J'ai une petite question, c'est pour l'écriture d'une nouvelle :
Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans
- qui tue son père pour des raisons purement subjectives, se déclare
coupable et est en bonne santé mentale ?
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"zarak" <*enlevez-ceci-pour-repondre* a écrit dans le message de news:c08do2$q60$
Bonjour,
J'ai une petite question, c'est pour l'écriture d'une nouvelle :
Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans - qui tue son père pour des raisons purement subjectives
le droit pénal se fout , par principe des mobiles. Seule l'intention homicide compte (animus necandi)
, se déclare
coupable
on est pas aux States, là !!! Disons qu'il a avoué !
et est en bonne santé mentale ?
Donc, perpet' !! (art.221-4 2°NCP) car homicide volontaire commis sur un ascendant.Ceci est une peine encourue, et non prononcée. Faut voir la jurisprudence pour avoir une idée de peines prononcées.Souvent une vingtaine d'années, mais faut voir les peines incompressibles !
Même question pour un mineur.
Excuse de minorité atténuante, donc souvent (c'est pas une obligation) la moitié de la peine encourue.
Amicalement.
"zarak" <*enlevez-ceci-pour-repondre*cyril.carraz@wanadoo.fr> a écrit dans
le message de news:c08do2$q60$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
J'ai une petite question, c'est pour l'écriture d'une nouvelle :
Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans
- qui tue son père pour des raisons purement subjectives
le droit pénal se fout , par principe des mobiles. Seule l'intention
homicide compte (animus necandi)
, se déclare
coupable
on est pas aux States, là !!! Disons qu'il a avoué !
et est en bonne santé mentale ?
Donc, perpet' !! (art.221-4 2°NCP) car homicide volontaire commis sur un
ascendant.Ceci est une peine encourue, et non prononcée.
Faut voir la jurisprudence pour avoir une idée de peines prononcées.Souvent
une vingtaine d'années, mais faut voir les peines incompressibles !
Même question pour un mineur.
Excuse de minorité atténuante, donc souvent (c'est pas une obligation) la
moitié de la peine encourue.
"zarak" <*enlevez-ceci-pour-repondre* a écrit dans le message de news:c08do2$q60$
Bonjour,
J'ai une petite question, c'est pour l'écriture d'une nouvelle :
Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans - qui tue son père pour des raisons purement subjectives
le droit pénal se fout , par principe des mobiles. Seule l'intention homicide compte (animus necandi)
, se déclare
coupable
on est pas aux States, là !!! Disons qu'il a avoué !
et est en bonne santé mentale ?
Donc, perpet' !! (art.221-4 2°NCP) car homicide volontaire commis sur un ascendant.Ceci est une peine encourue, et non prononcée. Faut voir la jurisprudence pour avoir une idée de peines prononcées.Souvent une vingtaine d'années, mais faut voir les peines incompressibles !
Même question pour un mineur.
Excuse de minorité atténuante, donc souvent (c'est pas une obligation) la moitié de la peine encourue.
Amicalement.
Türklopfer
"zarak"
Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans - qui tue son père
Dans la France d'aujourd'hui, cinq ans dont deux avec sursis, à tout casser.
Même question pour un mineur.
40 heure de TIG, pas même...
-- PGå
- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).
"zarak"
Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans
- qui tue son père
Dans la France d'aujourd'hui, cinq ans dont deux avec sursis, à tout casser.
Même question pour un mineur.
40 heure de TIG, pas même...
--
PGå
- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).
"Türklopfer" a écrit dans le message de news:fAPVb.69684$
"zarak"
> Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans > - qui tue son père
Dans la France d'aujourd'hui, cinq ans dont deux avec sursis, à tout casser.
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Türklopfer
"zarak"
"Türklopfer" a écrit dans le message de
news:fAPVb.69684$
> "zarak" > > > Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans > > - qui tue son père > > Dans la France d'aujourd'hui, cinq ans dont deux avec sursis, à tout
casser.
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Le voisin du dessus, il rêve, ou alors il vit encore en 1920.
-- PGå
- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).
"zarak"
"Türklopfer" <akahhr@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:fAPVb.69684$Os.52768@amsnews02.chello.com...
> "zarak"
>
> > Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans
> > - qui tue son père
>
> Dans la France d'aujourd'hui, cinq ans dont deux avec sursis, à tout
casser.
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Le voisin du dessus, il rêve, ou alors il vit encore en 1920.
--
PGå
- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).
> "zarak" > > > Combien d'années de prison pour un majeur - environ vingt ans > > - qui tue son père > > Dans la France d'aujourd'hui, cinq ans dont deux avec sursis, à tout
casser.
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Le voisin du dessus, il rêve, ou alors il vit encore en 1920.
-- PGå
- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).
matt
zarak wrote:
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Il n'y a rien d'automatique, c'est à l'appréciation des juges et des jurés. Si le mobile est purement crapuleux 20 ans ne sont pas inimaginables ; si le père a violé son fils pendant toute son enfance, une petite peine couvrant la période de détention provisoire est possible. Bref tout est question de contexte, fais juste en sorte que ce soit plausible pour ton histoire.
Matt
zarak wrote:
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Il n'y a rien d'automatique, c'est à l'appréciation des juges et des
jurés. Si le mobile est purement crapuleux 20 ans ne sont pas
inimaginables ; si le père a violé son fils pendant toute son enfance,
une petite peine couvrant la période de détention provisoire est
possible. Bref tout est question de contexte, fais juste en sorte que ce
soit plausible pour ton histoire.
C'est pas ce que dit le voisin du dessus...alors perpète ou cinq ans ?
Il n'y a rien d'automatique, c'est à l'appréciation des juges et des jurés. Si le mobile est purement crapuleux 20 ans ne sont pas inimaginables ; si le père a violé son fils pendant toute son enfance, une petite peine couvrant la période de détention provisoire est possible. Bref tout est question de contexte, fais juste en sorte que ce soit plausible pour ton histoire.
Matt
Jean Clement LOUAPRE
> > Même question pour un mineur.
Excuse de minorité atténuante, donc souvent (c'est pas une obligation) la moitié de la peine encourue.
Et cela fait combien la moitié de perpète !
Pardon, même si le problème est grave, je n'ai pas pu résister !
