Passeport des enfants en cas de divorce

Marie-Aude

13/09/2006 à 10:13

Le Wed, 13 Sep 2006 11:51:42 +0400, jojolapin a écrit :

Bonjour,

1. faire respecter vos droits, et par exemple signaler la non observance de
la garde alternée. Ca peut être important pour la suite.
2. Comme c'est elle qui "pratique" la garde, il semble logique qu'elle ait
les passeports. Cependant si elle refuse de vous les donner,

a dans la plupart des pays, la preuve de leur identité (livret de famille)
+ votre passeport suffit (pas quand il faut un visa...)
b. vous pouvez lui rappeler que vous avez aussi les moyens de l'emmerder.
Par exemple, faire enregistrer à la préfecture de son domicile le fait que
vous vous opoosez à ce qu'elle quitte le territoire avec les enfants. C'est
valable un an, et vous pouvez le renouveler. Mais c'est un jeu de cons.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org

jojolapin

13/09/2006 à 10:16

"Marie-Aude" a écrit dans le message de news:
1v4fbz2x9ykii$.8j5gan63vhll$

Le Wed, 13 Sep 2006 11:51:42 +0400, jojolapin a écrit :

Bonjour,

1. faire respecter vos droits, et par exemple signaler la non observance
de
la garde alternée. Ca peut être important pour la suite.
2. Comme c'est elle qui "pratique" la garde, il semble logique qu'elle ait
les passeports. Cependant si elle refuse de vous les donner,

Pour le 1 les gendarmes sont intervenus deux fois pour non respect de la
garde alternée.

Je ne comprends pas le 2.
La garde alternée a été instauré par un jugement d'appel.
a+

Droger Jean-Paul

13/09/2006 à 10:48

> 2. Comme c'est elle qui "pratique" la garde, il semble logique qu'elle ait
les passeports. Cependant si elle refuse de vous les donner,

a dans la plupart des pays, la preuve de leur identité (livret de famille)
+ votre passeport suffit (pas quand il faut un visa...)

NON c'est une légende urbaine, essayez et vous serez refoulé, ou alors
par manque de bol vous entrez mais ne pouvez plus revenir!!

par contre pour l'europe où la CI suffit, il y a celle-ci qui peut être
établie sans problème je pense!!

maintenant si vous voulez aller aux States ou autre part, bonne chance!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Marie-Aude

13/09/2006 à 11:25

Le Wed, 13 Sep 2006 10:48:52 +0200, Droger Jean-Paul a écrit :

maintenant si vous voulez aller aux States ou autre part, bonne chance!

J'ai bien mis 'pas quand il faut un visa".

--
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Marie-Aude

13/09/2006 à 11:29

Le Wed, 13 Sep 2006 12:16:20 +0400, jojolapin a écrit :

"Marie-Aude" a écrit dans le message de news:
1v4fbz2x9ykii$.8j5gan63vhll$
Le Wed, 13 Sep 2006 11:51:42 +0400, jojolapin a écrit :

Bonjour,

1. faire respecter vos droits, et par exemple signaler la non observance
de
la garde alternée. Ca peut être important pour la suite.
2. Comme c'est elle qui "pratique" la garde, il semble logique qu'elle ait
les passeports. Cependant si elle refuse de vous les donner,

Pour le 1 les gendarmes sont intervenus deux fois pour non respect de la
garde alternée.

Je ne comprends pas le 2.
La garde alternée a été instauré par un jugement d'appel.

Je parle de son refus de respect de la garde alternée. En gros, il semble
logique que les passeports soient avec les enfants. Donc à tour de rôle
chez vous et chez elle.

Voyez aussi si vous pouvez "en plus" les faire inscrire sur votre passeport
(si ce n'est pas un biométrique).

Le texte ci joint n'est pas très clair, peut être peuvent ils à la fois
avoir leur passeport et être sur le votre.

http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/enlevements/prevenir_05.html

En revanche, l'opposition à la sortie du territoire doit être faite
préalablement à l'établissement du passeport.

--
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Marie-Aude

13/09/2006 à 11:32

Le Wed, 13 Sep 2006 10:48:52 +0200, Droger Jean-Paul a écrit :

NON c'est une légende urbaine, essayez et vous serez refoulé, ou alors
par manque de bol vous entrez mais ne pouvez plus revenir!!

"Accompagné soit par son père, soit par sa mère, le mineur peut également
se rendre sans autre formalité :

- dans les pays où la seule carte nationale d'identité est admise, si
l'enfant est en possession de ce seul document

- dans les pays où la possession d'un passeport périmé est acceptée.
"
Source:
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/enlevements/prevenir_05.html

Carte d'identité, passeport périmé (mais pas livret de famille,
effectivement).

