[Pas vraiment HS] VICTOIRE! Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels !!!!

Le
Jean-Claude BELLAMY
Hello happy Taxpayers ..
Tout est dans le titre
Des détails ici :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html


Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)

Ahhhhhhh je me sens mieux aujourd'hui ! :-)

Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site


En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France n'organise
pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !

PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que je
poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.

Exemple (cas d'école) :

2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.

(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )

Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")

Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.


Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris",

En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!

A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ) sous prétexte que le code contenu
dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un procédé,,
breveté par ailleurs!

Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html

Par exemple :

- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]

(No comments!!)

Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où en
est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html

Lire aussi (en français) :


http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html

et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre



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Yann D
Le #1027275
ahhhhh voila une chose qu'ele est bonne, en passant sur ton site, je me
rappelle avoir ete accroché par la couleur de la page (bien jaune flashy) et
du coup, j'ai passé mon temps a explorer les liens qu'elle donnait .... pour
repartir finalement sans avoir même cherche ce que j'etais venu chercher au
départ ....

En tout cas sur ce coup, bravo Mrs les Députes Européens ... clap clap


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En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France n'organise
pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !

PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que je
poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.

Exemple (cas d'école) :

2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.

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Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
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Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...

En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!

A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code contenu
dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un procédé,...,
breveté par ailleurs!

Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html

Par exemple :

- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]

(No comments!!)

Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où en
est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html

Lire aussi (en français) :


http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html

et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre



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Azur
Le #375081
Bonne nouvelle.

J'espère que c'est enterré bien profond.

-azur-

"Jean-Claude BELLAMY" message de news: %23$
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utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
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A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un
procédé,..., breveté par ailleurs!

Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html

Par exemple :

- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
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Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où
en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html

Lire aussi (en français) :


http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html

et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
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Antoine Leca
Le #375074
Salut Jean-Claude,

Je ne sais pas si je vais suivre beaucoup le fil dans
microsoft.public.fr.windowsxp.


En Jean-Claude BELLAMY va escriure:
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible
qu'un procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware,
Shareware, Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte
que le code contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une
méthode, un procédé,..., breveté par ailleurs!


Mouais. « aurait été possible »... il faut voir...

D'abord, absolument rien ou presque n'empêche que cela se passe aujourd'hui,
application du principe en UE ou pas: il suffit d'ouvrir le procès dans une
juridiction qui reconnaisse le dit principe. De plus, tu supposes que les
brevets logiciels n'existent pas en Europe, ce qui reste à démontrer. En
gros, c'était une bataille, la guerre n'est pas finie.

D'un autre côté, l'éditeur qui le premier va se lancer à faire un procès à
un concepteur de logiciels disponibles gratuitement sur la base d'un brevet
logiciel... bin il n'a encore déposé sa plainte, à ma connaissance (menacer
de pouvoir faire est autre chose que le faire réellement, en diplomacie).

La vraie victoire, plutôt que pour ceux qui licencient en GPL, elle est pour
les « petits » éditeurs de logiciels (et par ricochet leurs clients, du
moins à court terme), de ce fait ils ne vont pas être obligé de se livrer à
une course effrenée à la dépose de brevet, et vont pouvoir dédier leurs
énergies à des utilisations moins « stratégico-diplomatiques » et plus
productives. On peut aussi espérer que cela va empêcher une concentration
monopolistique de l'industrie (toujours dans l'intérêt des clients, mais
cette fois-ci à long terme); oui, je suis un optimiste forcéné.


Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets
de logiciels déjà déposés aux USA :


Mmmm, j'en connais un en français, déposé à l'INPI (pas l'OEB)
http://l2.espacenet.com/espacenet/viewer?PN=FR2646729
http://l2.espacenet.com/espacenet/bnsviewer?CY=ep&LG=fr&DB=EPD&PN=FR2646729&ID=FR+++2646729A1+I+

Pour autant que je comprenne, cela ressemble bien à un brevet logiciel (en
gros, cela protège le moteur de rendu des polices TrueType; Microsoft
possède d'ailleurs une license de ce brevet, ou du moins de l'équivalent
américain).

Apple profite de ce brevet pour se faire un peu de sous (pas énormément)
pour rentabiliser son effort dans le passé de recherche et développement sur
le sujet, sachant bien que personne ne va lui payer de royalties sur le
copyright du code assembleur 68000 qu'ils ont écrit à l'époque. À ma
connaissance ils n'en sont pas (pas encore ?) à regarder les configurations
de XFree86.

Évidemment, ce qui est protégé n'est pas outrageusement évident comme tes
exemples, on peut raisonnablement argumenter sur le fait qu'il y ait eu
invention, même si ce qui est inventé (en gros, le fait de stocker sous
forme comprimée des patches de correction de l'algorithme principal) n'a
rien de réel. En fait on est plus près des brevets pharmaceutiques que de
tes exemples, ÀMHA.


Antoine

le Claude
Le #375051
Salut Jean Claude,

Tu nous dis :
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)

Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)


Tu as raison ça mérite d'être souligné !

Amicalement, Claude




"Jean-Claude BELLAMY" message de news: %23$
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Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)

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En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France
n'organise pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !

PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que
je poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.

Exemple (cas d'école) :

2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.

(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )

Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, ... , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")

Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.


Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...

En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!

A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un
procédé,..., breveté par ailleurs!

Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html

Par exemple :

- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]

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Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où
en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html

Lire aussi (en français) :


http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html

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Christian LARGER
Le #375038
| Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de
l'esprit
| libéral et mercantile ! ;-)
|
| Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
|
| Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ...
|
| En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France
n'organise
| pas les JO en 2012. :-)
| Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
| intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !

Hello JC et les autres,

J'y croyais pas trop, mais je partage ta joie !
Par curiosité, après avoir vu ta nouvelle et provisoire page d'accueil,
j'ai été sur celles des partis politiques français... intéressant.
Merci de l'info !

<mode HS>
Y compris ton avis sur les JO, même si d'après certains de mes amis ou
collègues, c'est très "snob" de ne pas pleurer au nouvel "échec" de la
France.
</mode HS>

Amicalement,

--
Christian LARGER
Daniel92
Le #375140

: VICTOIRE! Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels !!!!
:
: Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
: libéral et mercantile ! ;-)
:
: Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
:
: Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ...

** Et oui, tout Pouvoir , quelle que soit sa couleur,
éprouve le besoin d'encadrer, de formaliser la créativité.
Mais il faudra être vigilant ... et là je te fais confiance.


: En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France n'organise
: pas les JO en 2012. :-)

** Là je te suis beaucoup moins, les JO sont un formidable
vecteur de mobilisation positive et de cohésion entre toutes
les couches de la société, ce qui entraine d'importante
productions de richesses dont nous avons besoin pour
maintenir notre modèle social .

En d'autre terme cela n'a aucune importance à court terme ,
mais à long terme c'est beaucoup plus embêtant.


Cordialement,

:O)
Daniel.
====
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