Bonjour, qui peut me dire si un parrainage civil implique nécessairement
plusieurs personnes ? Un parrain sans marraine peut il être accepté ?
Par ailleurs, j'ai lu par ci par là qu'il était question de légiférer
sur ce statut qui n'en est pas un. L'un d'entre vous a t'il une info là
dessus ?
Merci d'avance
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claude bb
"Phi2L" a écrit dans le message de news: 459431fe$0$27388$
Bonjour, qui peut me dire si un parrainage civil implique nécessairement plusieurs personnes ? Un parrain sans marraine peut il être accepté ? Par ailleurs, j'ai lu par ci par là qu'il était question de légiférer sur ce statut qui n'en est pas un. L'un d'entre vous a t'il une info là dessus ? Merci d'avance
j'ai une autre questionsur le parrainage civik: est ce qu'une tradition, non ecrite, mais enraciné dans le temps, peut avoir force de loi? surtout instauré, aux fondements, de la republique laique Française;
"Phi2L" <philippe.brocNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
459431fe$0$27388$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour, qui peut me dire si un parrainage civil implique nécessairement
plusieurs personnes ? Un parrain sans marraine peut il être accepté ?
Par ailleurs, j'ai lu par ci par là qu'il était question de légiférer sur
ce statut qui n'en est pas un. L'un d'entre vous a t'il une info là dessus
?
Merci d'avance
j'ai une autre questionsur le parrainage civik: est ce qu'une tradition, non
ecrite, mais enraciné dans le temps, peut avoir force de loi?
surtout instauré, aux fondements, de la republique laique Française;
"Phi2L" a écrit dans le message de news: 459431fe$0$27388$
Bonjour, qui peut me dire si un parrainage civil implique nécessairement plusieurs personnes ? Un parrain sans marraine peut il être accepté ? Par ailleurs, j'ai lu par ci par là qu'il était question de légiférer sur ce statut qui n'en est pas un. L'un d'entre vous a t'il une info là dessus ? Merci d'avance
j'ai une autre questionsur le parrainage civik: est ce qu'une tradition, non ecrite, mais enraciné dans le temps, peut avoir force de loi? surtout instauré, aux fondements, de la republique laique Française;
ABC
salut,
le parrainage civil n'est prévu par aucun texte (code civil) il ne peut être imposé à l'officier d'état civil (le maire)
c'est un acte de pure fantaisie, qui n'engage que ceux qui y croient.
aucune valeur devant la loi
salut,
le parrainage civil n'est prévu par aucun texte (code civil)
il ne peut être imposé à l'officier d'état civil (le maire)
c'est un acte de pure fantaisie, qui n'engage que ceux qui y croient.
le parrainage civil n'est prévu par aucun texte (code civil) il ne peut être imposé à l'officier d'état civil (le maire)
c'est un acte de pure fantaisie, qui n'engage que ceux qui y croient.
aucune valeur devant la loi
claude bb
"ABC" a écrit dans le message de news: 459531a4$0$27407$
salut,
le parrainage civil n'est prévu par aucun texte (code civil) il ne peut être imposé à l'officier d'état civil (le maire)
c'est un acte de pure fantaisie, qui n'engage que ceux qui y croient.
aucune valeur devant la loi
et ce que je disais plus haut
c'est vrai, qu'il n'y a pas encore de texte, mais si l"officier état civil,fait un "baptême civil", l'acte est enregistré par écrit, sur un registre (et ce depuis des siècles)
donc...?
ps: la plus haute juridiction Française, s'est t'elle déjà penchée, sur le cas d'un officier état civil, qui aurait refusé cette cérémonie?
"ABC" <abc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
459531a4$0$27407$ba4acef3@news.orange.fr...
salut,
le parrainage civil n'est prévu par aucun texte (code civil)
il ne peut être imposé à l'officier d'état civil (le maire)
c'est un acte de pure fantaisie, qui n'engage que ceux qui y croient.
aucune valeur devant la loi
et ce que je disais plus haut
c'est vrai, qu'il n'y a pas encore de texte, mais si l"officier état
civil,fait un "baptême civil", l'acte est enregistré par écrit, sur un
registre (et ce depuis des siècles)
donc...?
ps: la plus haute juridiction Française, s'est t'elle déjà penchée, sur le
cas d'un officier état civil, qui aurait refusé cette cérémonie?
