Le droit des peuples à disposer d'eux mêmes ne repose pas sur l'existence d'une organisation terroriste. Il repose sur un suffrage universel. Et ce droit n'a jamais été contesté au peuple Palestinien, si tant est qu'il ait existé en 1948, si l'on se réfère à la définition donnée d'un peuple: Un même Territoire, une même population, une même loi, le tout réuni sous un sentiment d'appartenance, et cimenté par l'effectivité internationale (Principe d'Effectivté, grand principe du Droit International Public, à la base de la revendication par l'Angleterre des Iles Jersey et Guernesey et des Falklands, contre la France puis contre l'Argentine...
Ce droit n'a pas besoin de Reuters ni de J'Ed ni d'Azery pour s'affirmer. Il existe.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
Le droit des peuples à disposer d'eux mêmes ne repose pas sur l'existence
d'une organisation terroriste.
Il repose sur un suffrage universel.
Et ce droit n'a jamais été contesté au peuple Palestinien, si tant est qu'il
ait existé en 1948, si l'on se réfère à la définition donnée d'un peuple: Un
même Territoire, une même population, une même loi, le tout réuni sous un
sentiment d'appartenance, et cimenté par l'effectivité internationale
(Principe d'Effectivté, grand principe du Droit International Public, à la
base de la revendication par l'Angleterre des Iles Jersey et Guernesey et
des Falklands, contre la France puis contre l'Argentine...
Ce droit n'a pas besoin de Reuters ni de J'Ed ni d'Azery pour s'affirmer.
Il existe.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Le droit des peuples à disposer d'eux mêmes ne repose pas sur l'existence d'une organisation terroriste. Il repose sur un suffrage universel. Et ce droit n'a jamais été contesté au peuple Palestinien, si tant est qu'il ait existé en 1948, si l'on se réfère à la définition donnée d'un peuple: Un même Territoire, une même population, une même loi, le tout réuni sous un sentiment d'appartenance, et cimenté par l'effectivité internationale (Principe d'Effectivté, grand principe du Droit International Public, à la base de la revendication par l'Angleterre des Iles Jersey et Guernesey et des Falklands, contre la France puis contre l'Argentine...
Ce droit n'a pas besoin de Reuters ni de J'Ed ni d'Azery pour s'affirmer. Il existe.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
Nestor le pingouin pour la France
Ariel DAHAN a écrit:
(Principe d'Effectivté, grand principe du Droit International Public, à la base de la revendication par l'Angleterre des Iles Jersey et Guernesey et des Falklands, contre la France puis contre l'Argentine...
L'Angleterre ne revendique pas les îles Anglo-normandes : elles ne font partie ni de l'Angleterre, ni de la Grande-Bretagne, ni du Royaume-Uni, elles dépendent de la Couronne.
Elles ne sont d'ailleurs même plus formellement possession du roi d'Angleterre en tant que part du duché de Normandie, puisque celui-ci a été rétrocédé intégralement au roi de France en 1259. Elles ont simplement été exemptées dans les faits de la renonciation, sans qu'il y ait revendication ultérieure en droit de la part anglaise, même s'il y eut quelques heurts en pratique.
Voyez le traité en français et en latin à : http://www.heraldica.org/topics/national/channel.htm
On y parla d'ailleurs français jusqu'à la seconde guerre mondiale, c'est pour ça qu'Hugo n'y était pas trop dépaysé. http://www.jerseylegalinfo.je/Law/LawsInForce/htm/LAWFILES/1900-1949/default.asp?URL=Jersey_Law_06-1946.htm http://www.jerseylegalinfo.je/Publications/jerseylawreview/Feb97/Foreword.asp
(Principe d'Effectivté, grand principe du Droit International Public, à la
base de la revendication par l'Angleterre des Iles Jersey et Guernesey et
des Falklands, contre la France puis contre l'Argentine...
L'Angleterre ne revendique pas les îles Anglo-normandes : elles ne font
partie ni de l'Angleterre, ni de la Grande-Bretagne, ni du Royaume-Uni,
elles dépendent de la Couronne.
