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Penalisation des discours sur les usages therapeutiques des stupefiants

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Apokrif
Je lisais je ne sais plus o=F9:

"Quant au reste, il existe par exemple en France l'article L630 du code
de la sant=E9 publique, qui interdit de pr=E9senter une drogue sous un
jour favorable - ce qui a conduit Science et Vie, il y a plusieurs
ann=E9es, =E0 ne pas passer un article qui expliquait que le cannabis
=E9tait excellent en cas de glaucome."

En effet, on lit ceci dans le CSP (qui a d=FB =EAtre renum=E9rot=E9
depuis):

Article L3421-1
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes class=E9es comme
stup=E9fiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende.
Article L3421-4
La provocation au d=E9lit pr=E9vu par l'article L. 3421-1 ou =E0 l'une des
infractions pr=E9vues par les articles 222-34 =E0 222-39 du code p=E9nal,
alors m=EAme que cette provocation n'a pas =E9t=E9 suivie d'effet, ou le
fait de pr=E9senter ces infractions sous un jour favorable est puni de
cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est punie des
m=EAmes peines la provocation, m=EAme non suivie d'effet, =E0 l'usage de
substances pr=E9sent=E9es comme ayant les effets de substances ou plantes
class=E9es comme stup=E9fiants.
Lorsque le d=E9lit pr=E9vu par le pr=E9sent article est commis par voie de
la presse =E9crite ou audiovisuelle, les dispositions particuli=E8res des
lois qui r=E9gissent ces mati=E8res sont applicables en ce qui concerne
la d=E9termination des personnes responsables.

Quelqu'un a des infos sur cette histoire ? Ca m'=E9tonne que parler de
l'usage th=E9rapeutique, (ou de l'=E9ventuel usage th=E9rapeutique) d'un
stup=E9fiant soit ill=E9gal, ce qui impliquerait que les profs de
m=E9decine n'auraient pas le droit de parler de la morphine... L'art.
L3421-1 ne parle que de l'usage *illicite*, est-ce que S&V voulait
sugg=E9rer =E0 des malades de consommer du cannabis sans avoir de
prescription ?

fu2

2 réponses

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Denis Liégeois
"Apokrif" a écrit dans le message
de news:

Denis Liégeois wrote:

Relisez votre propre texte. Dans la loi, ce n'est pas la
drogue qui est complément direct du verbe « présenter »,
ce sont les infractions.



La question était donc de savoir si S&V incitait les
malades à consommer du cannabis



Sûrement pas sans prescription d'un médecin, je
suppose. Ça ne sert à rien de discuter d'un texte
qui n'a pas été publié. Sais pas, moi... Le texte
s'adressait peut-être aux médecins-chercheurs, pas
aux malades.

alors que ce produit n'était pas (ou aps encore)
considéré juridiquement comme un médicament;



Faut être précis, en droit. Il n'est mis nulle part
dans le texte que je vois qu'il faut que ce soit
« considéré juridiquement comme un médicament », il
est question d'usage illicite de stupéfiant. Faut
donc voir ce que la loi appelle un « usage illicite ».

Si ça se trouve, tout usage effectué sous contrôle
médical, voire dans le cadre de recherches médicales
patentées et signalées, échappe au qualificatif
« illicite », mais c'est dit dans un autre passage
de la même loi ou dans une autre loi.

Il est bien possible que la loi n'autorise pas le
premier toubib venu à essayer n'importe quoi, mais
il m'étonnerait fort qu'elle ne prévoie pas la
recherche sur les effets thérapeutiques des
stupéfiants moyennant aval de je ne sais quelle
commission.
Avatar
arleach
Uly a écrit :

"Fred" a écrit dans le message de news:

.................
> Non, mais le problème vient de ce qu'il n'existe pas de préparation
> à usage médical à base de cannabis.

Comme d'habitude vous racontez des conneries !



Ah oui ! C'est vrai que mes 2 ou 3 contributions anuelles permettent de
dire que "comme d'habitude ..."

Faites une recherche avec Google de "usage médical à base de cannabis ".



Je l'ai fait : un labo canadien vends du delta 9 tétrahydrocannabinol
de synthèse, au canada.

Ca n'en fait pas un médicament autorisé à la vente par l'agence du
médicament.
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