J'habite à Mayotte et je viens de m'installer une parabole qui me permet de recevoir le net via satellite.
Mais la location de l'équipement me coute 750,00€ par mois.
Alors afin de repartir ce coût entre plusieurs personnes particulier et professionnel de ma proximité directe (même village) je suis entrain de voir pour mettre en place une antenne type wimax et former ma petite communauté.
mais ne connaissant pas les réglementation en vigueurs sur cette pratique, alors je me tourne vers vous pour tout les informations que j'aurais besoin pour ne pas risquer de me faire poursuivre par les FAI.
exemple : comment créer officiellement ma communauté si il il existe une démarche spécifique "type création d'association loi 1901" ?
quel est la limite de ma communauté (dans le nombre et dans l'espace géographique) ?
faut-il une autorisation spécifique ?
Ensuite, tu veux vraiment devenir FAI, avec toutes les contraintes légales et les risques que cela comporte ???
Est-ce que McDonald, qui fait pareil, est un FAI?
Oui. Et McDo a les moyens de respecter les obligations qui en découlent ou de payer en cas de problème.
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
Je ne fais rien de plus en laissant Freewifi sortir de ma boîte.
-- jr
Bruno S
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur
habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans
l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit
.... un accès à Internet. Etonnant, non ?
Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la
loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de
l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces.
Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par
exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences.
Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour
consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune
sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison
avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement
de l'amende).
C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
R1
Bruno S wrote on vendredi 16 juillet 2010 20:02:
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi
avez vous la certitude que McDo gère en interne la fourniture de cet accès? ils peuvent très bien avoir sous traité ce service à un tiers qui endosse lui la casquette de FAI. C'est ce que fait la SNCF dans des gares
et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Bruno S wrote on vendredi 16 juillet 2010 20:02:
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur
habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans
l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit
.... un accès à Internet. Etonnant, non ?
Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la
loi
avez vous la certitude que McDo gère en interne la fourniture de cet accès?
ils peuvent très bien avoir sous traité ce service à un tiers qui endosse
lui la casquette de FAI.
C'est ce que fait la SNCF dans des gares
et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de
l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces.
Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par
exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences.
Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour
consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune
sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison
avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement
de l'amende).
C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi
avez vous la certitude que McDo gère en interne la fourniture de cet accès? ils peuvent très bien avoir sous traité ce service à un tiers qui endosse lui la casquette de FAI. C'est ce que fait la SNCF dans des gares
et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Isa
Bruno S a dactylographié :
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Aujourd'hui, la majorite des Mac Do ont une borne WiFi fournie par METEOR Networks.
Bruno S a dactylographié :
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur
habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans
l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit ....
un accès à Internet. Etonnant, non ?
Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi
et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de
l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces.
Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple),
le non-respect des lois n'implique pas leurs absences.
Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour
consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune
sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec
sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de
l'amende).
C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Aujourd'hui, la majorite des Mac Do ont une borne WiFi fournie par METEOR Networks.
Bruno S
Le 17/07/2010 10:55, Isa a écrit :
Bruno S a dactylographié :
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Aujourd'hui, la majorite des Mac Do ont une borne WiFi fournie par METEOR Networks.
Bis repetitas Vous pensez peut-être que les cybercafés et les hôtels qui offrent un accès internet à leurs clients "montent" eux mêmes leur systèmes, louent des lignes spécialisées, etc ... Peu importe quels sous-traitants installent et gèrent ces accès, les responsables sont ceux qui les mettent à disposition du grand-public.
Donc pour en revenir au premier post, si son contrat lui permet de partager son accès internet avec ses voisins, il sera néanmoins responsable de l'utilisation qui en sera fait
Le 17/07/2010 10:55, Isa a écrit :
Bruno S a dactylographié :
Le 14/07/2010 19:56, GuiGui a écrit :
Bruno S a écrit :
Le 13/07/2010 13:24, GuiGui a écrit :
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur
habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans
l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit
.... un accès à Internet. Etonnant, non ?
Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la
loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de
l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces.
Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par
exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences.
Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour
consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune
sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison
avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement
de l'amende).
