Parabole

Uly

16/12/2006 à 20:06

"sylvie" a écrit dans le message de news:
4584411f$0$2194$
...............

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans faire
de démarche supplémentaire ?

merci d'avance pour vos commentaires.

Cela me paraît évident. Mais gardez bien la copie de votre lettre RAR.

LE TROLL

16/12/2006 à 20:52

Bonjour,

Un lien :
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/
décret du 22 Décembre 1967...

Sur la forme, et sans convoquer une assemblée extraordinaire, tu peux en
toucher deux mots au Président, c'est toujours mieux, car avoir une
copropriété sur le dos c'est pas marrant...

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"sylvie" a écrit dans le message de news:
4584411f$0$2194$

Bonjour,

une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a pas
été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis propriétaire et
souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre recommandé
au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais poser ma
parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois le
Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit est
réputé acquis."

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans faire
de démarche supplémentaire ?

merci d'avance pour vos commentaires.

--
http://agedor.over-blog.com/

Eric PETIT

16/12/2006 à 20:54

Dans le message :4584411f$0$2194$,
sylvie a écrit:
...

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé
une lettre recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je
souhaitais poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR que
: "conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la
pose d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de
trois mois le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce
délai, le droit est réputé acquis."

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela
signifie t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont
passés sans faire de démarche supplémentaire ?

merci d'avance pour vos commentaires.

Salut,

une petite remarque non sur le droit mais sur la signification de la loi que
tu cites.
J'aurais tendance à comprendre que si quelqu'un trouve quelque chose à
redire à ton installation alors il doit poser sa réclamationdans les 3 mois
qui suivront la pose de l'antenne. Pas que si ton courrier reste sans
réponse pendant 3 mois alors ça vaut accord.
Sinon ça voudrait dire que la copropriété ne pourrait simplement te refuser
la pose de l'antenne et que pour rejeter ta demande ça les obligerait à
saisir le tribunal.... ça me semble disproportionné, non ?

Les "législateurs" me corrigeront si besoin ;-)
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!

Globern

17/12/2006 à 00:08

sylvie a écrit
news:4584411f$0$2194$:

Bonjour,

Bonsoir

une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

C'est possible mais tout un tas d'antenne ont été posées par des occupants
dans un immeuble dont ma femme et moi étaient propriétaire et sans passer par
l'AG des copros (J'étais à l'époque membre du conseil syndical)

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR
que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

Bon relisez un peu le texte de la loi ici :

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation1.htm#Loi66-457

un extrait :

Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au
remplacement de l'antenne doit, à peine de forclusion, saisir dans un délai
d'un mois la juridiction compétente, sauf si, s'agissant de réception de
radiodiffusion, il offre, dans le même délai, le raccordement à une antenne
collective répondant aux conditions techniques visées à l'article premier de
la loi du 2 Juillet 1966.
Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le
délai d'un mois ou si, dans le même délai, le locataire ou l'occupant de n'a
pas été mis à même de l'effectuer, celui-ci pourra procéder à l'exécution des
travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'article premier.

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

Disons que pour respecter les bonnes relations avec les autres copros (êtes
vous copro ?), c'est préférable d'attendre mais en suivant les délais prévu à
l'art 2 ci dessus par exemple.

Je vous dis ça mes c'est mon expérience personnelle :

Une fois installée, vous faites ce que vous voulez avec d'autres antennes
mais au préalable acceptez l'installation par un professionnel.

En tant que radioamateur, je faisais (j'ai déménagé depuis) ce que je voulais
sur la terrasse de l'immeuble et personne ne s'en est plaint.

Si on vous rétorque que vous allez brouiller la réception de la téloche
terrestre, analogique ou numérique, que vos détracteurs sachent qu'il n'en
sera rien.
Mais il est préférable d'avoir des relations zen avec vos voisins.

