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page web avec des noms nominatifs ecrits dessus

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albert
Bonjour,

Je sais c'est redondant .... ou pléonasmique ... mais bon pléonasme pour
pléonasme .. je suis un fonctionnaire en vacances alors !!

Ma question :

Je souhaite faire une page web avec la liste de mes anciens camarades de promo ..
(lycées .. prépa .. école ) .. et ce qu'ils sont devenus.

Genre :
1995-96 : terminale X au lycée Jacquy de ClERMONT
Albert DURAND (décédé en 2003)
Jean DUPONT (aucune nouvelle)
Etienne SCHMIDT (Consultant chez Enron)
..
Zulma ZORO (licence de Physique en 2002)

(si vous souhaitez faire effacer des informations vous concernant , contactez
moi au : 01 02 03 04 05)


A votre avis Est-ce légal ?
sinon .. que dois-je enlever pour que cela le devienne ?


Merci.


--
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9 réponses

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Xavier Roche
albert wrote:
(si vous souhaitez faire effacer des informations vous concernant , contactez
moi au SNIP
A votre avis Est-ce légal ?
sinon .. que dois-je enlever pour que cela le devienne ?



Pour être totalement en règle, un tel fichier doit au préalable être
déclaré, et les personnes qui sont enregistrées dedans également.
Bref elles doivent avoir donné leur accord préalable.
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grokub
Xavier Roche wrote:

Pour être totalement en règle, un tel fichier doit au préalable être
déclaré, et les personnes qui sont enregistrées dedans également.
Bref elles doivent avoir donné leur accord préalable.



Ne poussons pas mémé dans les orties.

Ce n'est pas un fichier nominatif mais un bulletin d'information.

Ou alors, la gazette de La Motte-Beuvron doit déclarer ses brèves.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Xavier Roche
Jean-Yves Bernier wrote:
Ne poussons pas mémé dans les orties.



On est bien d'accord. Mais strictement parlant, c'est à déclarer.
Pour un tel cas, personnellement, je laisserai pisser.
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grokub
Xavier Roche wrote:

On est bien d'accord. Mais strictement parlant, c'est à déclarer.
Pour un tel cas, personnellement, je laisserai pisser.



La loi I&L parle de "traitement automatisé de données nominatives".

Un traitement automatisé c'est, par exemple, envoyer un mail aux
ménagères de moins de 50 ans, blanches, catholiques, hétérosexuelles
possédant un yorkshire. Pas citer sur le web.

Si on adopte ton point de vue, la moindre publication contenant des
patronymes doit être déclarée.

Le droit à l'image nous impose de flouter les visages. On peut encore
nomme les gens. Ouf. Nous ne sommes pas encore totalement des
ectoplasmes.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Xavier Roche
Jean-Yves Bernier wrote:
La loi I&L parle de "traitement automatisé de données nominatives".



Ah oui mais le sens de "traitement automatisé d'informations nominatives
" est TRES TRES large, comme tu peux le constater:

"Article 5
Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives au sens de
la présente loi tout ensemble d'opérations réalisées par les moyens
automatiques, relatif à la collecte, l'enregistrement l'élaboration, la
modification, la conservation et la destruction d'informations
nominatives ainsi que tout ensemble d'opérations de même nature se
rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment
les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications
d'informations nominatives. "

"(..) relatif à la collecte, l'enregistrement (..)"

Oui, je sais, si on part de ce principe on est pas sorti de l'auberge ..
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Brina
Dans l'article <1g8c25w.tnnci9v7zohyN%, Jean-Yves
Bernier a promptement déclamé ...
Xavier Roche wrote:

> Pour être totalement en règle, un tel fichier doit au préalable être
> déclaré, et les personnes qui sont enregistrées dedans également.
> Bref elles doivent avoir donné leur accord préalable.

Ne poussons pas mémé dans les orties.

Ce n'est pas un fichier nominatif mais un bulletin d'information.

Ou alors, la gazette de La Motte-Beuvron doit déclarer ses brèves.



Il y a quand même là une liste de nom avec traitement informatique et
publication sans le consentement des intéressés voire avec une collecte
déloyale.
C'est prendre des risques en tombant sur un procédurier pouvant arguer
d'un préjudice.
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grokub
Brina wrote:

Il y a quand même là une liste de nom avec traitement informatique et
publication sans le consentement des intéressés voire avec une collecte
déloyale.



La Presse ne fond plus du plomb. Lorsque la gazette de La Motte-Beuvron
publie le palmarès du concours de billard, il y a une liste de nom avec
traitement informatique sur ses ordinateurs.

Lorsque les annales d'un congrès sont publiées sur le web, il y a la
liste des intervenants.

Etc etc etc.

La loi I&L est là pour prévenir les *abus* des traitements automatisés,
par pour déclarer tout bout de fichier contenant des patronymes. Sinon,
il faut arrêter immédiatement les ordinateurs.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Brina
Dans l'article <1g8donh.132sk4p1exywwzN%, Jean-Yves
Bernier a promptement déclamé ...
> Il y a quand même là une liste de nom avec traitement informatique et
> publication sans le consentement des intéressés voire avec une collecte
> déloyale.

La Presse ne fond plus du plomb. Lorsque la gazette de La Motte-Beuvron
publie le palmarès du concours de billard, il y a une liste de nom avec
traitement informatique sur ses ordinateurs.



manifestation publique avec les noms des participants qui ont déjà été
publiés

Lorsque les annales d'un congrès sont publiées sur le web, il y a la
liste des intervenants.

Etc etc etc.

La loi I&L est là pour prévenir les *abus* des traitements automatisés,
par pour déclarer tout bout de fichier contenant des patronymes. Sinon,



on parle de publication !

il faut arrêter immédiatement les ordinateurs.



et bien parlons donc de la possibilité selon toi qu'une école publie
sans la moindre autorisation de la liste de tous ses anciens élèves.
Donc toutes les écoles peuvent le faire.
Pis si une école peut le faire, une asso aussi avec ses anciens
adhérents.
Pis tiens, une entreprise aussi, aurait le droit de publier les noms de
ses anciens salariés
Et pourquoi autoriser les écoles, les asso et les entreprises et
l'interdire aux syndicats, partis politiques, sectes en tout genre ?

Tiens pourquoi ne pas publier les registres des baptèmes et mariages à
l'église ?

Si c'est autorisé dans le cas dont nous parlons, cela le serait pour
tous les autres évoqués.
Cool, suffirait plus que d'entrer un nom/prénom et hop tu as la bio du
gars, où il a été à l'école, s'il est baptisé, où il a travaillé (ben il
change souvent de boulot, celui-là). Oh, tiens il a fait du basket ...
ah, il a fait partie d'une secte ... etc.

Tu vois l'abus ?
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david
"Brina" a écrit dans le message de
news:

Tu vois l'abus ?



Toutafé;-) D'ailleurs, tu as oublié: il/ elle discute trop sur usebête;-)