Un parfum de Bruay-en-Artois

Affaire Fillon: un parfum de Bruay-en-Artois

Des juges très zélés…

Anne-Marie Le Pourhiet
Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public
à l’Université de Rennes I

Publié le 27 février 2017 / Politique

Mots-clés : Eliane Houlette, François Fillon, Justice, Parquet national
financier

François Fillon est le candidat conservateur plébiscité par les
électeurs de son parti pour une élection présidentielle qu’il a toutes
les chances de remporter. Le complexe médiatico-idéologique ne pouvait
pas laisser passer cela.

Alors comme ça un député provincial qui, selon une habitude
parlementaire très répandue, a autrefois recruté sa femme comme
collaboratrice parlementaire sans lui donner un travail harassant à
effectuer, se rend coupable d’attribution d’emploi fictif et, partant,
de « détournements de fonds publics » justifiant l’intervention
immédiate du Parquet national financier (PNF) exclusivement compétent «
dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une grande complexité, en
raison notamment du grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes
ou du ressort géographique sur lequel elles s’étendent » ! Ledit PNF
finit cependant par ouvrir une information judiciaire confiée à trois
juges d’instruction pour éviter la prescription de ces faits anciens et
parce que, selon un proche du magistrat : « Eliane Houlette considère
que dans les affaires relativement simples, qui ne nécessitent pas de
commission rogatoire internationale complexe, le devoir de la justice
est de passer rapidement, sans s’enliser dans les dossiers ». Autant
dire que le PNF reconnaît a posteriori qu’il n’était pas compétent pour
déclencher l’enquête. Dont acte.

Opération mains propres

Ce qui est nouveau, c’est la qualification juridique retenue pour
justifier l’intervention du juge pénal dans une pratique banale. Est-ce
à dire que désormais tout élu, fonctionnaire, collaborateur public ou
membre d’un conseil ou comité Théodule quelconque qui ne travaille pas
en proportion exacte de ce qu’un procureur estime nécessaire à sa
rétribution devrait en passer par la case prison au motif qu’il
s’agirait d’un « détournement de fonds » ? Ça promet du monde dans nos
établissements pénitentiaires déjà surchargés. Si les juges italiens en
faisaient autant à l’égard de tous les fannulloni dont la péninsule a
l’habitude de se moquer, l’opération mani pullite (mains propres)
viderait tous les ministères, le Parlement et les administrations
territoriales du bel paese.

Chez nous, il faudrait d’abord faire une perquisition de grande
envergure au Conseil économique, social et environnemental où il est de
notoriété publique qu’une l’indemnité mensuelle brute de 3800 euros est
versée à 233 conseillers dilettantes qui ont l’habitude de quitter les
quelques très rares réunions auxquelles ils sont convoqués aussitôt
après avoir badgé. Chacun sait d’ailleurs que les membres des
organisations « représentatives » qui y siègent reversent une part de
leur indemnité à leur syndicat d’origine. Les nominations de «
personnalités qualifiées » (dites PQ) y sont depuis toujours utilisées
par le gouvernement en place pour servir des prébendes à des amis de
toutes sortes, souvent dépourvus de toute qualification. La Cour des
comptes a d’ailleurs constaté que le personnel administratif de ladite
institution jouit aussi, par voie de conséquence, d’un temps de travail
très limité.

En ce qui concerne nos assemblées parlementaires, les professeurs de
droit constitutionnel et de science politique, dont certains thésards
sont collaborateurs de députés ou sénateurs (ou ont eux-mêmes été
collaborateurs lorsqu’ils faisaient leur thèse), savent bien que le
travail de ces jeunes doctorants varie du zéro à l’infini selon
l’assiduité et les méthodes et moyens de travail du parlementaire
lui-même. Tel assistant va pouvoir faire sa thèse en un temps record
parce-que son sénateur « ne lui donne rien à faire » et qu’il peut donc
passer tout son temps à la bibliothèque du Sénat, tel autre n’arrivera
pas à boucler son doctorat tant il est « pressuré » par son député, à
Paris ou dans la circonscription. L’idée de faire intervenir le juge
pénal dans la façon dont un représentant de la Nation organise
l’exercice de sa fonction est une nouveauté parfaitement soudaine.

