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Payer une amande qui n'est pas pour moi?

3 réponses
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Mozilla Powerc
Bonjour,

Voilà mon problème.

En novembre 2002, mon père se gare mal dans Paris et se prend un PV
normal...
Mais la voiture étant à mon nom, c forcement moi qui le recois puisqu'il
n'a pas payé de suite.

Il ne conteste absolument pas cette amande, mais il à besoin, étant
profession libéral que l'amende soit à son nom ne serait-ce que pour
déduire les frais car c'était lors d'un déplacement professionel.

Or, bien qu'il ait appelé et écris à l'huissier disant qu'il était ok
pour payé mais qu'il lui fallait l'amende à son nom, celui-ci ne veut
pas, et me dit qu'étant donné que la voiture est à mon nom, je suis
obligé de payé.

Je suis d'accord si je ne voulait pas dire, qui à eu cette amande, mais
là, étant donné que mon père confirme que c'est lui, suis-je obligé ?

Merci.

3 réponses

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brocexco
"Mozilla Powerc" a écrit dans le message de
news: 3fbc86fc$0$18821$
Il ne conteste absolument pas cette amande, mais il à besoin, étant
profession libéral que l'amende soit à son nom ne serait-ce que pour
déduire les frais car c'était lors d'un déplacement professionel.



Même pour un déplacement professionnel, les amendes, -comme les amandes,
d'ailleurs :-) - , ne sont pas déductibles ....
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100 Spamers et 100 reproches
Tant qu'on parle de déductibilité: sommes nous obligés de prendre une
contrat Pro pour déduire les communications et le téléphone de nos bénéfices
alors qu'on peut avoir une formule différente au nom de la boite ? (Sfr
Perso par exemple)

Selon quel pourcentage peut on déduire les pleins de carburant ? Comment
calculer jusqu'à quel point on peut se rembourser le SP98 si le véhicule est
utilisé en grande majorité pour l'entreprise ? 90%? 100 % ?

Merci !

Même pour un déplacement professionnel, les amendes, -comme les amandes,


d'ailleurs :-) - , ne sont pas déductibles ....
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hmg
100 Spamers et 100 reproches écrivait :

Avant d'apporter quelques réponses, je vous rappelle qu'il est plus
utilse de vous adresser à votre expert-comptable.

Tant qu'on parle de déductibilité: sommes nous obligés de prendre une
contrat Pro pour déduire les communications et le téléphone de nos
bénéfices alors qu'on peut avoir une formule différente au nom de la
boite ? (Sfr Perso par exemple)



Pas d'obligation de contrat 'pro'. Ces contrats 'pro' ne sont que des
types de contrats proposés par des fournisseurs de service. Le fait d'y
préférer un contrat dit 'perso' ne change pas son caractère
professionnel. L'important est que le téléphone doit être utilisé à
titre professionnel.

Selon quel pourcentage peut on déduire les pleins de carburant ?
Comment calculer jusqu'à quel point on peut se rembourser le SP98
si le véhicule est utilisé en grande majorité pour l'entreprise ?
90%? 100 % ?



Il existe des barèmes données par l'administration chaque année. Ils
sont de 2 types : barème de carburant et barème kilométrique. Le plus
simple plutôt que de rembourser des notes d'essence si le véhicule
n'appartient pas à la société est de prendre en compte le nombre de
kilomètres parcourus chaque année à titre professionnel et de rembourser
les frais sur la base d'un des barèmes (à ajuster en fin d'année avec le
barème de l'année écoulée). Pour cela, il faut un agenda des
déplacements avec les km parcourus et conserver les factures d'entretien
du véhicule (celles où le nombre figurant sur le compteur est reporté).

Il faut noter que si un véhicule se voit remboursé plus de 85% de son
utilisation par barème kilométrique à un de ses dirigeants, il a déjà
été jugé que ce véhicule pouvait être assujetti à taxe sur les véhicules
de société.

- HMG -