j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule
concernant des amis:
(monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont
maintenant separes)
Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les
prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces
mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture
est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas
de trace ecrite de ca.
Monsieur tous les mois faisait un virement a madame aux alentours de la
date de prelevement. Ce virement etait d un montant proche de celui des
mensualites sans etre le meme.
La carte grise du vehicule est au nom de Monsieur, l assurance est au
nom de monsieur (madame peut quand meme la conduire en tant que 2eme
conducteur) et paye par monsieur. Les reparations sont payes par monsieur.
Monsieur se sert de la voiture puisqu elle est cense etre a lui.
Neanmoins maintenant (au bout de 5 mois) Madame veut recuperer la
voiture en disant que c est la sienne puisque la facture est a son nom.
Monsieur ne veut pas lui rendre mais serait d accord pour la revendre et
partager la somme.
Donc ma question, qui est le *reel* proprietaire de la voitue sachant
que Monsieur faisait quand meme des virements tous les mois parce que
Madame ne pouvait pas vivre avec la moitie du SMIC toute seule ?
Qui est dans son droit ? Est ce que Monsieur doit rendre la voiture sans
rien dire ?
Merci beaucoup, pour info l affaire est deja devant la police :(
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Boub
"Stephane Negri" a écrit :
Bonjour,
j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule concernant des amis: (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont maintenant separes)
Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas de trace ecrite de ca.
Monsieur tous les mois faisait un virement a madame aux alentours de la date de prelevement. Ce virement etait d un montant proche de celui des mensualites sans etre le meme.
La carte grise du vehicule est au nom de Monsieur, l assurance est au nom de monsieur (madame peut quand meme la conduire en tant que 2eme conducteur) et paye par monsieur. Les reparations sont payes par monsieur.
Monsieur se sert de la voiture puisqu elle est cense etre a lui. Neanmoins maintenant (au bout de 5 mois) Madame veut recuperer la voiture en disant que c est la sienne puisque la facture est a son nom.
Monsieur ne veut pas lui rendre mais serait d accord pour la revendre et partager la somme.
Donc ma question, qui est le *reel* proprietaire de la voitue sachant que Monsieur faisait quand meme des virements tous les mois parce que Madame ne pouvait pas vivre avec la moitie du SMIC toute seule ? Qui est dans son droit ? Est ce que Monsieur doit rendre la voiture sans rien dire ?
Merci beaucoup, pour info l affaire est deja devant la police :(
Bonjour,
Je pense pouvoir dire sans trop me tromper que la voiture appartient à la personne figurant sur la carte grise. Si tel n'était pas le cas, je n'ose pas imaginer les magouilles possibles après une revente de véhicule.
A+
Boub
"Stephane Negri" <snegri-@-free.fr> a écrit :
Bonjour,
j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule
concernant des amis:
(monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont
maintenant separes)
Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les
prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces
mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture
est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas
de trace ecrite de ca.
Monsieur tous les mois faisait un virement a madame aux alentours de la
date de prelevement. Ce virement etait d un montant proche de celui des
mensualites sans etre le meme.
La carte grise du vehicule est au nom de Monsieur, l assurance est au
nom de monsieur (madame peut quand meme la conduire en tant que 2eme
conducteur) et paye par monsieur. Les reparations sont payes par monsieur.
Monsieur se sert de la voiture puisqu elle est cense etre a lui.
Neanmoins maintenant (au bout de 5 mois) Madame veut recuperer la
voiture en disant que c est la sienne puisque la facture est a son nom.
Monsieur ne veut pas lui rendre mais serait d accord pour la revendre et
partager la somme.
Donc ma question, qui est le *reel* proprietaire de la voitue sachant
que Monsieur faisait quand meme des virements tous les mois parce que
Madame ne pouvait pas vivre avec la moitie du SMIC toute seule ?
Qui est dans son droit ? Est ce que Monsieur doit rendre la voiture sans
rien dire ?
Merci beaucoup, pour info l affaire est deja devant la police :(
Bonjour,
Je pense pouvoir dire sans trop me tromper que la voiture appartient à la
personne figurant sur la carte grise.
Si tel n'était pas le cas, je n'ose pas imaginer les magouilles possibles
après une revente de véhicule.
j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule concernant des amis: (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont maintenant separes)
Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas de trace ecrite de ca.