Continuons avec les textes mais sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&numf-457&ind=1&laPage=1
&demande=ajour

Pour cela, connectez vous sur le site de Légifrance et cliquez sur :

"Les autres textes législatifs et réglementaires" sur la page d'accueil;

Sur la page qui s'ouvre, tapez 66-457 dans le champ "numéro de texte" et là,
vous aurez tout sous la main.

C'est à mon avis, la seule source incontestable possible. Il y en a d'autres
sérieuses et dignes de confiance mais choississez celui-là et utilisez les
indications de page du JORF pour copier les textes sur le site du Journal
Officiel.

Ne suivez pas les conseils un peu comme çi-comme ça qu'on pourrait vous
donner mais suivez scrupuleusement les textes législatifs (l'original et les
modifs de la loi).

Maintenant bonne chance et bon courage.

merci d'avance pour vos commentaires.

Tout le plaisir est pour moi.

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

sylvie <sylvie9121@wanadoo.fr> a écrit
news:4584411f$0$2194$426a74cc@news.free.fr:

Bonjour,

Bonsoir

une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

C'est possible mais tout un tas d'antenne ont été posées par des occupants
dans un immeuble dont ma femme et moi étaient propriétaire et sans passer par
l'AG des copros (J'étais à l'époque membre du conseil syndical)

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR
que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

Bon relisez un peu le texte de la loi ici :

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation1.htm#Loi66-457

un extrait :

Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au
remplacement de l'antenne doit, à peine de forclusion, saisir dans un délai
d'un mois la juridiction compétente, sauf si, s'agissant de réception de
radiodiffusion, il offre, dans le même délai, le raccordement à une antenne
collective répondant aux conditions techniques visées à l'article premier de
la loi du 2 Juillet 1966.
Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le
délai d'un mois ou si, dans le même délai, le locataire ou l'occupant de n'a
pas été mis à même de l'effectuer, celui-ci pourra procéder à l'exécution des
travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'article premier.

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

Disons que pour respecter les bonnes relations avec les autres copros (êtes
vous copro ?), c'est préférable d'attendre mais en suivant les délais prévu à
l'art 2 ci dessus par exemple.

Je vous dis ça mes c'est mon expérience personnelle :

Une fois installée, vous faites ce que vous voulez avec d'autres antennes
mais au préalable acceptez l'installation par un professionnel.

En tant que radioamateur, je faisais (j'ai déménagé depuis) ce que je voulais
sur la terrasse de l'immeuble et personne ne s'en est plaint.

Si on vous rétorque que vous allez brouiller la réception de la téloche
terrestre, analogique ou numérique, que vos détracteurs sachent qu'il n'en
sera rien.
Mais il est préférable d'avoir des relations zen avec vos voisins.

Continuons avec les textes mais sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&numf-457&ind=1&laPage=1
&demande=ajour

Pour cela, connectez vous sur le site de Légifrance et cliquez sur :

"Les autres textes législatifs et réglementaires" sur la page d'accueil;

Sur la page qui s'ouvre, tapez 66-457 dans le champ "numéro de texte" et là,
vous aurez tout sous la main.

C'est à mon avis, la seule source incontestable possible. Il y en a d'autres
sérieuses et dignes de confiance mais choississez celui-là et utilisez les
indications de page du JORF pour copier les textes sur le site du Journal
Officiel.

Ne suivez pas les conseils un peu comme çi-comme ça qu'on pourrait vous
donner mais suivez scrupuleusement les textes législatifs (l'original et les
modifs de la loi).

Maintenant bonne chance et bon courage.

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Bonjour,

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une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

C'est possible mais tout un tas d'antenne ont été posées par des occupants
dans un immeuble dont ma femme et moi étaient propriétaire et sans passer par
l'AG des copros (J'étais à l'époque membre du conseil syndical)

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR
que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

Bon relisez un peu le texte de la loi ici :

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation1.htm#Loi66-457

un extrait :

Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au
remplacement de l'antenne doit, à peine de forclusion, saisir dans un délai
d'un mois la juridiction compétente, sauf si, s'agissant de réception de
radiodiffusion, il offre, dans le même délai, le raccordement à une antenne
collective répondant aux conditions techniques visées à l'article premier de
la loi du 2 Juillet 1966.
Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le
délai d'un mois ou si, dans le même délai, le locataire ou l'occupant de n'a
pas été mis à même de l'effectuer, celui-ci pourra procéder à l'exécution des
travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'article premier.

