Pas de connexion ADSL ---> pas de paiement ? (long)
9 réponses
Colimel
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait
ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une
clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite
transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à
l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle
adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat
sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau
domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème
dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre
ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2
mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand
même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un
nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon
déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de
connexion (je payais toujours bien evidemment).
Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour
résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu
que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du
contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15
Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements,
(car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc
payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des
injonctions de payer avec menace de poursuites.
Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne
donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans
engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans
les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs
exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce
cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir
réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et
mes nerfs). :'(
Merci à vous
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Vente illégale
Discours haineux
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Dudule
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
"Colimel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2 mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de connexion (je payais toujours bien evidemment). Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15 Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de poursuites. Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et mes nerfs). :'( Merci à vous
-- Thierry Enlever NOSPAM pour répondre
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
"Colimel" <colimel@NOSPAMcegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.34d17d529f42b4aa.25145@NOSPAMcegetel.net...
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait ADSL
1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une clause
de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite
transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à
l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle
adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat sans
engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau
domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème dans
mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre ne pas
avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2 mois de
recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand même du
montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un
nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon
déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de
connexion (je payais toujours bien evidemment).
Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour
résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu que
je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du contrat, et de
mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15 Euros à 25 euros
par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements,
(car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6
mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de
payer avec menace de poursuites.
Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne
donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans
engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans les
conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs exigences
délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce cirque
et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir réparation pour
les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et mes nerfs). :'(
Merci à vous
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
"Colimel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2 mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de connexion (je payais toujours bien evidemment). Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15 Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de poursuites. Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et mes nerfs). :'( Merci à vous
-- Thierry Enlever NOSPAM pour répondre
Kenny
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2 mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de connexion (je payais toujours bien evidemment). Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15 Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de poursuites. Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et mes nerfs). :'( Merci à vous
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere
bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
RDV sur http://www.raphaelharoche.net
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait
ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins
une clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite
transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à
l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle
adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat
sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau
domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème
dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens
pretendre ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé
au bout de 2 mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été
prélevé quand même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un
nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon
déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de
connexion (je payais toujours bien evidemment).
Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour
résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu
que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du
contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de
15 Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les
prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois
supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit
maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de
poursuites.
Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne
donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans
engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans
les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs
exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce
cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir
réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et
mes nerfs). :'(
Merci à vous
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere
bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a
faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer
contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas
de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour
1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire,
qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat
2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu
(+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes
engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que
l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de
respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge
peu decider de la rupture de ce contrat.
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2 mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de connexion (je payais toujours bien evidemment). Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15 Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de poursuites. Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et mes nerfs). :'( Merci à vous
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere
bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
RDV sur http://www.raphaelharoche.net
Floris
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news: 42067d1d$0$17067$
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat.
... qui n'était de toute façon pas respecté de la part de CEGETEL. Je pense qu'au bout de 6 mois de prélèvements sans aucune connexion, il est temps de rompre le contrat, et ce le plus rapidement possible.
La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis)
Cette personne avait donc 6 mois d'avances sur ses paiements.
puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
D'un point de vue légal, vous avez tout à fait raison. D'un point de vue moral, j'aurais fait opposition dès le second mois.
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat,
Ce contrat étant "sans engagement" et dans la mesure ou il a déjà payé 6 mois pour rien, je pense que toutes les sommes dues étaient _largement_ payées.
car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
Cependant, avec ce système, les FAI continuent de s'en mettre plein les poches sur le dos des clients dans le meme cas.
C'est vraiment mal foutu.
-- Floris Dubreuil
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news: 42067d1d$0$17067$626a14ce@news.free.fr...
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere
bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat.
... qui n'était de toute façon pas respecté de la part de CEGETEL. Je pense
qu'au bout de 6 mois de prélèvements sans aucune connexion, il est temps de
rompre le contrat, et ce le plus rapidement possible.
La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes
engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les
paiement alors pas de soucis)
Cette personne avait donc 6 mois d'avances sur ses paiements.
puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour
1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui
les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat
2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu
(+ prejudice etc...)
D'un point de vue légal, vous avez tout à fait raison. D'un point de vue
moral, j'aurais fait opposition dès le second mois.
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes
engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat,
Ce contrat étant "sans engagement" et dans la mesure ou il a déjà payé 6
mois pour rien, je pense que toutes les sommes dues étaient _largement_
payées.
car le fait que
l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de
respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu
decider de la rupture de ce contrat.
Cependant, avec ce système, les FAI continuent de s'en mettre plein les
poches sur le dos des clients dans le meme cas.
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news: 42067d1d$0$17067$
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat.
... qui n'était de toute façon pas respecté de la part de CEGETEL. Je pense qu'au bout de 6 mois de prélèvements sans aucune connexion, il est temps de rompre le contrat, et ce le plus rapidement possible.