A nuancer : un certain nombre de compagnies aériennes sont plus exigeantes
et demandent un passeport valide pour le mineur, quelle que soit la
destination (même intra europe). Mais là ce n'est pas le contrôle des
frontières, c'est la compagnie aérienne

--
Marie-Aude
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Fjordur

13/09/2006 à 22:10

In article <4507b887$0$25946$,
"jojolapin" wrote:

bonjour
J'ai un problème à propos des passeports des enfants.

Mon ex veut les passeports des enfants (je ne suis pas contre) mais comme je
n'ai jamais pu avoir les carnets de santé des enfants. (Elle n'a jamais
voulu me les donner, je précise qu'elle n'a jamais accepté la garde alternée
obtenue en appel).

Je précise aussi que je voyage souvent avec eux.

Je la soupçonne de vouloir m'enmmerder

non!?!, ça alors

et de ne pas vouloir me les rendre par la suite.

Quel moyen existe-t-il pour forcer quelqu'un à donner les passeports des
enfants à l'autre parent?

Je suis + ou - dans le même cas. Fais une demande de passeport et
utilise la préfecture comme levier sur ton ex.

Histoire:
J'ai fait faire un passeport avant mon ex, vu qu'elle a la carte
d'identité. Récemment je reçois un courrier recommandé AR de la
sous-préfecture me demandant de confirmer mon adresse en leur envoyant
une quittance EDF, pour l'établissement d'un passeport. Je décroche mon
tél, je leur dis que je tiens ladite quittance à leur disposition, mais
que je suis un peu surpris car ils ont déjà établi un passeport à cet
enfant il y a quelques années. La dame me confirme qu'elle a besoin de
mon adresse pour la porter sur le passeport because garde alternée, et
que c'est mon ex qui a demandé le passeport. En 20 secondes elle
retrouve le dossier du passeport existant (on pourrait se demander
pourquoi elle n'a pas commencé par là avant de m'écrire). A partir de là
je me fais engueuler car
- il semble que les pièces qu'on m'avait demandées à l'époque n'étaient
pas admises pour faire un passeport, je réponds que j'ai fourni ce que
la mairie m'a demandé, je me fais quasiment accuser de faux en
écriture, la conne me dit qu'elle n'est pas responsable des erreurs de
ses collègues
- elle m'accuse d'empêcher mon ex d'emmener l'enfant à l'étranger, je
lui dis que pas du tout puisqu'elle l'a déjà emmené aux USA, que de
toute façon on passe tous la frontière (très proche) 3 fois par semaine
sans montrer le moindre papier.

Suggestion brillante de la fonctionnaire: laisser le passeport à
l'enfant; je dis que c'est le plus sûr moyen qu'il le perde vu qu'il a 8
ans; elle me dit qu'on n'a qu'à se le passer quand on se passe l'enfant,
je dis qu'on ne se voit pas avec mon ex, on prend notre fils à l'école,
elle me dit de le remettre à la maîtresse, je lui dis qu'elle a autre
chose à faire, bref, rien que des suggestions de fonctionnaire ou de
juriste qui n'ont jamais été en situation.

Au final je leur ai envoyé la quittance edf avec un document leur
précisant que c'est leur service qui a établi le 1er passeport, que je
tiens ce dernier à la disposition de la mère et leur demandant de
rappeler à celle-ci qu'elle devra également me le repasser sur demande.

--
Fjordur

In article <4507b887$0$25946$ba4acef3@news.orange.fr>,
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:

bonjour
J'ai un problème à propos des passeports des enfants.

Mon ex veut les passeports des enfants (je ne suis pas contre) mais comme je
n'ai jamais pu avoir les carnets de santé des enfants. (Elle n'a jamais
voulu me les donner, je précise qu'elle n'a jamais accepté la garde alternée
obtenue en appel).

Je précise aussi que je voyage souvent avec eux.

Je la soupçonne de vouloir m'enmmerder

non!?!, ça alors

et de ne pas vouloir me les rendre par la suite.

Quel moyen existe-t-il pour forcer quelqu'un à donner les passeports des
enfants à l'autre parent?

Je suis + ou - dans le même cas. Fais une demande de passeport et
utilise la préfecture comme levier sur ton ex.

Histoire:
J'ai fait faire un passeport avant mon ex, vu qu'elle a la carte
d'identité. Récemment je reçois un courrier recommandé AR de la
sous-préfecture me demandant de confirmer mon adresse en leur envoyant
une quittance EDF, pour l'établissement d'un passeport. Je décroche mon
tél, je leur dis que je tiens ladite quittance à leur disposition, mais
que je suis un peu surpris car ils ont déjà établi un passeport à cet
enfant il y a quelques années. La dame me confirme qu'elle a besoin de
mon adresse pour la porter sur le passeport because garde alternée, et
que c'est mon ex qui a demandé le passeport. En 20 secondes elle
retrouve le dossier du passeport existant (on pourrait se demander
pourquoi elle n'a pas commencé par là avant de m'écrire). A partir de là
je me fais engueuler car
- il semble que les pièces qu'on m'avait demandées à l'époque n'étaient
pas admises pour faire un passeport, je réponds que j'ai fourni ce que
la mairie m'a demandé, je me fais quasiment accuser de faux en
écriture, la conne me dit qu'elle n'est pas responsable des erreurs de
ses collègues
- elle m'accuse d'empêcher mon ex d'emmener l'enfant à l'étranger, je
lui dis que pas du tout puisqu'elle l'a déjà emmené aux USA, que de
toute façon on passe tous la frontière (très proche) 3 fois par semaine
sans montrer le moindre papier.