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

Disons que pour respecter les bonnes relations avec les autres copros (êtes
vous copro ?), c'est préférable d'attendre mais en suivant les délais prévu à
l'art 2 ci dessus par exemple.

Je vous dis ça mes c'est mon expérience personnelle :

Une fois installée, vous faites ce que vous voulez avec d'autres antennes
mais au préalable acceptez l'installation par un professionnel.

En tant que radioamateur, je faisais (j'ai déménagé depuis) ce que je voulais
sur la terrasse de l'immeuble et personne ne s'en est plaint.

Si on vous rétorque que vous allez brouiller la réception de la téloche
terrestre, analogique ou numérique, que vos détracteurs sachent qu'il n'en
sera rien.
Mais il est préférable d'avoir des relations zen avec vos voisins.

Continuons avec les textes mais sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&numf-457&ind=1&laPage=1
&demande=ajour

Pour cela, connectez vous sur le site de Légifrance et cliquez sur :

"Les autres textes législatifs et réglementaires" sur la page d'accueil;

Sur la page qui s'ouvre, tapez 66-457 dans le champ "numéro de texte" et là,
vous aurez tout sous la main.

C'est à mon avis, la seule source incontestable possible. Il y en a d'autres
sérieuses et dignes de confiance mais choississez celui-là et utilisez les
indications de page du JORF pour copier les textes sur le site du Journal
Officiel.

Ne suivez pas les conseils un peu comme çi-comme ça qu'on pourrait vous
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modifs de la loi).

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Globern

17/12/2006 à 00:11

sylvie a écrit
news:4584411f$0$2194$:

Bonjour,

Bonsoir

une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

C'est possible mais tout un tas d'antenne ont été posées par des occupants
dans un immeuble dont ma femme et moi étions co-propriétaire et sans passer
par l'AG des copros (J'étais à l'époque membre du conseil syndical)

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR
que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

Bon relisez un peu le texte de la loi ici :

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation1.htm#Loi66-457

un extrait :
============ Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au
remplacement de l'antenne doit, à peine de forclusion, saisir dans un
délai d'un mois la juridiction compétente, sauf si, s'agissant de
réception de radiodiffusion, il offre, dans le même délai, le raccordement
à une antenne collective répondant aux conditions techniques visées à
l'article premier de la loi du 2 Juillet 1966.
Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le
délai d'un mois ou si, dans le même délai, le locataire ou l'occupant de
n'a pas été mis à même de l'effectuer, celui-ci pourra procéder à
l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à
l'article premier.
=============
Ceci dit, le délai d'un mois a du être porté à 2 mois.

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

Disons que pour respecter les bonnes relations avec les autres copros
(êtes vous copro ?), c'est préférable d'attendre mais en suivant les
délais prévu à l'art 2 ci dessus par exemple.

Je vous dis ça mes c'est mon expérience personnelle :

Une fois installée, vous faites ce que vous voulez avec d'autres antennes
mais au préalable acceptez l'installation par un professionnel.

En tant que radioamateur, je faisais (j'ai déménagé depuis) ce que je
voulais sur la terrasse de l'immeuble et personne ne s'en est plaint.

Si on vous rétorque que vous allez brouiller la réception de la téloche
terrestre, analogique ou numérique, que vos détracteurs sachent qu'il n'en
sera rien.
Mais il est préférable d'avoir des relations zen avec vos voisins.

Continuons avec les textes mais sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&numf-457&ind=1&laPage=1
&demande=ajour

Pour cela, connectez vous sur le site de Légifrance et cliquez sur :

"Les autres textes législatifs et réglementaires" sur la page d'accueil;

Sur la page qui s'ouvre, tapez 66-457 dans le champ "numéro de texte" et
là, vous aurez tout sous la main.

