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Palm, PalmOS sites web légalité ?

7 réponses
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Antoine
Bonjour,

un tiers indépendant de Palm inc. mais consacrant la moitié de son site aux PDA sous PalmOS
a-t-il le droit d'utiliser les termes 'Palm', 'PalmOS', 'Clie', etc. dans des balises méta de son site
web ?

Compte tenu du contenu et du rôle de ces balises méta, il me semble presque naturel que la
réponse soit affirmative mais ces termes étant pour certains d'entre eux des marques déposées
je préfère avoir la confirmation.

Merci.

--
Antoine

7 réponses

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Pierre Houssin PDACool
disait...
un tiers indépendant de Palm inc. mais consacrant la moitié de son site aux PDA sous PalmOS
a-t-il le droit d'utiliser les termes 'Palm', 'PalmOS', 'Clie', etc. dans des balises méta de son site
web ?


on nous a embêté pour l'usage de la marque dans le nom de domaine (Palm a fait marche arrière
devant les réactions médiatiques) mais pas au niveau des balises meta.
Je recommande de ne surtout pas utiliser le nom palm dans un nom de domaine dorénavant.
Ainsi, nous avons appelé notre site PDAcool.
En plus, cela a l'avantage de nous laisser la liberté de ne pas parler que de Palm OS si ça
nous chante...

--
@+
Pierre
http://www.pdacool.com Bienvenue sur la planète Palm OS
http://www.izipalm.com Le Club Palm de Toulouse
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Patrick Vuichard
Antoine wrote:

un tiers indépendant de Palm inc. mais consacrant la moitié de son site aux
PDA sous PalmOS a-t-il le droit d'utiliser les termes 'Palm', 'PalmOS', 'Clie',
etc. dans des balises méta de son site web ?



Du strict point de vue du droit, les détenteurs de ces marques déposées
peuvent te l'interdire.

Compte tenu du contenu et du rôle de ces balises méta, il me semble
presque naturel que la réponse soit affirmative



Moi, je dirais plutôt l'inverse : cela pose, à mon sens, plus de
problèmes juridiques d'utiliser des marques déposées en balise que de
les utiliser à l'intérieur du site. En effet, ces balises guident les
internautes vers les sites. Donc on peut considérer que tu détournes la
"clientèle" des sites officiels.

Si tu veux plus de détails, il serait sans doûte bon de poser la
question sur fr.misc.droit.internet.

Mais bon, à priori, je ne pense pas que quelqu'un te fasse de soucis.
<parachute> Note que je ne m'exprime qu'en mon nom propre, et pas au nom
de ma société. Et le CPI n'est pas vraiment ma spécialité. </parachute>

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Antoine
Patrick Vuichard wrote :

Si tu veux plus de détails, il serait sans doûte bon de poser la
question sur fr.misc.droit.internet.



Un magazine grand public sur l'informatique a rédigé lors de son dernier numéro un article sur le
référencement ; l'auteur de l'article contre-indiquait l'emploi de marques déposées dans les
balises méta. Je présume que l'auteur était davantage journaliste que juriste (mais je me trompe
peut-être) d'où mon post ici. La réponse de Pierre et la tienne me suffisent : je supprimerai toute
mention de marque déposée dans les balises méta.

Mais bon, à priori, je ne pense pas que quelqu'un te fasse de
soucis. <parachute> Note que je ne m'exprime qu'en mon nom propre,
et pas au nom de ma société. Et le CPI n'est pas vraiment ma
spécialité. </parachute>



Ah le mode parachute ... ;-)

Merci en tout cas.

--
Antoine
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JP Fox
On 14 Aug 2003 09:20:00 GMT Antoine wrote:

Bonjour,

un tiers indépendant de Palm inc. mais consacrant la moitié de son site aux


PDA sous PalmOS
a-t-il le droit d'utiliser les termes 'Palm', 'PalmOS', 'Clie', etc. dans


des balises méta de son site
web ?



Voici une page du site Palm qui explique comment utiliser les marques deposees
par Palm

http://www.palm.com/us/company/trademark.html

JP
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Patrick Vuichard
JP Fox wrote:

Voici une page du site Palm qui explique comment utiliser les marques
deposees par Palm



Le problème de cette page (en dehors de son obsolescence, puisqu'une
partie des marques n'appartient plus à Palm mais à PalmSource, comme
"Palm OS", "Palm Powered", etc), c'est qu'elle décrit plus ce qui est
obligatoire que ce qui est autorisé, si tu regardes bien. La seule
phrase positive, c'est "They can also use "Palm" or "PalmOS" as internal
parts of URLs without permission as long as such use is not likely to
suggest sponsorship by, or affiliation with, Palm".

C'est assez typique d'un document écrit par un juriste américain, en
fait. Ils ouvrent le moins de portes possibles...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Patrick ROBBE
On 14 Aug 2003 09:47:51 GMT, Antoine wrote:
Ca tombe bien je m'étais garder de ne pas prendre un domaine faisant mention du terme palm.


Prudent, ça! C'est bien! :-)

Et quid du site de Toulouse ? ;-)


Je laisse Pierre répondre, c'est son site après tout!


Tu ne mentionnes que Palm mais j'imagine que Sony veille également au respect de la
propriété de ses marques.


En effet, Sony se manifeste à l'occasion pour des question de
propriété intellectuelle. Mais pour l'instant (je touche du bois),
personne n'a encore été embêté pour un nom de domaine comportant
"Clie", ou l'utilisation du mot "Clie" sur un site web. C'est plus la
diffusion de fichiers provenant de la ROM des Clie qui a provoqué des
réactions de la part de Sony (et encore, il s'agissait de Decuma, si
je me souviens bien, car la société qui l'avait vendu à Sony ne
voulait pas que son programme se ballade sur le net, et Sony l'avait
fait retirer des messages du ClieSource).

Pour ma part, j'ai toujours été superbement ignoré par Sony pour mon
site EuroClie (une des raisons pour lesquelles le site est un peu en
"roue libre" ces derniers mois), de même que personne de chez Sony ou
Palm ne m'a jamais contacté pour mon projet d'éditeur de ROM
(Chromed), sujet pourtant potentiellement sensible! Mais là je ne vais
pas m'en plaindre!!! ;-)

En résumé, selon moi tu peux mettre ces mots dans tes tags sans
problèmes!

Patrick Robbe
mailto:
http://euroclie.free.fr
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Antoine
Je prends bonne note des infos propres au monde Sony ; merci Patrick !

--
Antoine