Elles ne sont d'ailleurs même plus formellement possession du roi
d'Angleterre en tant que part du duché de Normandie, puisque celui-ci a
été rétrocédé intégralement au roi de France en 1259. Elles ont
simplement été exemptées dans les faits de la renonciation, sans qu'il y
ait revendication ultérieure en droit de la part anglaise, même s'il y
eut quelques heurts en pratique.
Voyez le traité en français et en latin à :
http://www.heraldica.org/topics/national/channel.htm
On y parla d'ailleurs français jusqu'à la seconde guerre mondiale, c'est
pour ça qu'Hugo n'y était pas trop dépaysé.
http://www.jerseylegalinfo.je/Law/LawsInForce/htm/LAWFILES/1900-1949/default.asp?URL=Jersey_Law_06-1946.htm
http://www.jerseylegalinfo.je/Publications/jerseylawreview/Feb97/Foreword.asp
(Principe d'Effectivté, grand principe du Droit International Public, à la base de la revendication par l'Angleterre des Iles Jersey et Guernesey et des Falklands, contre la France puis contre l'Argentine...
L'Angleterre ne revendique pas les îles Anglo-normandes : elles ne font partie ni de l'Angleterre, ni de la Grande-Bretagne, ni du Royaume-Uni, elles dépendent de la Couronne.
Elles ne sont d'ailleurs même plus formellement possession du roi d'Angleterre en tant que part du duché de Normandie, puisque celui-ci a été rétrocédé intégralement au roi de France en 1259. Elles ont simplement été exemptées dans les faits de la renonciation, sans qu'il y ait revendication ultérieure en droit de la part anglaise, même s'il y eut quelques heurts en pratique.
Voyez le traité en français et en latin à : http://www.heraldica.org/topics/national/channel.htm
On y parla d'ailleurs français jusqu'à la seconde guerre mondiale, c'est pour ça qu'Hugo n'y était pas trop dépaysé. http://www.jerseylegalinfo.je/Law/LawsInForce/htm/LAWFILES/1900-1949/default.asp?URL=Jersey_Law_06-1946.htm http://www.jerseylegalinfo.je/Publications/jerseylawreview/Feb97/Foreword.asp
L'Angleterre ne revendique pas les îles Anglo-normandes : elles ne font partie ni de l'Angleterre, ni de la Grande-Bretagne, ni du Royaume-Uni, elles dépendent de la Couronne.
Elles ne sont d'ailleurs même plus formellement possession du roi d'Angleterre en tant que part du duché de Normandie, puisque celui-ci a été rétrocédé intégralement au roi de France en 1259. Elles ont simplement été exemptées dans les faits de la renonciation, sans qu'il y ait revendication ultérieure en droit de la part anglaise, même s'il y eut quelques heurts en pratique.
Mais du point de vue du droit international, quel est leur statut ?
Redirection. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Nestor le pingouin pour la France :
L'Angleterre ne revendique pas les îles Anglo-normandes : elles ne
font partie ni de l'Angleterre, ni de la Grande-Bretagne, ni du
Royaume-Uni, elles dépendent de la Couronne.
Elles ne sont d'ailleurs même plus formellement possession du roi
d'Angleterre en tant que part du duché de Normandie, puisque
celui-ci a été rétrocédé intégralement au roi de France en
1259. Elles ont simplement été exemptées dans les faits de la
renonciation, sans qu'il y ait revendication ultérieure en droit de
la part anglaise, même s'il y eut quelques heurts en pratique.
Mais du point de vue du droit international, quel est leur statut ?
Redirection.
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Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
L'Angleterre ne revendique pas les îles Anglo-normandes : elles ne font partie ni de l'Angleterre, ni de la Grande-Bretagne, ni du Royaume-Uni, elles dépendent de la Couronne.
Elles ne sont d'ailleurs même plus formellement possession du roi d'Angleterre en tant que part du duché de Normandie, puisque celui-ci a été rétrocédé intégralement au roi de France en 1259. Elles ont simplement été exemptées dans les faits de la renonciation, sans qu'il y ait revendication ultérieure en droit de la part anglaise, même s'il y eut quelques heurts en pratique.
Mais du point de vue du droit international, quel est leur statut ?
Redirection. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