C'est à mon avis, la seule source incontestable possible. Il y en a
d'autres sérieuses et dignes de confiance mais choississez celui-là et
utilisez les indications de page du JORF pour copier les textes sur le
site du Journal Officiel.

Ne suivez pas les conseils un peu comme çi-comme ça qu'on pourrait vous
donner mais suivez scrupuleusement les textes législatifs (l'original et
les modifs de la loi).

Maintenant bonne chance et bon courage.

merci d'avance pour vos commentaires.

Tout le plaisir est pour moi.

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

sylvie <sylvie9121@wanadoo.fr> a écrit
news:4584411f$0$2194$426a74cc@news.free.fr:

Bonjour,

Bonsoir

une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

C'est possible mais tout un tas d'antenne ont été posées par des occupants
dans un immeuble dont ma femme et moi étions co-propriétaire et sans passer
par l'AG des copros (J'étais à l'époque membre du conseil syndical)

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR
que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

Bon relisez un peu le texte de la loi ici :

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation1.htm#Loi66-457

un extrait :
============ Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au
remplacement de l'antenne doit, à peine de forclusion, saisir dans un
délai d'un mois la juridiction compétente, sauf si, s'agissant de
réception de radiodiffusion, il offre, dans le même délai, le raccordement
à une antenne collective répondant aux conditions techniques visées à
l'article premier de la loi du 2 Juillet 1966.
Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le
délai d'un mois ou si, dans le même délai, le locataire ou l'occupant de
n'a pas été mis à même de l'effectuer, celui-ci pourra procéder à
l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à
l'article premier.
=============
Ceci dit, le délai d'un mois a du être porté à 2 mois.

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

Disons que pour respecter les bonnes relations avec les autres copros
(êtes vous copro ?), c'est préférable d'attendre mais en suivant les
délais prévu à l'art 2 ci dessus par exemple.

Je vous dis ça mes c'est mon expérience personnelle :

Une fois installée, vous faites ce que vous voulez avec d'autres antennes
mais au préalable acceptez l'installation par un professionnel.

En tant que radioamateur, je faisais (j'ai déménagé depuis) ce que je
voulais sur la terrasse de l'immeuble et personne ne s'en est plaint.

Si on vous rétorque que vous allez brouiller la réception de la téloche
terrestre, analogique ou numérique, que vos détracteurs sachent qu'il n'en
sera rien.
Mais il est préférable d'avoir des relations zen avec vos voisins.

Continuons avec les textes mais sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&numf-457&ind=1&laPage=1
&demande=ajour

Pour cela, connectez vous sur le site de Légifrance et cliquez sur :

"Les autres textes législatifs et réglementaires" sur la page d'accueil;

Sur la page qui s'ouvre, tapez 66-457 dans le champ "numéro de texte" et
là, vous aurez tout sous la main.

C'est à mon avis, la seule source incontestable possible. Il y en a
d'autres sérieuses et dignes de confiance mais choississez celui-là et
utilisez les indications de page du JORF pour copier les textes sur le
site du Journal Officiel.

Ne suivez pas les conseils un peu comme çi-comme ça qu'on pourrait vous
donner mais suivez scrupuleusement les textes législatifs (l'original et
les modifs de la loi).

Maintenant bonne chance et bon courage.

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une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

C'est possible mais tout un tas d'antenne ont été posées par des occupants
dans un immeuble dont ma femme et moi étions co-propriétaire et sans passer
par l'AG des copros (J'étais à l'époque membre du conseil syndical)

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR
que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

Bon relisez un peu le texte de la loi ici :

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation1.htm#Loi66-457

un extrait :
============ Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au
remplacement de l'antenne doit, à peine de forclusion, saisir dans un
délai d'un mois la juridiction compétente, sauf si, s'agissant de
réception de radiodiffusion, il offre, dans le même délai, le raccordement
à une antenne collective répondant aux conditions techniques visées à
l'article premier de la loi du 2 Juillet 1966.
Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le
délai d'un mois ou si, dans le même délai, le locataire ou l'occupant de
n'a pas été mis à même de l'effectuer, celui-ci pourra procéder à
l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à
l'article premier.
=============
Ceci dit, le délai d'un mois a du être porté à 2 mois.

