CONDITIONS PARTICULIERES D'INSCRIPTION A L'OFFRE " FORFAITS TELEPHONE ET
INTERNET "
Pour les Particuliers
Du 20/08/03
Les présentes Conditions Particulières s'appliquent en complément des
Conditions Générales d'Inscription au service de téléphonie fixe et au
service Internet, et forment avec elles un tout indissociable.
1 DEFINITIONS
" Offre " : désigne le service Forfaits Téléphone et Internet permettant au
Client de bénéficier :
d'un crédit illimité de communications téléphoniques locales et nationales
en France métropolitaine à partir d'un poste fixe, à l'exclusion des
communications vers l'international, vers les mobiles, vers les numéros
courts et spéciaux et vers les serveurs vocaux, et uniquement à destination
des numéros de téléphone appartenant aux Opérateurs de Boucle Locale LDCOM
et France Télécom, mais ne signifie pas que la communication peut être
permanente du fait de raisons tenant au réseau lui-même. Par conséquent, le
Client reconnaît et accepte que 9 TELECOM se réserve le droit, sans
indemnité pour le Client, d'interrompre à tout moment toute communication
active ou non active.
et d'un accès illimité au service Internet selon l'option choisie par le
Client suivante : soit un forfait illimité RTC (dite option bas débit), soit
un service ADSL (dite option haut débit).
Les forfaits sont valables 24h/24 et 7j/7.
Le Client ne peut pas cumuler l'Offre avec le Forfait Local ou le Forfait
France proposés par 9 TELECOM. Il pourra souscrire à l'Offre dans la limite
d'une (1) seule ligne téléphonique, identique pour le crédit illimité de
communications téléphoniques et l'accès illimité au service Internet. Les
lignes RNIS et les lignes groupées sont exclues de l'Offre.
