En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet (recours
hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à ma
demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à la
décision du ministére.
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Aboukdir wrote:
En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet (recours hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à ma demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à la décision du ministére.
Favorablement ? C'est-à-dire ?
Aboukdir wrote:
En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet (recours
hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à ma
demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à la
décision du ministére.
En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet (recours hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à ma demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à la décision du ministére.
Favorablement ? C'est-à-dire ?
manumilitari
En principe , s'agissant d'un recours hierarchique, la décision s'impose au préfet (à confirmer). essayez de vous renseigner auprès du GISTI ou de l'OMI qui vous donneront un avis certainement plus sérieux que le mien. "Aboukdir" a écrit dans le message de news:
En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet
(recours
hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à
ma
demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à
la
décision du ministére.
MERCI ENCORE
En principe , s'agissant d'un recours hierarchique, la décision s'impose au
préfet (à confirmer).
essayez de vous renseigner auprès du GISTI ou de l'OMI qui vous donneront un
avis certainement plus sérieux que le mien.
"Aboukdir" <aboukdir@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031026053328.11517.00000199@mb-m15.aol.com...
En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet
(recours
hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à
ma
demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à
En principe , s'agissant d'un recours hierarchique, la décision s'impose au préfet (à confirmer). essayez de vous renseigner auprès du GISTI ou de l'OMI qui vous donneront un avis certainement plus sérieux que le mien. "Aboukdir" a écrit dans le message de news:
En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet
(recours
hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement à
ma
demande mais j'ai entendu dire que le préfet pouvait ne pas se conformer à