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela signifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

Disons que pour respecter les bonnes relations avec les autres copros
(êtes vous copro ?), c'est préférable d'attendre mais en suivant les
délais prévu à l'art 2 ci dessus par exemple.

Je vous dis ça mes c'est mon expérience personnelle :

Une fois installée, vous faites ce que vous voulez avec d'autres antennes
mais au préalable acceptez l'installation par un professionnel.

En tant que radioamateur, je faisais (j'ai déménagé depuis) ce que je
voulais sur la terrasse de l'immeuble et personne ne s'en est plaint.

Si on vous rétorque que vous allez brouiller la réception de la téloche
terrestre, analogique ou numérique, que vos détracteurs sachent qu'il n'en
sera rien.
Mais il est préférable d'avoir des relations zen avec vos voisins.

Continuons avec les textes mais sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&numf-457&ind=1&laPage=1
&demande=ajour

Pour cela, connectez vous sur le site de Légifrance et cliquez sur :

"Les autres textes législatifs et réglementaires" sur la page d'accueil;

Sur la page qui s'ouvre, tapez 66-457 dans le champ "numéro de texte" et
là, vous aurez tout sous la main.

C'est à mon avis, la seule source incontestable possible. Il y en a
d'autres sérieuses et dignes de confiance mais choississez celui-là et
utilisez les indications de page du JORF pour copier les textes sur le
site du Journal Officiel.

Ne suivez pas les conseils un peu comme çi-comme ça qu'on pourrait vous
donner mais suivez scrupuleusement les textes législatifs (l'original et
les modifs de la loi).

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Le chat de personne

17/12/2006 à 01:44

On Sat, 16 Dec 2006 19:55:19 +0100, sylvie
wrote:

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.

C'est pas parce que t'es proprio que tu as tous les droits, faut pas
l'oublier car je suppose que le cable d'antenne passe par les partie
commune ou par l'exterrieur. Donc le syndic a son mot a dire.
Qui va payer ? peut on percer n'importe où pour passer les cables,....

On ne peut pas t'interdire la reception, mais on peut t interdire
d'autre chose.

Maintenant attendre la reunion peut etre interessant car tu peux
partager les frais avec d'autre personne....

Globern

17/12/2006 à 09:43

Le chat de personne a écrit
news::

On Sat, 16 Dec 2006 19:55:19 +0100, sylvie
wrote:

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.

C'est pas parce que t'es proprio que tu as tous les droits, faut pas
l'oublier car je suppose que le cable d'antenne passe par les partie
commune ou par l'exterrieur. Donc le syndic a son mot a dire.

Le syndic est une personne qui est mandatée par les copros pour faire
tourner la boutique. Les copros sont ceux qui ont à dire en premier lieux.

Faut pas croire qu'un syndic est Dieu descendu sur Terre : C'est une
profession qui a beaucoup de difficultés relationnelles avec les copros. Il
a même parfois l'habitude de prendre le fric et de ne pas en faire beaucoup
pour faire avancer les choses.

J'en veux pour preuve les dix années pendant lesquelles il a fallu que, en
tant que propriétaires résidants, mon épouse et moi, nous nous colletions
avec le fameux syndics pour faire réparer une infiltration d'eau qui
causait quelques inondations du palier devant chez moi et la voisine mais
s'infiltrait également dans notre cuisine avec les résultats qu'on peut
imaginer.

Jusqu'au moment où des menaces de changement de syndic l'on persuadé de se
remuer le cul. Ah, aussi ! Le monsieur insistait lourdement sur les dégâts
occasionnés dans NOTRE cuisine et minorait complètement les dégâts dans les
communs ce qui faisait qu'il avait affaire avec un seul proprio au lieu
d'avoir affaire à toute la copro.

