PALPATIONS CORPORELLES AVANT L'ENTREE A UN CONCERT
12 réponses
corinnegillard
SUR QUEL FONDEMENT JURIQUE S'appuient les personnes qui effectuent des fouilles
ou palpations corporelles avant l'entrée à un concert.
Ces personnes sont-elles habilitées à nous fouiller et si oui à quel titre.
Qu'en est-il des objets confisqués le temps du concert et qui pourraient
eventuellement etre perdus ou endommagés lors de la restitution.
Vers qui se retourner dans ce cas là ?
Benoit SERRA ecrivait dans news:3fab8119$0$27592$:
Si le montant de la vente est supérieur à 800 euros, je crois que le commercant est obligé d'accepter le chèque.
Oui, il y a une limite au payement cash. Quand au mode de payement, je ne suis pas sur qu'il soit oblige d'accepter un simple cheque. Sur de grosses sommes, il doit etre en droit d'exiger un cheque de banque par exemple, ce qui me parait etre normal. Si les personnes frequentant ce ng peuvent nous donner des precisions (cela doit etre contenu dans le code financier) sur les textes donnants les types de payement suivant les montants, cela eviterait le flou dans lequel nous sommes.
merci d'avance.
cordialement
oragoun
--
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Benoit SERRA <benoit.serra@gratuit.fr> ecrivait dans
news:3fab8119$0$27592$626a54ce@news.free.fr:
Si le montant de la vente est supérieur à 800 euros, je crois que le
commercant est obligé d'accepter le chèque.
Oui, il y a une limite au payement cash. Quand au mode de payement, je ne
suis pas sur qu'il soit oblige d'accepter un simple cheque. Sur de grosses
sommes, il doit etre en droit d'exiger un cheque de banque par exemple, ce
qui me parait etre normal. Si les personnes frequentant ce ng peuvent nous
donner des precisions (cela doit etre contenu dans le code financier) sur
les textes donnants les types de payement suivant les montants, cela
eviterait le flou dans lequel nous sommes.
merci d'avance.
cordialement
oragoun
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oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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Benoit SERRA ecrivait dans news:3fab8119$0$27592$:
Si le montant de la vente est supérieur à 800 euros, je crois que le commercant est obligé d'accepter le chèque.
Oui, il y a une limite au payement cash. Quand au mode de payement, je ne suis pas sur qu'il soit oblige d'accepter un simple cheque. Sur de grosses sommes, il doit etre en droit d'exiger un cheque de banque par exemple, ce qui me parait etre normal. Si les personnes frequentant ce ng peuvent nous donner des precisions (cela doit etre contenu dans le code financier) sur les textes donnants les types de payement suivant les montants, cela eviterait le flou dans lequel nous sommes.
merci d'avance.
cordialement
oragoun
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Serge
"Moi" a écrit dans le message de news:bofobq$sog$ : Poussons la réflexion jusqu'au ridicule: : : supposons un lieu privé: : un règlement affiché prévoyant que l'entrée ne sera autorisée que, mettons : une fouille, le paiement d'1 milliard d'euro, un deshabillage (a poil), : voire des relations plus intimes ;-)
Ca fait chez la passe ! ;-))))
"Moi" <moi@moi.tk> a écrit dans le message de
news:bofobq$sog$1@naxos.belnet.be...
: Poussons la réflexion jusqu'au ridicule:
:
: supposons un lieu privé:
: un règlement affiché prévoyant que l'entrée ne sera autorisée que,
mettons
: une fouille, le paiement d'1 milliard d'euro, un deshabillage (a poil),
: voire des relations plus intimes ;-)
"Moi" a écrit dans le message de news:bofobq$sog$ : Poussons la réflexion jusqu'au ridicule: : : supposons un lieu privé: : un règlement affiché prévoyant que l'entrée ne sera autorisée que, mettons : une fouille, le paiement d'1 milliard d'euro, un deshabillage (a poil), : voire des relations plus intimes ;-)
