Paiement avant livraison
Le
JJL
Bonjour,
J'ai commandé chez un patissier des gateaux pour un montant de ~220€
Lors de cette commande il nous a été demandé de verser une somme de 100€
(a priori ce sont des arrhes puisqu'on a pas de bon de commande et donc
pas de mention accompte)
Mon probleme est que ce patissier me demande de payer le reste de la
commande 5 jours avant la livraison, sous pretexte que apres celle-ci,
je cite : "ils ne nous verrons plus jamais"
a-t-il le droit de faire cela : arrhes + paiement avant livraison ?
est-ce que les deux sommes versées sont des arrhes ?
Quels recourts aurais-je si la livraison ne correspond pas
à la commande ?
Merci
Jérôme
J'ai commandé chez un patissier des gateaux pour un montant de ~220€
Lors de cette commande il nous a été demandé de verser une somme de 100€
(a priori ce sont des arrhes puisqu'on a pas de bon de commande et donc
pas de mention accompte)
Mon probleme est que ce patissier me demande de payer le reste de la
commande 5 jours avant la livraison, sous pretexte que apres celle-ci,
je cite : "ils ne nous verrons plus jamais"
a-t-il le droit de faire cela : arrhes + paiement avant livraison ?
est-ce que les deux sommes versées sont des arrhes ?
Quels recourts aurais-je si la livraison ne correspond pas
à la commande ?
Merci
Jérôme
Récupérer vos arrhes car ça sent l'arnaque.
Payez à la livraison : vous verrez les gâteaux, le patissier verra les
billets, et tout le monde sera content.
Merci pour vos réponses.
Cette fois, je suis allé avec ma femme, et le patissier n'a pas fait la
moindre diffculté pour attendre son paiement.
Sinon, j'ai appelé la DGCRF[1] et ils m'ont confirmé que l'on ne doit
payer qu'a la livraison (Article 1650 du code civil)[2]
voila, voila
Jérôme
[1] voir
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/info_service/dos_presse290404.htm
[2]
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÌIVILL0.rcv&h1=4&h34