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PACS et pièce d'identité, permis de conduire possible ou pas ???

4 réponses
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Over
Bonjour,

je doit conclure un PACS avec mon amie sous peu.

Problème, j ai perdu ma carte d identité, et elle est en cours de
"duplication".

Vu les délais, on cela va être juste.

Est il possible d utiliser mon permis de conduire en tant que pièce
d'identité ? En effet, pour conclure un PACS il faut donner "une pièce
d'identité" dixit le texte.

Le permis de conduire est il une pièce d identité ?

Merci de votre aide.

4 réponses

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Jean Clement LOUAPRE
> Est il possible d utiliser mon permis de conduire en tant que pièce
d'identité ? En effet, pour conclure un PACS il faut donner "une pièce
d'identité" dixit le texte.

Le permis de conduire est il une pièce d identité ?



Voir de vieilles archives de ce newsgroup.
Non, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité officielle. Il est
couramment admis pour justifier son identité. Un magasin qui écrit deux
pièces d'identité accepte le permis de conduire sans que ce soit une pièce
d'identité au sens strict.
Dans le code R... (pour le permis de conduire), lorque j'apprenais, il était
noté qu'il fallait la carte d'identité en plus du permis de conduire.

A votre place, je demanderais à la mairie si elle accepte le permis de
conduire accompagné d'un extrait de naissance, sans garantie.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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JL
Over wrote:

Le permis de conduire est il une pièce d identité ?



Oui, puisque c'est un document officiel d'identité portant votre
photographie.

JL.
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Iris Pallida
Le Sun, 01 Feb 2004 02:25:40 +0100, Over a écrit :

Bonjour,

je doit conclure un PACS avec mon amie sous peu.

Problème, j ai perdu ma carte d identité, et elle est en cours de
"duplication".

Vu les délais, on cela va être juste.

Est il possible d utiliser mon permis de conduire en tant que pièce
d'identité ? En effet, pour conclure un PACS il faut donner "une pièce
d'identité" dixit le texte.

Le permis de conduire est il une pièce d identité ?

Merci de votre aide.



Bonjour,
je crois que si vous avez un passeport, il peut servir de pièce
d'identité.
Bon courage.

Iris
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fredericbatigne00
Le dimanche 01 Février 2004 à 02:25 par Over :
Bonjour,
je doit conclure un PACS avec mon amie sous peu.
Problème, j ai perdu ma carte d identité, et elle est en cours
de
"duplication".
Vu les délais, on cela va être juste.
Est il possible d utiliser mon permis de conduire en tant que pièce
d'identité ? En effet, pour conclure un PACS il faut donner "une
pièce
d'identité" dixit le texte.
Le permis de conduire est il une pièce d identité ?
Merci de votre aide.
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