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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Partage d'un livre arrêté à la vente

Partage d'un livre arrêté à la vente

7 réponses
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Marc
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est légal de partager sur internet un livre passé
au scanner, en sachant que ce livre n'est plus édité depuis 2-3 ans par
l'éditeur, n'est plus du tout vendu...

mais qu'on peut trouver comme article de collection sur Ebay...
à 10 fois le prix original vu qu'il n'est plus vendu...

donc la question de base -> as t'on le droit de le partager librement
maintenant qu'il n'est plus vendu ?

Merci.
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7 réponses

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rene-marc
Marc :

donc la question de base -> as t'on le droit de le partager librement
maintenant qu'il n'est plus vendu ?



Non.
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Spyou
Marc a écrit :
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est légal de partager sur internet un livre passé
au scanner, en sachant que ce livre n'est plus édité depuis 2-3 ans par
l'éditeur, n'est plus du tout vendu...

mais qu'on peut trouver comme article de collection sur Ebay...
à 10 fois le prix original vu qu'il n'est plus vendu...

donc la question de base -> as t'on le droit de le partager librement
maintenant qu'il n'est plus vendu ?



Dans 70 ans, a supposé que son auteur soit mort. (brina me corrigera :)
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Jacques Caron
On Thu, 26 May 2005 10:08:04 +0200, Spyou wrote:

Dans 70 ans, a supposé que son auteur soit mort. (brina me corrigera :)



Non, 70 ans après sa mort.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Spyou
Jacques Caron a écrit :
On Thu, 26 May 2005 10:08:04 +0200, Spyou wrote:

Dans 70 ans, a supposé que son auteur soit mort. (brina me corrigera :)




Non, 70 ans après sa mort.



C'est ce que je disais .. dans 70 en supposant qu'il est deja mort (ou
un peu avant, si il est mort depuis longtemps)
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Séb.
Spyou a écrit :
Jacques Caron a écrit :

On Thu, 26 May 2005 10:08:04 +0200, Spyou wrote:

Dans 70 ans, a supposé que son auteur soit mort. (brina me corrigera :)





Non, 70 ans après sa mort.




C'est ce que je disais .. dans 70 en supposant qu'il est deja mort (ou
un peu avant, si il est mort depuis longtemps)



ou maintenant s'il est mort depuis plus de 70 ans, précision que ne donne
pas l'auteur inititeur du fil



--
Séb.
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Spyou
Séb. a écrit :
Spyou a écrit :

Jacques Caron a écrit :

On Thu, 26 May 2005 10:08:04 +0200, Spyou wrote:

Dans 70 ans, a supposé que son auteur soit mort. (brina me corrigera :)






Non, 70 ans après sa mort.





C'est ce que je disais .. dans 70 en supposant qu'il est deja mort (ou
un peu avant, si il est mort depuis longtemps)




ou maintenant s'il est mort depuis plus de 70 ans, précision que ne
donne pas l'auteur inititeur du fil



Modulo les periodes de guerre, oui :)
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T0M
Jacques Caron a écrit:


Non, 70 ans après sa mort.





Cela est-il valable pour tous les auteurs ou seulement les auteurs
français ?

T0M