La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis)
Cette personne avait donc 6 mois d'avances sur ses paiements.
puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
D'un point de vue légal, vous avez tout à fait raison. D'un point de vue moral, j'aurais fait opposition dès le second mois.
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat,
Ce contrat étant "sans engagement" et dans la mesure ou il a déjà payé 6 mois pour rien, je pense que toutes les sommes dues étaient _largement_ payées.
car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
Cependant, avec ce système, les FAI continuent de s'en mettre plein les poches sur le dos des clients dans le meme cas.
C'est vraiment mal foutu.
-- Floris Dubreuil
Ulrich
Bonjour , *Dudule* a pensé très fort :
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
D'ailleurs niveau internet , il n'y en a jamais eu ...
-- Cordialement Ulrich
Bonjour ,
*Dudule* a pensé très fort :
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France
...
D'ailleurs niveau internet , il n'y en a jamais eu ...
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
D'ailleurs niveau internet , il n'y en a jamais eu ...
-- Cordialement Ulrich
Z
"Colimel" a écrit dans le message de news:
................
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de poursuites.
Laisse ces encenfoirés s'agiter ! Ils pratiquent ces arnaques avec beaucoup de monde et ils ne sont pas les seuls !
"Colimel" <colimel@NOSPAMcegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.34d17d529f42b4aa.25145@NOSPAMcegetel.net...
................
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements,
(car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6
mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de
payer avec menace de poursuites.
Laisse ces encenfoirés s'agiter ! Ils pratiquent ces arnaques avec beaucoup
de monde et ils ne sont pas les seuls !
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements, (car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des injonctions de payer avec menace de poursuites.
Laisse ces encenfoirés s'agiter ! Ils pratiquent ces arnaques avec beaucoup de monde et ils ne sont pas les seuls !
Spyou
"Ulrich" a écrit dans le message de news:
Bonjour , *Dudule* a pensé très fort :
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
Du service public, non.
Du service universel, oui. C'est FT ... qui opere un réseau construit avec l'argent du contribuable .
On peut donc dire, a ce titre, merci au service public :)
"Ulrich" <ulrich@adresse.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.38447d529d2dded0.23312@adresse.invalid...
Bonjour ,
*Dudule* a pensé très fort :
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
Du service public, non.
Du service universel, oui. C'est FT ... qui opere un réseau construit avec
l'argent du contribuable .
On peut donc dire, a ce titre, merci au service public :)
Moralité : "Vive le service Public et l'opérateur historique"
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
Du service public, non.
Du service universel, oui. C'est FT ... qui opere un réseau construit avec l'argent du contribuable .
On peut donc dire, a ce titre, merci au service public :)
Copper Ok
On Mon, 7 Feb 2005 09:08:47 +0100, "Spyou" wrote:
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
Du service public, non.
Pourtant si : Code des PCE art. L35 :
"Les obligations de service public sont assurées dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. Elles comprennent........."
Du service universel, oui. C'est FT ...qui opere un réseau construit avec l'argent du contribuable .
Toujours pas, il faudrait écrire : . ...un réseau construit avec l'argent des utilisateurs et vendu par l'état, partiellement en attendant mieux, à des investisseurs privés.
On Mon, 7 Feb 2005 09:08:47 +0100, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
Du service public, non.
Pourtant si :
Code des PCE art. L35 :
"Les obligations de service public sont assurées dans le respect
des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité.
Elles comprennent........."
Du service universel, oui. C'est FT ...qui opere un réseau construit
avec l'argent du contribuable .
Toujours pas, il faudrait écrire :
. ...un réseau construit avec l'argent des utilisateurs et
vendu par l'état, partiellement en attendant mieux, à des
investisseurs privés.
Quel est l'opérateur du service public ??? Il n'y en a plus en France ...
Du service public, non.
Pourtant si : Code des PCE art. L35 :
"Les obligations de service public sont assurées dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. Elles comprennent........."
Du service universel, oui. C'est FT ...qui opere un réseau construit avec l'argent du contribuable .
Toujours pas, il faudrait écrire : . ...un réseau construit avec l'argent des utilisateurs et vendu par l'état, partiellement en attendant mieux, à des investisseurs privés.
helene.dekertanguy
Spyou wrote:
qui opere un réseau construit avec l'argent du contribuable .
Non, en fait: en grande partie avec l'argent de l'abonné...
Les comptes d'exploitation positifs des PTT étaient toujours reversés au budget général. Ne parlons pas des plus-values engrangées par l'Etat lors de la vente de France Telecom...
Certains progrès technologiques, comme le réseau Transpac ont reçu il est vrai un soutien financier de l'Etat et d'entreprises nationalisées (CGE-Alcatel).
Vous faites la même erreur que ceux qui croient que les lignes TGV ont été financées avec l'argent du contribuable:
Pour Paris-Lyon l'Etat n'a pas donné UN sou, pour Paris-Le Mans-Tours à peine 30%, Pour Paris-Lille 10% (elle a été décidée sous Chirac 1er ministre, ceci explique cela...) Pour le contournement de Paris à l'est et la ligne Lyon Valence 30%, Pour le TGV Med 30% enfin pour le TGV Est l'Etat a compris que son désintéressement du transport ferroviaire l'empêcherait d'être construit si il n'intervenait pas.
