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Parking lotissement

6 réponses
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Bernard
Bonjour,

Dans un lotissement en copropriété de villas mitoyennes, desservi par une
rue centrale, avec quelques places matérialisées de stationnement, la rue
étant ouverte à la circulation publique :
- est-il autorisé de stationner en dehors des places matérialisées, le long
d'un trottoir, ou bien faut-il ne stationner que sur les places
matérialisées ?
- est-il autorisé de stationner un véhicule devant son propre garage, ou
devant l'entrée de sa maison, sachant que ces emplacements représentent 2
places non matérialisées ?
- est-ce qu'une "habitude", ou une "certaine logique" peut faire dire que
les places matérialisées, qui sont en même nombre que les habitations,
doivent être utilisées par un véhicule de l'habitation la plus proche ?
(Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, et chaque maison a un
garage).

Merci pour vos avis
--
Bernard

6 réponses

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Roux Olivier
Bernard wrote:
Bonjour,

Dans un lotissement en copropriété de villas mitoyennes, desservi par
une rue centrale, avec quelques places matérialisées de
stationnement, la rue étant ouverte à la circulation publique :




- est-il autorisé de stationner un véhicule devant son propre garage,
ou devant l'entrée de sa maison, sachant que ces emplacements
représentent 2 places non matérialisées ?



Devant son garage non !
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omega
bonjour

moi j arrive avec ma belle auto pour venir dejeuner chez toi mais helas
pas de place nulle part dans las enplacements reserves ni devant la
descente de ton garage je suis donc bien oblige de me garer le long du
trottoir d autant plus que tu a aussi invites 6 autres personnes
ca fait des autos ca pour peu que ton voisin proche ai eu la meme idee
ca va rapidement etre le bordel a mediter mort de rire et cordialement
"Bernard" a écrit dans le message de
news: 417ca455$0$31745$
Bonjour,

Dans un lotissement en copropriété de villas mitoyennes, desservi par une
rue centrale, avec quelques places matérialisées de stationnement, la rue
étant ouverte à la circulation publique :
- est-il autorisé de stationner en dehors des places matérialisées, le
long d'un trottoir, ou bien faut-il ne stationner que sur les places
matérialisées ?
- est-il autorisé de stationner un véhicule devant son propre garage, ou
devant l'entrée de sa maison, sachant que ces emplacements représentent 2
places non matérialisées ?
- est-ce qu'une "habitude", ou une "certaine logique" peut faire dire que
les places matérialisées, qui sont en même nombre que les habitations,
doivent être utilisées par un véhicule de l'habitation la plus proche ?
(Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, et chaque maison a
un garage).

Merci pour vos avis
--
Bernard




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michel.[pas]carrere-[de]gee[spam]
Bernard a écrit :
Bonjour,

Dans un lotissement en copropriété de villas mitoyennes, desservi par une
rue centrale, avec quelques places matérialisées de stationnement, la rue
étant ouverte à la circulation publique :


ouverte à la circulation publique : le code de la route s'applique
intégralement.
- est-il autorisé de stationner en dehors des places matérialisées, le long
d'un trottoir, ou bien faut-il ne stationner que sur les places
matérialisées ?


oui, code de la route
- est-il autorisé de stationner un véhicule devant son propre garage, ou
devant l'entrée de sa maison, sachant que ces emplacements représentent 2
places non matérialisées ?


non, code de la route
- est-ce qu'une "habitude", ou une "certaine logique" peut faire dire que
les places matérialisées, qui sont en même nombre que les habitations,
doivent être utilisées par un véhicule de l'habitation la plus proche ?
(Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, et chaque maison a un
garage).



rien dans le code de la route
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Claude Shoshany
"michel.[pas]carrere-[de]gee[spam]"
<"michel.[pas]carrere-[de]gee[spam]"@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:417dd256$0$3851$
Bernard a écrit :
> Bonjour,
>
> Dans un lotissement en copropriété de villas mitoyennes, desservi par


une
> rue centrale, avec quelques places matérialisées de stationnement, la


rue
> étant ouverte à la circulation publique :
ouverte à la circulation publique : le code de la route s'applique
intégralement.
> - est-il autorisé de stationner en dehors des places matérialisées, le


long
> d'un trottoir, ou bien faut-il ne stationner que sur les places
> matérialisées ?
oui, code de la route
> - est-il autorisé de stationner un véhicule devant son propre garage, ou
> devant l'entrée de sa maison, sachant que ces emplacements représentent


2
> places non matérialisées ?
non, code de la route
> - est-ce qu'une "habitude", ou une "certaine logique" peut faire dire


que
> les places matérialisées, qui sont en même nombre que les habitations,
> doivent être utilisées par un véhicule de l'habitation la plus proche ?
> (Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, et chaque maison a


un
> garage).
>
rien dans le code de la route



M'enfin !
La voie du lotissement est, dit Bernard, ouverte à la circulation
publique -> le code de la route s'applique.
-> Le stationnement sur son propre bateau est interdit.
-> Je pense que le stationnement hors des emplacements matérialisés doit
l'être également.

=> possibilité de contraventions, de mise en fourrière.
Mais que fait la police ;-)

Claude Shoshany
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Bernard
Bonjour,

"omega" a écrit dans le message de news:
cljqot$hv8$
moi j arrive avec ma belle auto pour venir dejeuner chez toi mais helas
pas de place nulle part dans las enplacements reserves ni devant la
descente de ton garage je suis donc bien oblige de me garer le long du
trottoir d autant plus que tu a aussi invites 6 autres personnes
ca fait des autos ca pour peu que ton voisin proche ai eu la meme idee
ca va rapidement etre le bordel a mediter mort de rire et
cordialement



Ben justement, c'est ce qui se passe actuellement. Donc j'aimerais bien
pouvoir faire une mise au point, et pour çà, savoir quels sont les droits de
chacun.
--
Bernard
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Bernard
Bonjour,

"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
417ddf76$0$308$
=> possibilité de contraventions, de mise en fourrière.
Mais que fait la police ;-)



Pour l'instant, elle traîne, prétexte que c'est un lotissement privé, donc
il faut que ce soit la mairie qui décide l'intervention. Et la mairie dit
qu'il faut voir la police. Donc pour les décider à bouger, mieux vaut savoir
précisément ce qu'il peut y avoir à leur réclamer.
--
Bernard