Paiement avant livraison

Le
JJL
Bonjour,

J'ai commandé chez un patissier des gateaux pour un montant de ~220€
Lors de cette commande il nous a été demandé de verser une somme de 100€
(a priori ce sont des arrhes puisqu'on a pas de bon de commande et donc
pas de mention accompte)

Mon probleme est que ce patissier me demande de payer le reste de la
commande 5 jours avant la livraison, sous pretexte que apres celle-ci,
je cite : "ils ne nous verrons plus jamais"

a-t-il le droit de faire cela : arrhes + paiement avant livraison ?
est-ce que les deux sommes versées sont des arrhes ?
Quels recourts aurais-je si la livraison ne correspond pas
à la commande ?

Merci
Jérôme
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Athéna
Le #14975811
"JJL" news:412895f2$0$18627$
Bonjour,

J'ai commandé chez un patissier des gateaux pour un montant de ~220€
Lors de cette commande il nous a été demandé de verser une somme de 100€
(a priori ce sont des arrhes puisqu'on a pas de bon de commande et donc
pas de mention accompte)

Mon probleme est que ce patissier me demande de payer le reste de la
commande 5 jours avant la livraison, sous pretexte que apres celle-ci,
je cite : "ils ne nous verrons plus jamais"



Récupérer vos arrhes car ça sent l'arnaque.
Chris92
Le #14975691
JJL a écrit :

Bonjour,

J'ai commandé chez un patissier des gateaux pour un montant de ~220€
Lors de cette commande il nous a été demandé de verser une somme de 100€
(a priori ce sont des arrhes puisqu'on a pas de bon de commande et donc
pas de mention accompte)

Mon probleme est que ce patissier me demande de payer le reste de la
commande 5 jours avant la livraison, sous pretexte que apres celle-ci,
je cite : "ils ne nous verrons plus jamais"




Payez à la livraison : vous verrez les gâteaux, le patissier verra les
billets, et tout le monde sera content.
JJL
Le #14973911
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Payez à la livraison : vous verrez les gâteaux, le patissier verra les
billets, et tout le monde sera content.


Cette fois, je suis allé avec ma femme, et le patissier n'a pas fait la
moindre diffculté pour attendre son paiement.

Sinon, j'ai appelé la DGCRF[1] et ils m'ont confirmé que l'on ne doit
payer qu'a la livraison (Article 1650 du code civil)[2]

voila, voila
Jérôme



[1] voir
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/info_service/dos_presse290404.htm
[2]
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÌIVILL0.rcv&h1=4&h34
Publicité
Poster une réponse
Anonyme