Un magistrat s'exprime et commente
le jugement de Lille, en professionnel du droit
mais avec un langage compr=E9hensible ;-)
Peut-on y lire entre les lignes les attendus
de futures d=E9cisions ?
Wait and see...
1/ La principale question qui se pose est
la suivante :
Doit-on laisser chacun des =E9poux d=E9cider seul
ce qui pour lui rel=E8ve des "qualit=E9s essentielles"
de l'autre, avec sa propre subjectivit=E9,
en fonction de son =E9ducation, de son milieu social,
de sa profession, de ses croyances etc..,
Et cela sans le contr=F4le du juge ?
Cela pourrait =EAtre la porte ouverte =E0 des
annulations fond=E9es sur tout et n'importe quoi,
et l'on se rapprocherait dangereusement
de la r=E9pudiation discr=E9tionnaire.
Au contraire, le juge doit-il dire quelles
qualit=E9s sont r=E9ellement essentielles et
lesquelles ne le sont pas, mais alors
en fonction de quels crit=E8res ?
Les siens, ceux du groupe social auquel il
appartient, ceux des gouvernants,
des associations f=E9ministes, ou d'autres encore ?
Dans le syst=E8me juridique fran=E7ais, le mariage
et la s=E9paration ne sont pas des affaires
exclusivement priv=E9es.
2/ Qu'a d=E9cid=E9 le tribunal de Lille ?
Dans le jugement il est =E9crit (extraits) :
"Le mari indique qu'alors qu'il avait contract=E9
mariage avec Y (la femme) apr=E8s que cette derni=E8re
lui a =E9t=E9 pr=E9sent=E9e comme c=E9libataire et chaste,
(ndlr qui a fait les pr=E9sentations ?) il a d=E9couvert
qu'il n'en =E9tait rien la nuit des noces.
Y lui aurait alors avou=E9 une liaison ant=E9rieure
et aurait quitt=E9 le domicile conjugal"
Le tribunal ne semble pas (en tous cas il ne
l'=E9crit pas) avoir v=E9rifi=E9 si l'acquiescement
de la femme =E0 la demande d'annulation du mari
=E9tait r=E9el, ou =E0 l'inverse seulement apparent
et en r=E9alit=E9 contraint.
Pourtant cela =E9tait tr=E8s important puisque
la r=E9ponse positive =E0 la demande du mari est
dans ce jugement exclusivement fond=E9e sur
l'approbation de la femme.
Or on apprend par l'avocat du mari qu'=E0 4 heures
du matin la nuit des noces celui-ci est aller crier
sa col=E8re devant les invit=E9s encore pr=E9sents,
et que le p=E8re de la mari=E9e l'a aussit=F4t ramen=E9e
chez lui.
Est-il envisageable que ce d=E9chainement de violence,
la crainte envers un homme plus =E2g=E9, la pression
de la famille, ou la conviction qu'apr=E8s ce qui
venait de se passer aucune vie de couple n'=E9tait
plus envisageable, ou d'autres raisons encore,
(ndlr lesquelles ?) aient pu conduire cette
jeune femme =E0 accepter de jouer hypocritement
l'=E9pouse consentante =E0 la demande d'annulation ?
Si l'on consid=E8re que le mariage n'est pas
un contrat ordinaire que les =E9poux peuvent faire
annuler en mettant en avant un pseudo accord
sur n'importe quelle "erreur" qualifi=E9e
tactiquement de "essentielle" pour coller
=E0 la loi et ainsi contraindre le juge =E0 accorder
l'annulation du mariage, mais qu'au contraire
le juge doit exercer un contr=F4le minimal,
alors un acquiescement ne peut pas =EAtre
une motivation suffisante.
C'est l=E0 l'un des enjeux importants autour
de cette d=E9cision qui, semblant exclure toute
v=E9rification du juge en cas d'accord des =E9poux,
peut laisser la porte ouverte aux pressions
et aux stratag=E8mes les plus discutables.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 4858f037$0$928$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4858eacb$0$837$
On ne va tout de même pas intervenir pour règlementer les coutumes familiales, tant qu'elles sont acceptées par tous les participants et qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Si, justement, l'ordre public et l'ordre juridique sont sérieusement secoués par cette affaire. On voit bien le débat de société que cela suscite, reléguant aux oubliettes les clivages traditionnels gauche-droite.
