Payer des impots si on met des pubs comme Clic.fr ?
15 réponses
terry
J'ai lu dans cet article qu'il faut déclarer comme travailleur indépendant si on
met des pubs ?
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.
phtml?type=profil_createur&it=7&id=103
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Apres, il y'a le probleme inverse .. A savoir qu'une societé n'a *pas le droit* de donner de l'argent sans une facture ou un contrat de travail. Généralement, les régies publicitaires emmetent des factures au nom des beneficiaires et se "couvrent" en disant que la facture a été émise par le webmaster et qu'ils ne sont pas responsable d'un defaut de declaration
C'est sans compter sur une loi (j'ai plus les references) obligeant les societés a controler (un minimum) que leurs fournisseurs déclarent correctement le travail qui leur est vendu (leur responsabilité pouvant etre eventuellement engagé)
Dans l'ensemble, je penses que tu risque pas grand chose ... meme jusqu'a des montants de 60, 80 voir 100 euro par mois ... mais si il y'a une fraude plus grosse a coté, ils se serviront de ca aussi :)
Et la régie concurrente qui s'efforce de respecter la loi, elle doit être lésée par une autre régie qui fait travailler des milliers de publicitaire illégalement ? Si il y a plainte, tout le monde prend. Le jeu en vaut pas la chandelle, mais ça personne le comprendra jusqu'à ce qu'il y ait un "gros" cas... Tiens, et si demain j'attaquais google adsense ?
Spyou wrote:
Apres, il y'a le probleme inverse .. A savoir qu'une societé n'a *pas le
droit* de donner de l'argent sans une facture ou un contrat de travail.
Généralement, les régies publicitaires emmetent des factures au nom des
beneficiaires et se "couvrent" en disant que la facture a été émise par le
webmaster et qu'ils ne sont pas responsable d'un defaut de declaration
C'est sans compter sur une loi (j'ai plus les references) obligeant les
societés a controler (un minimum) que leurs fournisseurs déclarent
correctement le travail qui leur est vendu (leur responsabilité pouvant etre
eventuellement engagé)
Dans l'ensemble, je penses que tu risque pas grand chose ... meme jusqu'a
des montants de 60, 80 voir 100 euro par mois ... mais si il y'a une fraude
plus grosse a coté, ils se serviront de ca aussi :)
Et la régie concurrente qui s'efforce de respecter la loi, elle doit
être lésée par une autre régie qui fait travailler des milliers de
publicitaire illégalement ? Si il y a plainte, tout le monde prend. Le
jeu en vaut pas la chandelle, mais ça personne le comprendra jusqu'à ce
qu'il y ait un "gros" cas...
Tiens, et si demain j'attaquais google adsense ?
Apres, il y'a le probleme inverse .. A savoir qu'une societé n'a *pas le droit* de donner de l'argent sans une facture ou un contrat de travail. Généralement, les régies publicitaires emmetent des factures au nom des beneficiaires et se "couvrent" en disant que la facture a été émise par le webmaster et qu'ils ne sont pas responsable d'un defaut de declaration
C'est sans compter sur une loi (j'ai plus les references) obligeant les societés a controler (un minimum) que leurs fournisseurs déclarent correctement le travail qui leur est vendu (leur responsabilité pouvant etre eventuellement engagé)
Dans l'ensemble, je penses que tu risque pas grand chose ... meme jusqu'a des montants de 60, 80 voir 100 euro par mois ... mais si il y'a une fraude plus grosse a coté, ils se serviront de ca aussi :)
Et la régie concurrente qui s'efforce de respecter la loi, elle doit être lésée par une autre régie qui fait travailler des milliers de publicitaire illégalement ? Si il y a plainte, tout le monde prend. Le jeu en vaut pas la chandelle, mais ça personne le comprendra jusqu'à ce qu'il y ait un "gros" cas... Tiens, et si demain j'attaquais google adsense ?
Spyou
"Francois Cartegnie" a écrit dans le message de news:c7100i$r8l$
Tiens, et si demain j'attaquais google adsense ?
Pas sur que ce soit attaquable si siege au US .. mais on peut tenter :)
"Francois Cartegnie" <NOSPAM@TAMAMAN.OWC> a écrit dans le message de
news:c7100i$r8l$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Tiens, et si demain j'attaquais google adsense ?
Pas sur que ce soit attaquable si siege au US .. mais on peut tenter :)