C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Aujourd'hui, la majorite des Mac Do ont une borne WiFi fournie par
METEOR Networks.
Bis repetitas
Vous pensez peut-être que les cybercafés et les hôtels qui offrent un
accès internet à leurs clients "montent" eux mêmes leur systèmes, louent
des lignes spécialisées, etc ...
Peu importe quels sous-traitants installent et gèrent ces accès, les
responsables sont ceux qui les mettent à disposition du grand-public.
Donc pour en revenir au premier post, si son contrat lui permet de
partager son accès internet avec ses voisins, il sera néanmoins
responsable de l'utilisation qui en sera fait
Mc Do ne fourni pas d'accès internet. Il sous-traite à un opérateur habilité.
C'est pareil
Non, dans un cas c'est Mc Do qui est soumis aux obligation de FAI, dans l'autre c'est l'opérateur qui y est soumis.
Non, un Fournisseur d'Acces Internet est ... quelqu'un qui te fournit .... un accès à Internet. Etonnant, non ? Donc un hôtel, un cybercafé, Mac Do' etc... sont des FAI au sens de la loi et surtout des obligations légale de traçage (journalisation) de l'utilisation qui en est faite et de la conservation de ces traces. Inutile de me rétorquer que beaucoup ne le font pas (Mac Do par exemple), le non-respect des lois n'implique pas leurs absences. Ensuite, quand la police débarque avec une commission rogatoire pour consulter ces traces, effectivement mieux vaut être Mac Do (aucune sanction, ni remarque ni rien) qu'un petit cybercafé (amende et prison avec sursis qui se transformera en prison ferme en cas de non paiement de l'amende). C'est le même système pour les hôtels, certains sont en règle d'autre non
Aujourd'hui, la majorite des Mac Do ont une borne WiFi fournie par METEOR Networks.
Bis repetitas Vous pensez peut-être que les cybercafés et les hôtels qui offrent un accès internet à leurs clients "montent" eux mêmes leur systèmes, louent des lignes spécialisées, etc ... Peu importe quels sous-traitants installent et gèrent ces accès, les responsables sont ceux qui les mettent à disposition du grand-public.
Donc pour en revenir au premier post, si son contrat lui permet de partager son accès internet avec ses voisins, il sera néanmoins responsable de l'utilisation qui en sera fait
Guénol
Bonjour,
Le 17-07-2010, Bruno S nous racontait :
Bis repetitas Vous pensez peut-être que les cybercafés et les hôtels qui offrent un accès internet à leurs clients "montent" eux mêmes leur systèmes, louent des lignes spécialisées, etc ... Peu importe quels sous-traitants installent et gèrent ces accès, les responsables sont ceux qui les mettent à disposition du grand-public.
La liste des opérateurs pouvant fournir des connexions au publique est disponible ici : http://www.arcep.fr/index.php?id20 Les cyber cafés, cafés-restaurants et hotels proposant ces services en france n'y sont visiblement pas.
Bonjour,
Le 17-07-2010, Bruno S nous racontait :
Bis repetitas
Vous pensez peut-être que les cybercafés et les hôtels qui offrent un
accès internet à leurs clients "montent" eux mêmes leur systèmes, louent
des lignes spécialisées, etc ...
Peu importe quels sous-traitants installent et gèrent ces accès, les
responsables sont ceux qui les mettent à disposition du grand-public.
La liste des opérateurs pouvant fournir des connexions au publique est
disponible ici : http://www.arcep.fr/index.php?id20
Les cyber cafés, cafés-restaurants et hotels proposant ces services en
france n'y sont visiblement pas.
Bis repetitas Vous pensez peut-être que les cybercafés et les hôtels qui offrent un accès internet à leurs clients "montent" eux mêmes leur systèmes, louent des lignes spécialisées, etc ... Peu importe quels sous-traitants installent et gèrent ces accès, les responsables sont ceux qui les mettent à disposition du grand-public.
La liste des opérateurs pouvant fournir des connexions au publique est disponible ici : http://www.arcep.fr/index.php?id20 Les cyber cafés, cafés-restaurants et hotels proposant ces services en france n'y sont visiblement pas.