La secousse est surtout due au fait que cela apparait au grand jour. Cela n'aurait pas apparu si le mariage religieux avait précédé l'éventuel mariage civil, (ni dans d'autres cas pas très ragoutant comme le préliminaire d'un examen gynéco aboutissant à une attestation de virginité, ou les claustrations durant toute la jeunesse, est-ce un progrès?).
"Christian Navis" <christian.navis@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 4858f037$0$928$ba4acef3@news.orange.fr...
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4858eacb$0$837$ba4acef3@news.orange.fr...
On ne va tout de même pas intervenir pour règlementer les coutumes
familiales, tant qu'elles sont acceptées par tous les participants et
qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Si, justement, l'ordre public et l'ordre juridique sont sérieusement
secoués par cette affaire.
On voit bien le débat de société que cela suscite, reléguant
aux oubliettes les clivages traditionnels gauche-droite.
La secousse est surtout due au fait que cela apparait au grand jour. Cela
n'aurait pas apparu si le mariage religieux avait précédé l'éventuel mariage
civil, (ni dans d'autres cas pas très ragoutant comme le préliminaire d'un
examen gynéco aboutissant à une attestation de virginité, ou les
claustrations durant toute la jeunesse, est-ce un progrès?).
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 4858f037$0$928$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4858eacb$0$837$
On ne va tout de même pas intervenir pour règlementer les coutumes familiales, tant qu'elles sont acceptées par tous les participants et qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Si, justement, l'ordre public et l'ordre juridique sont sérieusement secoués par cette affaire. On voit bien le débat de société que cela suscite, reléguant aux oubliettes les clivages traditionnels gauche-droite.
La secousse est surtout due au fait que cela apparait au grand jour. Cela n'aurait pas apparu si le mariage religieux avait précédé l'éventuel mariage civil, (ni dans d'autres cas pas très ragoutant comme le préliminaire d'un examen gynéco aboutissant à une attestation de virginité, ou les claustrations durant toute la jeunesse, est-ce un progrès?).
Moisse
Dans le message 4858c4c8$0$870$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Sans cette imbecilité qui consiste à interdire un mariage religieux avant un mariage civil (dans un Etat laïque!),
Bis repetitae quelle loi évoquez-vous ??
ce problème ne se
serait pas posé: les "époux" se seraient mariés religieusement, ce qui leur auraient permis de "consommer" sans risquer leur enfer d'outre tombe, de constater l'état de vile pécheresse de l'épouse, et d'annuler le rendez-vous à la mairie!
--
Dans le message 4858c4c8$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, Broc_Ex_Co
<brocexco@wanadoo.fr> exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions
toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la
futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction
de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Sans cette imbecilité qui consiste à interdire un mariage religieux
avant un mariage civil (dans un Etat laïque!),
Bis repetitae quelle loi évoquez-vous ??
ce problème ne se
serait pas posé: les "époux" se seraient mariés religieusement, ce
qui leur auraient permis de "consommer" sans risquer leur enfer
d'outre tombe, de constater l'état de vile pécheresse de l'épouse, et
d'annuler le rendez-vous à la mairie!
Dans le message 4858c4c8$0$870$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Sans cette imbecilité qui consiste à interdire un mariage religieux avant un mariage civil (dans un Etat laïque!),
Bis repetitae quelle loi évoquez-vous ??
ce problème ne se
serait pas posé: les "époux" se seraient mariés religieusement, ce qui leur auraient permis de "consommer" sans risquer leur enfer d'outre tombe, de constater l'état de vile pécheresse de l'épouse, et d'annuler le rendez-vous à la mairie!
--
Broc_Ex_Co
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4858fd90$0$24678$
Dans le message 4858c4c8$0$870$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Code pénal - Article 433-21 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4858fd90$0$24678$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 4858c4c8$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, Broc_Ex_Co
<brocexco@wanadoo.fr> exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions
toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la
futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction
de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Code pénal - Article 433-21
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de
mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de
six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4858fd90$0$24678$
Dans le message 4858c4c8$0$870$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Code pénal - Article 433-21 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
Christian Navis
"Moisse" a écrit dans le message de news:4858fd90$0$24678$
à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Article 433-21 du Code Pénal modifié par l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 : "Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
-- http://christian.navis.free.fr/
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:4858fd90$0$24678$426a74cc@news.free.fr...
