à nouveau ?)
Allez, je rappelle l'adresse du boycott, ça ne fera pas de mal : http://www.odebi.org/boycothon/
-- La liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas : http://www.eff.org Pour que votre processeur ne tourne pas à vide : http://boinc.berkeley.edu
kloy
De plus, il existe en France une redevance copie privée : la Ligue rappelle que s'il est nouveau que les internautes se servent sur internet, il y a déjà longtemps que l'industrie du disque se sert dans le portefeuille des français. _A chaque fois qu'un français veut sauvegarder ses photos sur un CD, il paie l'industrie du disque via la redevance sur les supports vierges_ : il s'agit là d'une forme de parasitage économique. *Si l'usage du p2p est du piratage, la perception de l'actuelle redevance est du _parasitage_.*
pour un petit rappel : il est possible de se faire rembourser la taxe sur les supports numériques utilisés pour de la copie privée : c'est dans la LOI !
http://www.app.asso.fr/copie-privee.html
a+
De plus, il existe en France une redevance copie privée : la Ligue
rappelle que s'il est nouveau que les internautes se servent sur
internet, il y a déjà longtemps que l'industrie du disque se sert dans
le portefeuille des français. _A chaque fois qu'un français veut
sauvegarder ses photos sur un CD, il paie l'industrie du disque via la
redevance sur les supports vierges_ : il s'agit là d'une forme de
parasitage économique. *Si l'usage du p2p est du piratage, la
perception de l'actuelle redevance est du _parasitage_.*
pour un petit rappel : il est possible de se faire rembourser la taxe sur
les supports numériques utilisés pour de la copie privée : c'est dans la LOI
!
De plus, il existe en France une redevance copie privée : la Ligue rappelle que s'il est nouveau que les internautes se servent sur internet, il y a déjà longtemps que l'industrie du disque se sert dans le portefeuille des français. _A chaque fois qu'un français veut sauvegarder ses photos sur un CD, il paie l'industrie du disque via la redevance sur les supports vierges_ : il s'agit là d'une forme de parasitage économique. *Si l'usage du p2p est du piratage, la perception de l'actuelle redevance est du _parasitage_.*
pour un petit rappel : il est possible de se faire rembourser la taxe sur les supports numériques utilisés pour de la copie privée : c'est dans la LOI !
http://www.app.asso.fr/copie-privee.html
a+
bb
Salut,
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
| 2°bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur supports numériques.
Mais quand je fais ma sauvegarde, une partie des données correspond aux numéros de mon ex-publication, que je m'autorise à qualifier d'oeuvre ! Je pourrais donc valablement obtenir un prorata de remboursement ?
A titre anecdotique, j'ai bien encaissé cette année 170 Euros de droit de photocopie (pour 4 ans) provenant du CFEC !
Tiens, tu aurais du écrire ton livre sur CD et DVD !
bb
Salut,
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
1rcol0ljedkvklkieu0gg9o09ggpfuo8a0@4ax.com...
| 2°bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur supports numériques.
Mais quand je fais ma sauvegarde, une partie des données correspond aux
numéros de mon ex-publication, que je m'autorise à qualifier d'oeuvre ! Je
pourrais donc valablement obtenir un prorata de remboursement ?
A titre anecdotique, j'ai bien encaissé cette année 170 Euros de droit de
photocopie (pour 4 ans) provenant du CFEC !
Tiens, tu aurais du écrire ton livre sur CD et DVD !
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
| 2°bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur supports numériques.
Mais quand je fais ma sauvegarde, une partie des données correspond aux numéros de mon ex-publication, que je m'autorise à qualifier d'oeuvre ! Je pourrais donc valablement obtenir un prorata de remboursement ?
A titre anecdotique, j'ai bien encaissé cette année 170 Euros de droit de photocopie (pour 4 ans) provenant du CFEC !
Tiens, tu aurais du écrire ton livre sur CD et DVD !
bb
Geraud Tillit
François Yves Le Gal écrivait :
[...]
2°bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur supports numériques.
Tiens, ca inclut les editeurs de logiciels ?
-- On peut remarquer que le Brina est remarquablement conçis par rapport à toutes les langues connues. -+- OG in Guide du Freenaute Déchainé - "Bien parler le Brina" -+-
François Yves Le Gal écrivait :
[...]
2°bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur supports numériques.
Tiens, ca inclut les editeurs de logiciels ?
--
On peut remarquer que le Brina est remarquablement conçis par rapport
à toutes les langues connues.
-+- OG in Guide du Freenaute Déchainé - "Bien parler le Brina" -+-
2°bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur supports numériques.
Tiens, ca inclut les editeurs de logiciels ?
-- On peut remarquer que le Brina est remarquablement conçis par rapport à toutes les langues connues. -+- OG in Guide du Freenaute Déchainé - "Bien parler le Brina" -+-
