Un particulier qui assiste à un conseil municipal peut-il publier ses notes ?
17 réponses
news
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil
municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes
sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur
un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce
cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil
municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel.
Gilou
Merci pout toutes ces infos. Nous allons donc faire les choses suivantes: - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation entre journal et commentaire. - publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
gilou
Merci pout toutes ces infos.
Nous allons donc faire les choses suivantes:
- publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle
possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation
entre journal et commentaire.
- publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
Merci pout toutes ces infos. Nous allons donc faire les choses suivantes: - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation entre journal et commentaire. - publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
gilou
fra
victor wrote:
- 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier quoi que ce soit Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
est-ce qu'on a le droit de filmer ? -- Fra
victor <6.toyens@laposte.net> wrote:
- 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
- 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier
quoi que ce soit
Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque
si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel
( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
- 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier quoi que ce soit Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
est-ce qu'on a le droit de filmer ? -- Fra
serge
"Gilou" a écrit dans le message de news:
Merci pout toutes ces infos. Nous allons donc faire les choses suivantes: - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation entre journal et commentaire. - publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
gilou
Est-il possible de savoir dans quel but ?
Serge
"Gilou" <news@oui-oui.biz> a écrit dans le message de
news:74559971.0410280226.2fe995c6@posting.google.com...
Merci pout toutes ces infos.
Nous allons donc faire les choses suivantes:
- publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle
possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation
entre journal et commentaire.
- publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
Merci pout toutes ces infos. Nous allons donc faire les choses suivantes: - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation entre journal et commentaire. - publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
gilou
Est-il possible de savoir dans quel but ?
Serge
victor
"serge" a écrit dans le message de news:4180d27c$0$15753$
"Gilou" a écrit dans le message de news: > Merci pout toutes ces infos. > Nous allons donc faire les choses suivantes: > - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle > possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation > entre journal et commentaire. > - publier le compte-rendu officiel de la mairie > > Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information. > > gilou
Est-il possible de savoir dans quel but ?
Serge
= = == .....de la publicité comparative ? ;-) je pense pas que cela soit interdit
dans beaucoup de communes on arrive au raisonnement suivant de la part des elus
si cela interesse "les gens" ce que l'on raconte , ils n'ont qu' a venir assister aux debats la pub est faite dans le bulletin du mois m, les gens viennent au mois m+1 et quand il s'apercoivent qu'ils ont obligation de la fermer ou de l'ouvrir comme à l'ecole ..en levant le doigt et seulement apres accord du maire ( quand il est bien luné et que le sujet ne fache pas )
....et bien ils ne reviennnent plus et se contentent du papier mensuel dans la boite aux lettres
Tout ce qui concerne les finances ne peut etre suivi que si on possede le compte rendu de preparation de seance ...et * si on suit vraiment le sujet sur plusieurs seances * mais les comptes publics etant constitués de telle sorte qu'on peut papillonner des travaux sur plusieurs années sans vraiment les justifier ( reprise , différé ..etc ..) aucune municipalité n' a d'obligation de recenser l ' euro au m² investit par quartier ...donc l apopulation ne se rend plus compte de rien pour son environnement proche et ne participe plus
donc l'idée de creer un site n'est pas mauvaise car elle pallie aux " defaillances " de la municipalité en matiere d'information
exemples : la piscine municipale comment a -t-elle été budgétisée , son cout TTC , ...cout d'entretien l'eclairage public , son evolution, sont cout ... le cout de fonctionnement de tous les ouvrages mis à disposition du public **les ratios d'endettement** tres souvent oubliés surtout à gauche
les personnels municipaux ...( faut eviter c'est un sujet qui fache ;-)
hugh
victor
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:4180d27c$0$15753$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Gilou" <news@oui-oui.biz> a écrit dans le message de
news:74559971.0410280226.2fe995c6@posting.google.com...
> Merci pout toutes ces infos.
> Nous allons donc faire les choses suivantes:
> - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle
> possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation
> entre journal et commentaire.
> - publier le compte-rendu officiel de la mairie
>
> Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
>
> gilou
Est-il possible de savoir dans quel but ?