C'est un malin le gars et je suis bien content d'avoir acheté ailleurs (de
plus jardin et pavillon mitoyen mais on est peinard).

Qui va payer ? peut on percer n'importe où pour passer les cables,....

Qui vous parle de travaux de perçage ou autre ? Vous croyez que les
antennistes vont s'emmerder a percer les murs attaché à 10 ou 20 m du sol à
un harnais au-dessus du vide ?

On ne peut pas t'interdire la reception, mais on peut t interdire
d'autre chose.

Ouais mais encore une fois, c'est pas gagné pour le syndic...

Maintenant attendre la reunion peut etre interessant car tu peux
partager les frais avec d'autre personne....

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

Le chat de personne <chat@LeSpamCestPasBien.invalid> a écrit
news:6g49o2dhug6aed10e64q77a9oj3tq4hbf7@4ax.com:

On Sat, 16 Dec 2006 19:55:19 +0100, sylvie <sylvie9121@wanadoo.fr>
wrote:

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.

C'est pas parce que t'es proprio que tu as tous les droits, faut pas
l'oublier car je suppose que le cable d'antenne passe par les partie
commune ou par l'exterrieur. Donc le syndic a son mot a dire.

Le syndic est une personne qui est mandatée par les copros pour faire
tourner la boutique. Les copros sont ceux qui ont à dire en premier lieux.

Faut pas croire qu'un syndic est Dieu descendu sur Terre : C'est une
profession qui a beaucoup de difficultés relationnelles avec les copros. Il
a même parfois l'habitude de prendre le fric et de ne pas en faire beaucoup
pour faire avancer les choses.

J'en veux pour preuve les dix années pendant lesquelles il a fallu que, en
tant que propriétaires résidants, mon épouse et moi, nous nous colletions
avec le fameux syndics pour faire réparer une infiltration d'eau qui
causait quelques inondations du palier devant chez moi et la voisine mais
s'infiltrait également dans notre cuisine avec les résultats qu'on peut
imaginer.

Jusqu'au moment où des menaces de changement de syndic l'on persuadé de se
remuer le cul. Ah, aussi ! Le monsieur insistait lourdement sur les dégâts
occasionnés dans NOTRE cuisine et minorait complètement les dégâts dans les
communs ce qui faisait qu'il avait affaire avec un seul proprio au lieu
d'avoir affaire à toute la copro.

C'est un malin le gars et je suis bien content d'avoir acheté ailleurs (de
plus jardin et pavillon mitoyen mais on est peinard).

Qui va payer ? peut on percer n'importe où pour passer les cables,....

Qui vous parle de travaux de perçage ou autre ? Vous croyez que les
antennistes vont s'emmerder a percer les murs attaché à 10 ou 20 m du sol à
un harnais au-dessus du vide ?

On ne peut pas t'interdire la reception, mais on peut t interdire
d'autre chose.

Ouais mais encore une fois, c'est pas gagné pour le syndic...

Maintenant attendre la reunion peut etre interessant car tu peux
partager les frais avec d'autre personne....

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

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Le chat de personne a écrit
news::

On Sat, 16 Dec 2006 19:55:19 +0100, sylvie
wrote:

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis
propriétaire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.

C'est pas parce que t'es proprio que tu as tous les droits, faut pas
l'oublier car je suppose que le cable d'antenne passe par les partie
commune ou par l'exterrieur. Donc le syndic a son mot a dire.

Le syndic est une personne qui est mandatée par les copros pour faire
tourner la boutique. Les copros sont ceux qui ont à dire en premier lieux.

Faut pas croire qu'un syndic est Dieu descendu sur Terre : C'est une
profession qui a beaucoup de difficultés relationnelles avec les copros. Il
a même parfois l'habitude de prendre le fric et de ne pas en faire beaucoup
pour faire avancer les choses.