Sus au candidat anti-médias

La tradition d’autonomie des assemblées parlementaires veut qu’elles
fassent leur propre police et exercent elles-mêmes leur pouvoir
disciplinaire, notamment pour tenter (en vain jusqu’à présent) de
corriger l’absentéisme. C’est le règlement de chaque assemblée qui fixe
ses règles de fonctionnement et prévoit, dans certains cas, des
sanctions à l’encontre des parlementaires qui enfreindraient les règles,
lorsque celles-ci existent. Or il n’en existe aucune portant sur le
choix, le temps, le lieu, la quantité et les modalités de travail des
collaborateurs parlementaires. Bien entendu, l’on peut toujours trouver
que le règlement des assemblées n’est pas assez précis et rigoureux.
Mais la correction et le contrôle de ces pratiques relève du seul
parlement, comme elles relèvent de l’entreprise dans le monde du travail
ou du chef de service dans la fonction publique. On ne peut pas
incriminer pénalement tous les comportements professionnels et confier
au juge répressif le soin de traquer partout les fainéants, les rêveurs,
les désinvoltes ou les dilettantes.

Mais, rassurons-nous, le juge pénal n’a pas du tout l’intention de
généraliser cette intrusion qui ne concerne pas en l’occurrence un
parlementaire lambda, mais vise délibérément et exclusivement un député
« hors-norme » qui se trouve être, en effet, un candidat fort bien placé
à l’élection présidentielle. Et, de plus, il ne s’agit pas non plus de
n’importe quel présidentiable mais du vainqueur inattendu à la primaire
de la droite qui a déjoué les pronostics et surtout les préférences du
complexe médiatico-idéologique. Ledit candidat, par contraste avec son
challenger investi par les médias, n’est en effet pas adepte du
multiculturalisme ni franchement branché sur les droits des minorités.

Conservateur not dead

Pis encore, il assume ses choix qu’il revendique sans céder au
politiquement correct et se permet même de remettre à leur place les
journalistes effrontés qui l’agressent sur ses convictions. Il envoie
publiquement promener un identitaire antillais qui lui reproche son
refus de repentance et de réparation sur la colonisation et l’esclavage
et fait de même avec une militante lesbienne qui pleurniche parce qu’il
entend remettre en cause l’adoption plénière par deux « parents de même
sexe ». C’est dire que ce candidat se soucie comme d’une guigne des
clientèles chouchoutées par son concurrent bordelais. Et, comble de
l’audace, ce notable de province non-divorcé et père de famille
nombreuse, ne trouve pas aberrant d’entretenir de bonnes relations avec
la Russie, laquelle est dirigée, comme chacun sait, par un
infréquentable dictateur hétérophile. Voilà donc où le bât blesse et
pourquoi il fallait tenter à tout prix de saboter sa candidature.
François Fillon n’est pas un banal parlementaire ayant simplement, comme
tant d’autres avant et après lui, recruté sa femme pour l’assister. Il
est le candidat conservateur plébiscité par les électeurs de son parti
pour une élection présidentielle qu’il a toutes les chances de
remporter. Le complexe médiatico-idéologique ne pouvait pas laisser
passer cela. Un petit article habituel du Canard Enchainé ne révélant
rien qu’une pratique archi-courante au Parlement français et voilà la
procureure financière qui, telle la fameuse Carla del Ponte en son
temps, dégaine aussitôt son arsenal répressif.

Un Sofitel bis?

L’affaire n’est pas sans en rappeler d’autres. Récemment, on se souvient
de l’acharnement inouï dont a fait preuve une juge d’instruction à
l’égard de Dominique Strauss-Kahn, en inculpant l’ancien patron du FMI
du chef abracadabrantesque de « proxénétisme aggravé » ! Des années de
harcèlement judiciaire ont ainsi été infligées à DSK sur la base d’une
qualification farfelue que le tribunal a finalement condamnée dans un
jugement accablant pour l’instruction. Mais il fallait bien tenter
d’avoir la peau de ce mâle hétérosexuel blanc et riche, qui avait
l’outrecuidance de vouloir se relever de l’affaire du Sofitel. Plus loin
encore, ceux qui ont moins de 40 ans ne peuvent pas se souvenir de la
fameuse affaire de Bruay-en-Artois, dans laquelle il ne s’était agi, par
la coalition d’un juge et de médias militants, que de mettre à mort un
notable de province, coupable de son seul statut socio-culturel, exécré
par une meute gauchiste hystérique.

Philippe Muray nous manque décidément beaucoup dans cette campagne
présidentielle dominée par l’« envie du pénal », les « jaccuzateurs » et
la « peste justicière » du « département fusion-inquisition ».
Finalement il n’y a que Jacqueline Sauvage qui ait bénéficié de la
clémence d’Auguste. Morale de la fable : mieux vaut tuer son mari que
d’embaucher sa femme.

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