L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est
écris dans les statuts que :
"L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le
Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps..
sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place... ??
--
Claire
email; Postmaster@cehcp.com
site: http://www.cehcp.com
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Mimi
claire () à écrit le mer. 18 févr. 2004 22:08:48 :
Bonjour une question au juriste
L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps.. sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place... ??
Je suis pas sur d'avoir tous saisi, mais je dirais ceci.
Il y a deux choses, en principe votre association doit avoir des dates d'ouverture et de clôture de sa comptabilité. C'est là que ce situe la notion d'année. Il n'est pas indispensable quel soit convoqué un an jour pour jour par rapport à la précédente AG. Surtout si elle doit être convoqué un Samedi.
Vous ne donner pas la durée nécessaire statutairement entre la convoquation et l'AG, il est encore possible qu'elle se tienne dans la première 15 de mars.
Si non, vous pouver toujours trouver 1/3 des membres et convoquer vous même l'AG.
Mimi
claire (toto@ecurie.fr) à écrit le mer. 18 févr. 2004 22:08:48 :
Bonjour une question au juriste
L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il
est écris dans les statuts que :
"L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par
le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps..
sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en
place... ??
Je suis pas sur d'avoir tous saisi, mais je dirais ceci.
Il y a deux choses, en principe votre association doit avoir des dates
d'ouverture et de clôture de sa comptabilité. C'est là que ce situe la
notion d'année. Il n'est pas indispensable quel soit convoqué un an jour
pour jour par rapport à la précédente AG. Surtout si elle doit être
convoqué un Samedi.
Vous ne donner pas la durée nécessaire statutairement entre la convoquation
et l'AG, il est encore possible qu'elle se tienne dans la première 15 de
mars.
Si non, vous pouver toujours trouver 1/3 des membres et convoquer vous même
l'AG.
claire () à écrit le mer. 18 févr. 2004 22:08:48 :
Bonjour une question au juriste
L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps.. sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place... ??
Je suis pas sur d'avoir tous saisi, mais je dirais ceci.
Il y a deux choses, en principe votre association doit avoir des dates d'ouverture et de clôture de sa comptabilité. C'est là que ce situe la notion d'année. Il n'est pas indispensable quel soit convoqué un an jour pour jour par rapport à la précédente AG. Surtout si elle doit être convoqué un Samedi.
Vous ne donner pas la durée nécessaire statutairement entre la convoquation et l'AG, il est encore possible qu'elle se tienne dans la première 15 de mars.
Si non, vous pouver toujours trouver 1/3 des membres et convoquer vous même l'AG.
Mimi
Patrick Vuichard
claire a écrit, le 18/02/2004 22:08 :
L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale [...] se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps.. sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Déja, le samedi semble être uniquement un usage. Ensuite, à moin sd'une clause précisant les délais, elle doit juste être convoquée suffisemment tôt pour pouvoir se tenir avant le 1er mars 2004 (ou le 28 février si vous tenez au samedi). Bref, il est temps d'envoyer les convocations...
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place... ??
Envoyer une lettre en RAR aux membres du comité pour leur demander de respecter les statuts.
L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est
écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale [...] se réunit
au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le
Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps..
sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Déja, le samedi semble être uniquement un usage. Ensuite, à moin sd'une
clause précisant les délais, elle doit juste être convoquée suffisemment
tôt pour pouvoir se tenir avant le 1er mars 2004 (ou le 28 février si
vous tenez au samedi). Bref, il est temps d'envoyer les convocations...
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place... ??
Envoyer une lettre en RAR aux membres du comité pour leur demander de
respecter les statuts.
L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale [...] se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps.. sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Déja, le samedi semble être uniquement un usage. Ensuite, à moin sd'une clause précisant les délais, elle doit juste être convoquée suffisemment tôt pour pouvoir se tenir avant le 1er mars 2004 (ou le 28 février si vous tenez au samedi). Bref, il est temps d'envoyer les convocations...
Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place... ??
Envoyer une lettre en RAR aux membres du comité pour leur demander de respecter les statuts.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c121th$1d8lt7$
claire a écrit, le 18/02/2004 22:08 :
> L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est > écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale [...] se réunit > au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le > Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. " > > Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps.. > sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Déja, le samedi semble être uniquement un usage. Ensuite, à moin sd'une clause précisant les délais, elle doit juste être convoquée suffisemment tôt pour pouvoir se tenir avant le 1er mars 2004 (ou le 28 février si vous tenez au samedi). Bref, il est temps d'envoyer les convocations...
> Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place...
??
Envoyer une lettre en RAR aux membres du comité pour leur demander de respecter les statuts.
Ok merci je vais m'y employer c'est 15 jours avant la convocation normalement donc on devrait avoir eurt la convocation..
L'année chez nous est close le 31 Aout (club sportif)
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c121th$1d8lt7$1@ID-221469.news.uni-berlin.de...
claire a écrit, le 18/02/2004 22:08 :
> L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est
> écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale [...] se réunit
> au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le
> Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. "
>
> Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps..
> sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Déja, le samedi semble être uniquement un usage. Ensuite, à moin sd'une
clause précisant les délais, elle doit juste être convoquée suffisemment
tôt pour pouvoir se tenir avant le 1er mars 2004 (ou le 28 février si
vous tenez au samedi). Bref, il est temps d'envoyer les convocations...
> Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place...
??
Envoyer une lettre en RAR aux membres du comité pour leur demander de
respecter les statuts.
Ok merci je vais m'y employer c'est 15 jours avant la convocation
normalement donc on devrait avoir eurt la convocation..
L'année chez nous est close le 31 Aout (club sportif)
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c121th$1d8lt7$
claire a écrit, le 18/02/2004 22:08 :
> L'assemblée générale ayant eut lieu le Samedi 1 Mars 2003, vu qu'il est > écris dans les statuts que : "L'Assemblée Générale [...] se réunit > au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le > Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. " > > Quand doit elle être convoqué au plus tard pour être dans les temps.. > sachant qu'elle a toujours lieu un Samedi.
Déja, le samedi semble être uniquement un usage. Ensuite, à moin sd'une clause précisant les délais, elle doit juste être convoquée suffisemment tôt pour pouvoir se tenir avant le 1er mars 2004 (ou le 28 février si vous tenez au samedi). Bref, il est temps d'envoyer les convocations...
> Que peut t-on faire si elle n'ai pas convoqué par le comité en place...
??
Envoyer une lettre en RAR aux membres du comité pour leur demander de respecter les statuts.
Ok merci je vais m'y employer c'est 15 jours avant la convocation normalement donc on devrait avoir eurt la convocation..
L'année chez nous est close le 31 Aout (club sportif)