J'en veux pour preuve les dix années pendant lesquelles il a fallu que, en
tant que propriétaires résidants, mon épouse et moi, nous nous colletions
avec le fameux syndics pour faire réparer une infiltration d'eau qui
causait quelques inondations du palier devant chez moi et la voisine mais
s'infiltrait également dans notre cuisine avec les résultats qu'on peut
imaginer.

Jusqu'au moment où des menaces de changement de syndic l'on persuadé de se
remuer le cul. Ah, aussi ! Le monsieur insistait lourdement sur les dégâts
occasionnés dans NOTRE cuisine et minorait complètement les dégâts dans les
communs ce qui faisait qu'il avait affaire avec un seul proprio au lieu
d'avoir affaire à toute la copro.

C'est un malin le gars et je suis bien content d'avoir acheté ailleurs (de
plus jardin et pavillon mitoyen mais on est peinard).

Qui va payer ? peut on percer n'importe où pour passer les cables,....

Qui vous parle de travaux de perçage ou autre ? Vous croyez que les
antennistes vont s'emmerder a percer les murs attaché à 10 ou 20 m du sol à
un harnais au-dessus du vide ?

On ne peut pas t'interdire la reception, mais on peut t interdire
d'autre chose.

Ouais mais encore une fois, c'est pas gagné pour le syndic...

Maintenant attendre la reunion peut etre interessant car tu peux
partager les frais avec d'autre personne....

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical

LE TROLL

17/12/2006 à 11:16

Bonjour Patrick,

C'est juste pour donner une indication, en fait il explique bien le
mécanisme du refus... Mais la personne doit aussi chercher...

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Patrick V" a écrit dans le
message de news:

LE TROLL a écrit, le 16/12/2006 20:52 :

Un lien :
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/

Encore une fois, je déconseille fortement de prendre pour argent comptant
les informations sur ce site. En fait, il est plein de contradictions et
d'erreurs...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

patrick en 17

17/12/2006 à 19:08

sylvie a écrit :

Bonjour,

une petite question sur les paraboles, qui d'après mes recherches n'a
pas été posée :

Je suis dans un petit immeuble géré par un syndic. Je suis proprié taire
et souhaite poser une parabole sur le toit. J'ai envoyé une lettre
recommandé au syndic pour lui indiquer la manière dont je souhaitais
poser ma parabole.
Le syndic me répond que cette décision doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale.

Or j'ai lu et spécifié dans cette lettre que j'ai envoyée en LRAR que :
"conformément à la loi du 2 Juillet 1966, on ne peut s'opposer à la pose
d'une antenne individuelle qu'en saisissant dans le délai de trois mois
le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Passé ce délai, le droit
est réputé acquis."

L'assemblée générale ayant lieu dans bien plus que 3 mois, cela sig nifie
t'il que je peux poser mon antenne quand les 3 mois sont passés sans
faire de démarche supplémentaire ?

merci d'avance pour vos commentaires.

--
http://agedor.over-blog.com/

Bonsoir,

Voyez sur mon site :

http://satech.aneantis.com/message-Modele_de_lettre_pour_pose_d_une_parabol e-949.html

avec les informations complémentaires.

Cordialement, Patrick

leplouc

18/12/2006 à 10:12

sylvie wrote:

merci d'avance pour vos commentaires.

Voir avec les membres du conseil syndical, cette demande a peut-etre
deja ete faite, vous aurez un retour et des informations certainement
plus interessantes qu'avec le syndic qui gere l'immeuble dans un premier
temps.

Ensuite, vous effecturez les demarches de maniere reglementaire.

Pour ce qui est de monter sur le toit et de faire l'installation vous
meme, en tant que membre d'un conseil syndical, c'est non, car en cas de
dommage sur le toit, qui va payer?

Un pro vous le fera sans probleme, donc faire une proposition dans ce
sens, ou alors mettre l'antenne adequate (il en existe) sur le balcon.

Parabole

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