"ABC" a écrit dans le message de news: 459531a4$0$27407$
salut,
le parrainage civil n'est prévu par aucun texte (code civil) il ne peut être imposé à l'officier d'état civil (le maire)
c'est un acte de pure fantaisie, qui n'engage que ceux qui y croient.
aucune valeur devant la loi
et ce que je disais plus haut
c'est vrai, qu'il n'y a pas encore de texte, mais si l"officier état civil,fait un "baptême civil", l'acte est enregistré par écrit, sur un registre (et ce depuis des siècles)
donc...?
ps: la plus haute juridiction Française, s'est t'elle déjà penchée, sur le cas d'un officier état civil, qui aurait refusé cette cérémonie?
ABC
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
@+
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le
REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires
dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile
avec les pièces justificatives des actes reçus
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe
que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
@+
claude bb
"ABC" a écrit dans le message de news: 45965f83$0$27399$
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
je n'ai jamais dit, qu'il était inscrit sur le registre d'état civil, d'ailleurs pourquoi le serrait t'il?
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
donc cela fait bien des siécles, vu qu'on est au 21éme.
sinon, qu'elles ont étées les périodes de discontiunité, les périodes de continuités sont 'elles plus longues!
"ABC" <abc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45965f83$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le
REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double
exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit
l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
je n'ai jamais dit, qu'il était inscrit sur le registre d'état civil,
d'ailleurs pourquoi le serrait t'il?
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe
que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
donc cela fait bien des siécles, vu qu'on est au 21éme.
sinon, qu'elles ont étées les périodes de discontiunité, les périodes de
continuités sont 'elles plus longues!
"ABC" a écrit dans le message de news: 45965f83$0$27399$
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
je n'ai jamais dit, qu'il était inscrit sur le registre d'état civil, d'ailleurs pourquoi le serrait t'il?
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
donc cela fait bien des siécles, vu qu'on est au 21éme.
sinon, qu'elles ont étées les périodes de discontiunité, les périodes de continuités sont 'elles plus longues!
claude bb
"ABC" a écrit dans le message de news: 45965f83$0$27399$
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
je n'ai jamais dit, qu'il était inscrit sur le registre d'état civil, d'ailleurs pourquoi le serrait t'il?
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
donc cela fait bien des siécles, vu qu'on est au 21éme.
sinon, qu'elles ont étées les périodes de discontiunité, les périodes de continuités sont 'elles plus longues!
"ABC" <abc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45965f83$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
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l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le
REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double
exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit
l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
je n'ai jamais dit, qu'il était inscrit sur le registre d'état civil,
d'ailleurs pourquoi le serrait t'il?
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe
que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
donc cela fait bien des siécles, vu qu'on est au 21éme.
sinon, qu'elles ont étées les périodes de discontiunité, les périodes de
continuités sont 'elles plus longues!
"ABC" a écrit dans le message de news: 45965f83$0$27399$
salut,
l'acte est rédigé sur un simple registre, mais en aucune manière sur le REGISTRE D'ETAT CIVIL, le seul registre officiel tenu en double exemplaires dont l'un est déposé au greffe du TGI dans le mois qui suit l'année civile avec les pièces justificatives des actes reçus
je n'ai jamais dit, qu'il était inscrit sur le registre d'état civil, d'ailleurs pourquoi le serrait t'il?
pour ce qui est des siècles, cela m'étonne ! le parrainage civil n'existe que depuis la fin du 18ème avec discontinuité.
donc cela fait bien des siécles, vu qu'on est au 21éme.
sinon, qu'elles ont étées les périodes de discontiunité, les périodes de continuités sont 'elles plus longues!
