PACS de complaisance

Bonjour,

J'ai lu avec grand intérêt le post de VGR du 2 Juin 2000 sur les
archives de Google, post baptisé "Les empacsés "blancs" et qui relate
des profs qui se PACSent pour avoir plus de points au barême des mutations.

Jeune enseignant tout juste reçu au concours externe, je souhaite
obtenir un poste près de chez moi pour pouvoir continuer de m'occuper de
ma mère (elle n'est pas sous tutelle/curatelle, mais est simplement
veuve, âgée et handicapée, bien qu'étant autonome mais ayant la charge
de travail que représente la vie dans une propriété isolée en campagne).

Mon administration se fout éperdument des jeunes qui soutiennent leurs
parents âgés, qui ne sont pas une charge de famille aux yeux des barêmes
officiels. Seuls comptent les conjoints et gamins, or je n'ai ni
conjoint ni enfant.

Alors, pour ne pas partir trop loin de chez moi (maximum 300 km pour
rentrer les week-ends) et pouvoir rester assez proche de ma mère, j'ai
songé à faire passer une petite annonce dans le journal pour trouver un
partenaire avec qui signer un PACS de complaisance.

Je n'ai pas encore fait cette démarche.

J'ai simplement deux questions avant de me jeter dans la gueule du loup :

- qu'est-ce que je risque vis-à-vis de mon administration si le pot aux
roses est découvert ? (nullité de l'affectation, rupture du Pacs,
condamnation civile ou pénale, amende...)

Une personne m'indique que je ne risque rien d'autre que de voir la
nullité du contrat prononcée (et encore, il faudrait que le tribunal
soit saisi par un tiers pouvant s'estimer lésé par le PACS et en
justifier), mais pas de condamnation civile ou pénale, et pas de remise
en cause de mon affectation.

Quelqu'un d'autre m'indique que si un autre lauréat du concours a
connaissance de la supercherie, et s'il peut démontrer qu'il a obtenu un
poste plus éloigné par ma faute, je peux être condamné à l'indemniser
(en plus d'une rupture de Pacs et d'une remise en question de nos
affectations respectives)... Qui a raison ?

- qu'est-ce que je risque vis-à-vis de mon partenaire si celui-ci se
montre emmerdant (peut-il me confisquer mes biens ou exiger de se faire
payer les dettes qu'il contracte "au nom du couple" ?). En clair,
puis-je protéger mon patrimoine ? A cela, on me conseille de rédiger un
contrat béton et de préciser à qui appartient quoi.

Le PACS devrait être conclu avant le 31/12 et durer au moins jusqu'à Mai
pour qu'il soit pris en compte dans mon barême, j'envisageais donc de le
rompre (conjointement ou unilatéralement) au bout de quelques mois.

Merci à tous ceux qui sauront répondre à mes questions sans me faire de
procès d'intention :)

LB