(ceci explique aussi d'où vient la fameuse "faramineuse dette de la SNCF").
Stanislas
PS: en fait si, il existe un réseau payé sur les deniers du contribuable... Renater. Merci le contribuable, parce que Renater,ça dépote :-)
-- -- Remplaçez "lesptt" par laposte !
Spyou <root@spyou.org> wrote:
qui opere un réseau construit avec
l'argent du contribuable .
Non, en fait: en grande partie avec l'argent de l'abonné...
Les comptes d'exploitation positifs des PTT étaient toujours reversés au
budget général. Ne parlons pas des plus-values engrangées par l'Etat
lors de la vente de France Telecom...
Certains progrès technologiques, comme le réseau Transpac ont reçu il
est vrai un soutien financier de l'Etat et d'entreprises nationalisées
(CGE-Alcatel).
Vous faites la même erreur que ceux qui croient que les lignes TGV ont
été financées avec l'argent du contribuable:
Pour Paris-Lyon l'Etat n'a pas donné UN sou,
pour Paris-Le Mans-Tours à peine 30%,
Pour Paris-Lille 10% (elle a été décidée sous Chirac 1er ministre, ceci
explique cela...)
Pour le contournement de Paris à l'est et la ligne Lyon Valence 30%,
Pour le TGV Med 30%
enfin pour le TGV Est l'Etat a compris que son désintéressement du
transport ferroviaire l'empêcherait d'être construit si il n'intervenait
pas.
(ceci explique aussi d'où vient la fameuse "faramineuse dette de la
SNCF").
Stanislas
PS: en fait si, il existe un réseau payé sur les deniers du
contribuable... Renater. Merci le contribuable, parce que Renater,ça
dépote :-)
qui opere un réseau construit avec l'argent du contribuable .
Non, en fait: en grande partie avec l'argent de l'abonné...
Les comptes d'exploitation positifs des PTT étaient toujours reversés au budget général. Ne parlons pas des plus-values engrangées par l'Etat lors de la vente de France Telecom...
Certains progrès technologiques, comme le réseau Transpac ont reçu il est vrai un soutien financier de l'Etat et d'entreprises nationalisées (CGE-Alcatel).
Vous faites la même erreur que ceux qui croient que les lignes TGV ont été financées avec l'argent du contribuable:
Pour Paris-Lyon l'Etat n'a pas donné UN sou, pour Paris-Le Mans-Tours à peine 30%, Pour Paris-Lille 10% (elle a été décidée sous Chirac 1er ministre, ceci explique cela...) Pour le contournement de Paris à l'est et la ligne Lyon Valence 30%, Pour le TGV Med 30% enfin pour le TGV Est l'Etat a compris que son désintéressement du transport ferroviaire l'empêcherait d'être construit si il n'intervenait pas.
(ceci explique aussi d'où vient la fameuse "faramineuse dette de la SNCF").
Stanislas
PS: en fait si, il existe un réseau payé sur les deniers du contribuable... Renater. Merci le contribuable, parce que Renater,ça dépote :-)
-- -- Remplaçez "lesptt" par laposte !
Colimel
Kenny a couché sur son écran :
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
Oui, mais dans mon cas, le contrat avec engagement d'un an a été résilié dans les règles lors de mon déménagement (clause de résiliation prévue) . Le nouveau contrat ne comportait pas une telle clause, il était sans engagement de durée. Comme dans le cas de mon dossier, il s'agissait malgré tout d'un transfert, plutot que d'une résiliation définitive, je me demande si CEGETEL peut ou non faire réference aux termes de l'ancien contrat.
-- Thierry Enlever NOSPAM pour répondre
Kenny a couché sur son écran :
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien
maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est
de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si
vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous
rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour
1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui
les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat
2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+
prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a
payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre
partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos
obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la
rupture de ce contrat.
Oui, mais dans mon cas, le contrat avec engagement d'un an a été
résilié dans les règles lors de mon déménagement (clause de résiliation
prévue) . Le nouveau contrat ne comportait pas une telle clause, il
était sans engagement de durée.
Comme dans le cas de mon dossier, il s'agissait malgré tout d'un
transfert, plutot que d'une résiliation définitive, je me demande si
CEGETEL peut ou non faire réference aux termes de l'ancien contrat.
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
Oui, mais dans mon cas, le contrat avec engagement d'un an a été résilié dans les règles lors de mon déménagement (clause de résiliation prévue) . Le nouveau contrat ne comportait pas une telle clause, il était sans engagement de durée. Comme dans le cas de mon dossier, il s'agissait malgré tout d'un transfert, plutot que d'une résiliation définitive, je me demande si CEGETEL peut ou non faire réference aux termes de l'ancien contrat.