à moins que la loi ne change sur l'interdiction
de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Article 433-21 du Code Pénal modifié par l'ordonnance
n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 :
"Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle,
aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été
justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers
de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement
et de 7500 euros d'amende."
"Moisse" a écrit dans le message de news:4858fd90$0$24678$
à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Article 433-21 du Code Pénal modifié par l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 : "Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
-- http://christian.navis.free.fr/
Moisse
Dans le message 4858ff98$0$873$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4858fd90$0$24678$
Dans le message 4858c4c8$0$870$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Code pénal - Article 433-21 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
Franchement j'ai toujours cru qu'il s'agissait d'une règle de l'église - je m'y suis marié - et vous me voyez à mon tour fort étonné de son existance dans un pays laïc. A+
--
Dans le message 4858ff98$0$873$ba4acef3@news.orange.fr, Broc_Ex_Co
<brocexco@wanadoo.fr> exprime ceci:
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4858fd90$0$24678$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 4858c4c8$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, Broc_Ex_Co
<brocexco@wanadoo.fr> exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des
notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en
juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur
l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Code pénal - Article 433-21
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)
JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié
l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état
civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
Franchement j'ai toujours cru qu'il s'agissait d'une règle de l'église -
je m'y suis marié - et vous me voyez à mon tour fort étonné de son
existance dans un pays laïc.
A+
Dans le message 4858ff98$0$873$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4858fd90$0$24678$
Dans le message 4858c4c8$0$870$, Broc_Ex_Co exprime ceci:
Les "valeurs essentielles" de votre éventuel conjoint sont des notions toutes personnelles, et ce n'est pas à la société d'en juger la futilité ou non..... à moins que la loi ne change sur l'interdiction de marier religieusement avant un mariage civil.
De quelle loi parlez-vous ?
Code pénal - Article 433-21 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
Franchement j'ai toujours cru qu'il s'agissait d'une règle de l'église - je m'y suis marié - et vous me voyez à mon tour fort étonné de son existance dans un pays laïc. A+
--
Origan
x-no-archive: yes Dans les news : 4858f037$0$928$, Christian Navis le Gland écrivit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4858eacb$0$837$
On ne va tout de même pas intervenir pour règlementer les coutumes familiales, tant qu'elles sont acceptées par tous les participants et qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Si, justement, l'ordre public et l'ordre juridique sont sérieusement secoués par cette affaire. On voit bien le débat de société que cela suscite, reléguant aux oubliettes les clivages traditionnels gauche-droite.
Je reste persuadé que l'obligation préalable du mariage civil sur le mariage religieux est une splendide connerie dans un Etat Laïc.
Cela fait partie de votre liberté de penser. Reste à savoir quel % vous représentez ?
Et vous ? Pas grand chose sinon la magistrature.
x-no-archive: yes
Dans les news : 4858f037$0$928$ba4acef3@news.orange.fr,
Christian Navis le Gland <christian.navis@orange.fr> écrivit :
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4858eacb$0$837$ba4acef3@news.orange.fr...
On ne va tout de même pas intervenir pour règlementer les coutumes
familiales, tant qu'elles sont acceptées par tous les participants et
qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Si, justement, l'ordre public et l'ordre juridique sont sérieusement
secoués par cette affaire.
On voit bien le débat de société que cela suscite, reléguant
aux oubliettes les clivages traditionnels gauche-droite.
Je reste persuadé que l'obligation préalable du mariage civil sur le
mariage religieux est une splendide connerie dans un Etat Laïc.
Cela fait partie de votre liberté de penser.
Reste à savoir quel % vous représentez ?
x-no-archive: yes Dans les news : 4858f037$0$928$, Christian Navis le Gland écrivit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4858eacb$0$837$
On ne va tout de même pas intervenir pour règlementer les coutumes familiales, tant qu'elles sont acceptées par tous les participants et qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Si, justement, l'ordre public et l'ordre juridique sont sérieusement secoués par cette affaire. On voit bien le débat de société que cela suscite, reléguant aux oubliettes les clivages traditionnels gauche-droite.
Je reste persuadé que l'obligation préalable du mariage civil sur le mariage religieux est une splendide connerie dans un Etat Laïc.
Cela fait partie de votre liberté de penser. Reste à savoir quel % vous représentez ?
