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Paiement de TVA

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Matthieu
Bonjour,

Comment fait-on pour payer la TVA Francaise lorsque l'on achete un produit
en dehors de l'UE sur Internet.

Je suppose que l'on est théoriquement redevable de la TVA.

A qui doit-on la payer (lorsque le colis n'a pas été intercepté par la
douane)?

Je vous remercie!

Matthieu

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hmg
Matthieu écrivait :
Comment fait-on pour payer la TVA Francaise lorsque l'on achete un produit
en dehors de l'UE sur Internet.

Je suppose que l'on est théoriquement redevable de la TVA.

A qui doit-on la payer (lorsque le colis n'a pas été intercepté par la
douane)?



Généralement si le transporteur ou la douane ne font pas payer la TVA,
je suppose que vous pouvez aller à un bureau (ou entrepot) de douane
avec votre facture pour demander à la payer. Cependant, je pense qu'ils
ne doivent pas voir cela souvent.

- HMG -
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hmg
hmg écrivait :
Comment fait-on pour payer la TVA Francaise lorsque l'on achete un produit
en dehors de l'UE sur Internet.

Je suppose que l'on est théoriquement redevable de la TVA.

A qui doit-on la payer (lorsque le colis n'a pas été intercepté par la
douane)?





Généralement si le transporteur ou la douane ne font pas payer la TVA,
je suppose que vous pouvez aller à un bureau (ou entrepot) de douane
avec votre facture pour demander à la payer. Cependant, je pense qu'ils
ne doivent pas voir cela souvent.



Précision :
Si vous êtes assujetti à TVA (et pas un particulier), vous pouvez
auto-liquider la TVA sur votre déclaration de TVA du mois de réception
de l'article.

- HMG -
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Leo
"hmg" a écrit dans le message de news:

Généralement si le transporteur ou la douane ne font pas payer la TVA,
je suppose que vous pouvez aller à un bureau (ou entrepot) de douane
avec votre facture pour demander à la payer.



Parfaitement exact


Cependant, je pense qu'ils
ne doivent pas voir cela souvent.

- HMG -



Vous vous trompez;
je suis alle de moi-meme, et plusieurs fois,a la douane de paris X° art,
j'ai fait la queue pour ma declaration
dans mon cas, il s'agissait d'appareils photos, d'objectifs, etc..
Comme a l'epoque je voyageais plusieurs fois par mois a l'etranger, je ne
voulais pas etre penalise lors d'un retour pour du materiel non dedouané.
J'avais donc obtenu une "carte de libre circulation" apres paiement des
droits de douane + TVA