des parts de sci sont elles saisissables?

Le
Séb.
Bonsoir,

ayant été (malheureusement :-( ) condamné à rembourser un emprunt
(personnel), on va pas y revenir, mes parents envisagent de monter une sci
pour transmettre le patrimoine immobilier familial, et l'agrandir par la
même occasion.

je me posais une question simple :

si un huissier me trouve (ca fait plus d'un an que je n'ai aucune nouvelle,
même pas une signification du jugement), peut il saisir mes parts ?

peut il saisir la totalité des biens pour rembourser ? dans ce cas, que
deviennent les autres biens (il y en a pour bien plus que ce que je dois)?

si c'est affirmatif, alors comment puis-je mettre mes parts au nom de ma
compagne tout en me prémunissant en cas de séparation (nous avons
rendez-vous avec un notaire mais j'aimerais être dégrossi sur la question avant)

merci




--
Séb.
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Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Guillaume F
Le #16180361
"Séb." news:441708e4$0$6663$
Bonsoir,

ayant été (malheureusement :-( ) condamné à rembourser un emprunt
(personnel), on va pas y revenir, mes parents envisagent de monter une sci
pour transmettre le patrimoine immobilier familial, et l'agrandir par la
même occasion.

je me posais une question simple :

si un huissier me trouve (ca fait plus d'un an que je n'ai aucune


nouvelle,
même pas une signification du jugement), peut il saisir mes parts ?

peut il saisir la totalité des biens pour rembourser ? dans ce cas, que
deviennent les autres biens (il y en a pour bien plus que ce que je dois)?

si c'est affirmatif, alors comment puis-je mettre mes parts au nom de ma
compagne tout en me prémunissant en cas de séparation (nous avons
rendez-vous avec un notaire mais j'aimerais être dégrossi sur la question


avant)

merci




--
Séb.




En clair tu veux organiser ton insolvabilité.

Guillaume
bc
Le #16180251
bien sûr que c'est saisissable.
Séb.
Le #16179091
Guillaume F a écrit :
"Séb." news:441708e4$0$6663$
Bonsoir,

ayant été (malheureusement :-( ) condamné à rembourser un emprunt
(personnel), on va pas y revenir, mes parents envisagent de monter une sci
pour transmettre le patrimoine immobilier familial, et l'agrandir par la
même occasion.

je me posais une question simple :

si un huissier me trouve (ca fait plus d'un an que je n'ai aucune


nouvelle,
même pas une signification du jugement), peut il saisir mes parts ?

peut il saisir la totalité des biens pour rembourser ? dans ce cas, que
deviennent les autres biens (il y en a pour bien plus que ce que je dois)?

si c'est affirmatif, alors comment puis-je mettre mes parts au nom de ma
compagne tout en me prémunissant en cas de séparation (nous avons
rendez-vous avec un notaire mais j'aimerais être dégrossi sur la question


avant)
merci




--
Séb.




En clair tu veux organiser ton insolvabilité.

Guillaume




non mais j'aimerais éviter qu'un bien acheté avec l'argent de mes parents
soit saisi au détriment de mes soeurs... elles l'auraient surement mauvaise
non ?



--
Séb.
www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi
www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
belloy
Le #16179071
Vos parts sociales sont saisissables, pas l'immeuble qui ne vous appartient
pas...



""Séb."" news: 4419b762$0$18347$
Guillaume F a écrit :
"Séb." news:441708e4$0$6663$
Bonsoir,

ayant été (malheureusement :-( ) condamné à rembourser un emprunt
(personnel), on va pas y revenir, mes parents envisagent de monter une
sci
pour transmettre le patrimoine immobilier familial, et l'agrandir par la
même occasion.

je me posais une question simple :

si un huissier me trouve (ca fait plus d'un an que je n'ai aucune


nouvelle,
même pas une signification du jugement), peut il saisir mes parts ?

peut il saisir la totalité des biens pour rembourser ? dans ce cas, que
deviennent les autres biens (il y en a pour bien plus que ce que je
dois)?

si c'est affirmatif, alors comment puis-je mettre mes parts au nom de ma
compagne tout en me prémunissant en cas de séparation (nous avons
rendez-vous avec un notaire mais j'aimerais être dégrossi sur la
question


avant)
merci




--
Séb.




En clair tu veux organiser ton insolvabilité.

Guillaume




non mais j'aimerais éviter qu'un bien acheté avec l'argent de mes parents
soit saisi au détriment de mes soeurs... elles l'auraient surement
mauvaise non ?



--
Séb.
www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi
www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique


Séb.
Le #16178921
belloy a écrit :
Vos parts sociales sont saisissables, pas l'immeuble qui ne vous appartient
pas...




merci belloy de cette réponse. je ne cherche pas à organiser mon
insolvabilité, malheureusement la banque l'a déjà fait pour moi en prenant
tout ce que j'avais (et le peu qu'il me restait j'ai du le vendre pour
manger...). mais comme le patrimoine familial va devenir élevé, soit
j'attends un peu pour avoir ma part et pouvoir solder ma dette en revandant
un bien, mais j'ai peur que la banque arrive en cours de route, soit je me
fait sucrer mes parts et dans ce cas, j'ai pas trop envie que la banque se
sure outre mesure par rapport à la dette... du genre en 4 ans mon passif est
appuré et me faut encore 5 ans pour récupérer mes parts, avec la perte que
ca engendre (ou le bénéfice au profit de la banque)

je veux bien leur payer ce que je leur dois puisque la justice a tranché,
mais qu'ils me laissent les moyens de me renflouer ce qui est plus ou moins
en cours...




--
Séb.
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Anonyme