Serge
= = ==
.....de la publicité comparative ? ;-)
je pense pas que cela soit interdit
dans beaucoup de communes on arrive au raisonnement suivant
de la part des elus
si cela interesse "les gens" ce que l'on raconte , ils n'ont qu' a venir
assister aux debats
la pub est faite dans le bulletin du mois m,
les gens viennent au mois m+1 et quand il s'apercoivent qu'ils
ont obligation de la fermer
ou de l'ouvrir comme à l'ecole ..en levant le doigt et seulement apres
accord du maire ( quand il est bien luné et que le sujet ne fache pas )
....et bien ils ne reviennnent plus et se contentent du papier mensuel
dans la boite aux lettres
Tout ce qui concerne les finances ne peut etre suivi que si on possede
le compte rendu de preparation de seance ...et * si on suit
vraiment le sujet sur plusieurs seances *
mais les comptes publics etant constitués de telle sorte qu'on peut
papillonner des travaux sur plusieurs années sans vraiment les justifier
( reprise , différé ..etc ..)
aucune municipalité n' a d'obligation de recenser l ' euro au m² investit
par quartier ...donc l apopulation ne se rend plus compte de rien
pour son environnement proche et ne participe plus
donc l'idée de creer un site n'est pas mauvaise car elle pallie
aux " defaillances " de la municipalité en matiere d'information
exemples : la piscine municipale
comment a -t-elle été budgétisée , son cout TTC , ...cout d'entretien
l'eclairage public , son evolution, sont cout ...
le cout de fonctionnement de tous les ouvrages mis à disposition du public
**les ratios d'endettement** tres souvent oubliés surtout à gauche
les personnels municipaux ...( faut eviter c'est un sujet qui fache ;-)
"serge" a écrit dans le message de news:4180d27c$0$15753$
"Gilou" a écrit dans le message de news: > Merci pout toutes ces infos. > Nous allons donc faire les choses suivantes: > - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle > possible et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation > entre journal et commentaire. > - publier le compte-rendu officiel de la mairie > > Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information. > > gilou
Est-il possible de savoir dans quel but ?
Serge
= = == .....de la publicité comparative ? ;-) je pense pas que cela soit interdit
dans beaucoup de communes on arrive au raisonnement suivant de la part des elus
si cela interesse "les gens" ce que l'on raconte , ils n'ont qu' a venir assister aux debats la pub est faite dans le bulletin du mois m, les gens viennent au mois m+1 et quand il s'apercoivent qu'ils ont obligation de la fermer ou de l'ouvrir comme à l'ecole ..en levant le doigt et seulement apres accord du maire ( quand il est bien luné et que le sujet ne fache pas )
....et bien ils ne reviennnent plus et se contentent du papier mensuel dans la boite aux lettres
Tout ce qui concerne les finances ne peut etre suivi que si on possede le compte rendu de preparation de seance ...et * si on suit vraiment le sujet sur plusieurs seances * mais les comptes publics etant constitués de telle sorte qu'on peut papillonner des travaux sur plusieurs années sans vraiment les justifier ( reprise , différé ..etc ..) aucune municipalité n' a d'obligation de recenser l ' euro au m² investit par quartier ...donc l apopulation ne se rend plus compte de rien pour son environnement proche et ne participe plus
donc l'idée de creer un site n'est pas mauvaise car elle pallie aux " defaillances " de la municipalité en matiere d'information
exemples : la piscine municipale comment a -t-elle été budgétisée , son cout TTC , ...cout d'entretien l'eclairage public , son evolution, sont cout ... le cout de fonctionnement de tous les ouvrages mis à disposition du public **les ratios d'endettement** tres souvent oubliés surtout à gauche
les personnels municipaux ...( faut eviter c'est un sujet qui fache ;-)
hugh
victor
victor
"Fra" a écrit dans le message de news:1gmdags.174ukxinh0gwaN%
victor wrote:
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie > - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint > > 2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction > > Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public > > Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier > quoi que ce soit > Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque > si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel > ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
vu TV - la mise en place des conseillers - % de debats mais jamais debat en entier
voyez le code collectivité territoriale sur "compte rendu presse "
hugh
victor
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gmdags.174ukxinh0gwaN%fra@alussinan.org...