Suggestion brillante de la fonctionnaire: laisser le passeport à
l'enfant; je dis que c'est le plus sûr moyen qu'il le perde vu qu'il a 8
ans; elle me dit qu'on n'a qu'à se le passer quand on se passe l'enfant,
je dis qu'on ne se voit pas avec mon ex, on prend notre fils à l'école,
elle me dit de le remettre à la maîtresse, je lui dis qu'elle a autre
chose à faire, bref, rien que des suggestions de fonctionnaire ou de
juriste qui n'ont jamais été en situation.

Au final je leur ai envoyé la quittance edf avec un document leur
précisant que c'est leur service qui a établi le 1er passeport, que je
tiens ce dernier à la disposition de la mère et leur demandant de
rappeler à celle-ci qu'elle devra également me le repasser sur demande.

--
Fjordur

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In article <4507b887$0$25946$,
"jojolapin" wrote:

bonjour
J'ai un problème à propos des passeports des enfants.

Mon ex veut les passeports des enfants (je ne suis pas contre) mais comme je
n'ai jamais pu avoir les carnets de santé des enfants. (Elle n'a jamais
voulu me les donner, je précise qu'elle n'a jamais accepté la garde alternée
obtenue en appel).

Je précise aussi que je voyage souvent avec eux.

Je la soupçonne de vouloir m'enmmerder

non!?!, ça alors

et de ne pas vouloir me les rendre par la suite.

Quel moyen existe-t-il pour forcer quelqu'un à donner les passeports des
enfants à l'autre parent?

Je suis + ou - dans le même cas. Fais une demande de passeport et
utilise la préfecture comme levier sur ton ex.

Histoire:
J'ai fait faire un passeport avant mon ex, vu qu'elle a la carte
d'identité. Récemment je reçois un courrier recommandé AR de la
sous-préfecture me demandant de confirmer mon adresse en leur envoyant
une quittance EDF, pour l'établissement d'un passeport. Je décroche mon
tél, je leur dis que je tiens ladite quittance à leur disposition, mais
que je suis un peu surpris car ils ont déjà établi un passeport à cet
enfant il y a quelques années. La dame me confirme qu'elle a besoin de
mon adresse pour la porter sur le passeport because garde alternée, et
que c'est mon ex qui a demandé le passeport. En 20 secondes elle
retrouve le dossier du passeport existant (on pourrait se demander
pourquoi elle n'a pas commencé par là avant de m'écrire). A partir de là
je me fais engueuler car
- il semble que les pièces qu'on m'avait demandées à l'époque n'étaient
pas admises pour faire un passeport, je réponds que j'ai fourni ce que
la mairie m'a demandé, je me fais quasiment accuser de faux en
écriture, la conne me dit qu'elle n'est pas responsable des erreurs de
ses collègues
- elle m'accuse d'empêcher mon ex d'emmener l'enfant à l'étranger, je
lui dis que pas du tout puisqu'elle l'a déjà emmené aux USA, que de
toute façon on passe tous la frontière (très proche) 3 fois par semaine
sans montrer le moindre papier.

Suggestion brillante de la fonctionnaire: laisser le passeport à
l'enfant; je dis que c'est le plus sûr moyen qu'il le perde vu qu'il a 8
ans; elle me dit qu'on n'a qu'à se le passer quand on se passe l'enfant,
je dis qu'on ne se voit pas avec mon ex, on prend notre fils à l'école,
elle me dit de le remettre à la maîtresse, je lui dis qu'elle a autre
chose à faire, bref, rien que des suggestions de fonctionnaire ou de
juriste qui n'ont jamais été en situation.

Au final je leur ai envoyé la quittance edf avec un document leur
précisant que c'est leur service qui a établi le 1er passeport, que je
tiens ce dernier à la disposition de la mère et leur demandant de
rappeler à celle-ci qu'elle devra également me le repasser sur demande.

--
Fjordur

jojolapin

14/09/2006 à 04:30

C'est moi qui est le passeport et la mère la CI.
La mère avait les enfants sur son passeport donc elle était tranquille.
Mais maintenant son passeport arrive à échéance.
D'ou le problème.
a+

Passeport des enfants en cas de divorce

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