Hello happy Taxpayers ..
Tout est dans le titre ...
Des détails ici :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ...
En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France n'organise
pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que je
poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )
Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, ... , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.
Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...
En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code contenu
dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un procédé,...,
breveté par ailleurs!
Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
(No comments!!)
Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où en
est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre
--
May the Force be with You!
La Connaissance s'accroît quand on la partage
----------------------------------------------------------
Jean-Claude BELLAMY [MVP] - http://www.bellamyjc.org
*
Hello happy Taxpayers ..
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Des détails ici :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
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Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ...
En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France n'organise
pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que je
poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )
Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, ... , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.
Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...
En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code contenu
dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un procédé,...,
breveté par ailleurs!
Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
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Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où en
est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
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Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
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Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
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Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
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(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
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Sans brevets :
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"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
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Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
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utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
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A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code contenu
dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un procédé,...,
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Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
(No comments!!)
Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où en
est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
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Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
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n'organise pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que
je poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )
Sans brevets :
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à peu près tout le monde.
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A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
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Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
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http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
(No comments!!)
Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où
en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
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http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
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n'organise pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que
je poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
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Sans brevets :
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(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.
Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...
En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un
procédé,..., breveté par ailleurs!
Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
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- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
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- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
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Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
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en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
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http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre
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Des détails ici :
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(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
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;-) )
Sans brevets :
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(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
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Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
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NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
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A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
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Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
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Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que
je poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )
Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, ... , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.
Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...
En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un
procédé,..., breveté par ailleurs!
Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
(No comments!!)
Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où
en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre
--
May the Force be with You!
La Connaissance s'accroît quand on la partage
----------------------------------------------------------
Jean-Claude BELLAMY [MVP] - http://www.bellamyjc.org
*
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
Hello happy Taxpayers ..
Tout est dans le titre ...
Des détails ici :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ...
En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France
n'organise pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que
je poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )
Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, ... , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.
Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...
En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un
procédé,..., breveté par ailleurs!
Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
(No comments!!)
Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où
en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre
--
May the Force be with You!
La Connaissance s'accroît quand on la partage
----------------------------------------------------------
Jean-Claude BELLAMY [MVP] - http://www.bellamyjc.org
Jean-Claude.Bellamy@wanadoo.fr * JC.Bellamy@free.fr
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
Hello happy Taxpayers ..
Tout est dans le titre ...
Des détails ici :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
Pour une fois, le BON SENS (des députés européens) a TRIOMPHÉ de l'esprit
libéral et mercantile ! ;-)
Ahhhhhhh...... je me sens mieux aujourd'hui ! :-)
Je vais pouvoir rétablir la page d'accueil de mon site ...
En ce 6 juillet 2005, je me contrefiche totalement que la France
n'organise pas les JO en 2012. :-)
Par contre, cela m'aurait particulièrement fait faciliter le transit
intestinal si les textes sur les brevets logiciels avaient été adoptés !
PS : pour ceux qui trouveraient bizarre, pour ne pas dire paradoxal, que
je poste un tel message dans un NG de Microsoft, je répondrai que la
non-brevetabilité des logiciels, telle qu'elle est prônée jusqu'à présent
par le reste du Monde (sauf les USA et le Japon), via la Convention de
Munich de 1973, ne signifie pas pour autant que l'on soit hostile aux
logiciels commerciaux !
On peut très bien vendre des logiciels, tout en refusant les brevets
logiciels.
Exemple (cas d'école) :
2 éditeurs, A et B vendent chacun une suite bureautique,
les 2 suites étant certes différentes mais aux fonctionnalités
analogues.
(toute ressemblance entre les suites nommées M** Office et St** Office des
éditeurs Mi*****ft et Su***Mic***Sys*** n'est absolument pas fortuite !
;-) )
Sans brevets :
Chaque éditeur proclame que c'est sa suite la meilleure,
à coup de pub, sites web, démos, ... , et cela satisfait
à peu près tout le monde.
(les libéraux appellent cela la "libre concurrence")
Avec brevets :
"A" a déposé le 1er un brevet sur le PRINCIPE de
conception d'index, pour créer une table de mots-clefs
dans le module de traitement de texte.
Vu que cette fonctionnalité se retrouve naturellement dans
tout traitement de texte qui se respecte, même si l'algorithme
utilisé dans la suite "B" est différent de celui utilisé dans
la suite "A", et bien "A" va pouvoir intenter un procès à "B" qui
va se traduire par une interdiction de la suite de "B" et/ou le
paiement de lourdes indemnités.
Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de Solaris", ...
En particulier le LOGICIEL LIBRE est directement menacé par les brevets
logiciels !
NB : tous langages et plates-formes confondus, car cela ne concerne pas
seulement les adeptes du pingouin!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il aurait été possible qu'un
procès soit intenté à un concepteur d'un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un
procédé,..., breveté par ailleurs!
Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
http://www.base.com/software-patents/examples.html
Par exemple :
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède
une propriété "cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient
des champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité
permet d'ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque
partie et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d'accès à un CDROM depuis
un disque dur "ralenti" [#5,121,492]
(No comments!!)
Je citerai également "AltaVista", qui a déposé 38 brevets sur l'archivage
des références de pages Web, et qui a voulu (veut ? - je ne sais plus où
en est la procédure) attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
et aussi cet excellent article qui date de 5 ans, mais hélas toujours
d'actualité, de René TRÉGOUËT, Sénateur honoraire du Rhône.
http://tregouet.org//lettres/rtflash.asp?theLettre
--
May the Force be with You!
La Connaissance s'accroît quand on la partage
----------------------------------------------------------
Jean-Claude BELLAMY [MVP] - http://www.bellamyjc.org
*