victor <6.toyens@laposte.net> wrote:
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
> - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
>
> 2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
>
> Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
>
> Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier
> quoi que ce soit
> Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque
> si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel
> ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
"Fra" a écrit dans le message de news:1gmdags.174ukxinh0gwaN%
victor wrote:
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie > - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint > > 2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction > > Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public > > Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier > quoi que ce soit > Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque > si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel > ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
les séances sont publiques. Le Maire ne peut intervenir que s'il y a trouble à l'ordre public : notion floue, s'il en est
Emma
Emma
"Gilou" a écrit
Nous allons donc faire les choses suivantes: - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle possible
c'est possible : Si on dit : un tel a dit ceci, un autre a dit cela....
Le compte rendu officiel risque d'être : projet machin : x voix pour o contre adopté à l'unanimité même s'il y a eu débat vif , mais petit doigt sur la couture du pantalon au moment du vote.
et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation entre journal et commentaire.
parfois il n'y a pas besoin de commentaires :-)) AMHA, il ne devrait pas y avoir de commentaires si les débats existent vraiment. Sinon, ce ne sera que votre interprétation
- publier le compte-rendu officiel de la mairie Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
pourquoi pas ? Mais, en publiant le compte rendu du Maire vous pourriez le cautionner sans le vouloir Assumez votre rôle de citoyen et faites votre propre compte rendu fidèle. Ayez d'autres témoins à une réunion du CM qui pourront témoigner qu'ils ont entendu et vu les mêmes choses que vous.
Même sans savoir pourquoi vous voulez faire cela, on peut imaginer sans peine : information des citoyens Je me trompe ? :-))))))))))
Emma
"Gilou" <news@oui-oui.biz> a écrit
Nous allons donc faire les choses suivantes:
- publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle
possible
c'est possible : Si on dit : un tel a dit ceci, un autre a dit cela....
Le compte rendu officiel risque d'être :
projet machin : x voix pour o contre adopté à l'unanimité
même s'il y a eu débat vif , mais petit doigt sur la couture du pantalon au
moment du vote.
et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation
entre journal et commentaire.
parfois il n'y a pas besoin de commentaires :-))
AMHA, il ne devrait pas y avoir de commentaires si les débats existent
vraiment.
Sinon, ce ne sera que votre interprétation
- publier le compte-rendu officiel de la mairie
Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
pourquoi pas ?
Mais, en publiant le compte rendu du Maire vous pourriez le cautionner sans
le vouloir
Assumez votre rôle de citoyen et faites votre propre compte rendu fidèle.
Ayez d'autres témoins à une réunion du CM qui pourront témoigner qu'ils ont
entendu et vu les mêmes choses que vous.
Même sans savoir pourquoi vous voulez faire cela, on peut imaginer sans
peine : information des citoyens
Je me trompe ?
:-))))))))))
Nous allons donc faire les choses suivantes: - publier nos notes en faisant attention à être le plus fidèle possible
c'est possible : Si on dit : un tel a dit ceci, un autre a dit cela....
Le compte rendu officiel risque d'être : projet machin : x voix pour o contre adopté à l'unanimité même s'il y a eu débat vif , mais petit doigt sur la couture du pantalon au moment du vote.
et, lorsque l'on commente, à faire clairement la séparation entre journal et commentaire.
parfois il n'y a pas besoin de commentaires :-)) AMHA, il ne devrait pas y avoir de commentaires si les débats existent vraiment. Sinon, ce ne sera que votre interprétation
- publier le compte-rendu officiel de la mairie Les lecteurs auront ainsi deux sources d'information.
pourquoi pas ? Mais, en publiant le compte rendu du Maire vous pourriez le cautionner sans le vouloir Assumez votre rôle de citoyen et faites votre propre compte rendu fidèle. Ayez d'autres témoins à une réunion du CM qui pourront témoigner qu'ils ont entendu et vu les mêmes choses que vous.
Même sans savoir pourquoi vous voulez faire cela, on peut imaginer sans peine : information des citoyens Je me trompe ? :-))))))))))