Monsieur tous les mois faisait un virement a madame aux alentours de la date de prelevement. Ce virement etait d un montant proche de celui des mensualites sans etre le meme.
La carte grise du vehicule est au nom de Monsieur, l assurance est au nom de monsieur (madame peut quand meme la conduire en tant que 2eme conducteur) et paye par monsieur. Les reparations sont payes par monsieur.
Monsieur se sert de la voiture puisqu elle est cense etre a lui. Neanmoins maintenant (au bout de 5 mois) Madame veut recuperer la voiture en disant que c est la sienne puisque la facture est a son nom.
Monsieur ne veut pas lui rendre mais serait d accord pour la revendre et partager la somme.
Donc ma question, qui est le *reel* proprietaire de la voitue sachant que Monsieur faisait quand meme des virements tous les mois parce que Madame ne pouvait pas vivre avec la moitie du SMIC toute seule ? Qui est dans son droit ? Est ce que Monsieur doit rendre la voiture sans rien dire ?
Merci beaucoup, pour info l affaire est deja devant la police :(
Bonjour,
Je pense pouvoir dire sans trop me tromper que la voiture appartient à la personne figurant sur la carte grise. Si tel n'était pas le cas, je n'ose pas imaginer les magouilles possibles après une revente de véhicule.
A+
Boub
serge
"Stephane Negri" a écrit dans le message de news: bi1ts4$lsu$ : Bonjour, : : : : j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule : concernant des amis: : (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont : maintenant separes) : : Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les : prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces : mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture : est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas : de trace ecrite de ca. : Il me semble que la réponse est dans la question surtout si la facture est au nom de madame....
Serge
"Stephane Negri" <snegri-@-free.fr> a écrit dans le message de news:
bi1ts4$lsu$1@s1.read.news.oleane.net...
: Bonjour,
:
:
:
: j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule
: concernant des amis:
: (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont
: maintenant separes)
:
: Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les
: prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces
: mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture
: est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas
: de trace ecrite de ca.
:
Il me semble que la réponse est dans la question surtout si la facture est
au nom de madame....
"Stephane Negri" a écrit dans le message de news: bi1ts4$lsu$ : Bonjour, : : : : j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule : concernant des amis: : (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont : maintenant separes) : : Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les : prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces : mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture : est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas : de trace ecrite de ca. : Il me semble que la réponse est dans la question surtout si la facture est au nom de madame....
Serge
Castor Bondissant
Bonjour,
"serge" wrote in message news:3f450e64$0$9620$
"Stephane Negri" a écrit dans le message de news: bi1ts4$lsu$ : Bonjour, : : : : j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule : concernant des amis: : (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont : maintenant separes) : : Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les : prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces : mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture : est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas : de trace ecrite de ca. : Il me semble que la réponse est dans la question surtout si la facture est au nom de madame....
Sauf que ...>Cette voiture est un cadeau pour Monsieur ...qui est difficile prouvable...
Serge
Bonjour,
"serge" <medieval@club-internet.fr> wrote in message
news:3f450e64$0$9620$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Stephane Negri" <snegri-@-free.fr> a écrit dans le message de news:
bi1ts4$lsu$1@s1.read.news.oleane.net...
: Bonjour,
:
:
:
: j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule
: concernant des amis:
: (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont
: maintenant separes)
:
: Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les
: prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces
: mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture
: est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas
: de trace ecrite de ca.
:
Il me semble que la réponse est dans la question surtout si la facture est
au nom de madame....
Sauf que ...>Cette voiture est un cadeau pour Monsieur
...qui est difficile prouvable...
"Stephane Negri" a écrit dans le message de news: bi1ts4$lsu$ : Bonjour, : : : : j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule : concernant des amis: : (monsieur et madame ne sont pas maries mais vivaient ensemble et sont : maintenant separes) : : Madame a achete le vehicule, la facture est a son nom et les : prelevements pour payer la voiture viennent de son compte. Ces : mensualites equivalait a la moitie de son salaire au SMIC. Cette voiture : est un cadeau pour Monsieur mais bien sur comme tout cadeau il n y a pas : de trace ecrite de ca. : Il me semble que la réponse est dans la question surtout si la facture est au nom de madame....
Sauf que ...>Cette voiture est un cadeau pour Monsieur ...qui est difficile prouvable...
