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pension 2ème catégorie saisissable ?

17 réponses
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MTAP
Bonjour,


Je viens d'avoir le problème suivant:

Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)

D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.

Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.

Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.

Merci de vos conseils.

PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.

7 réponses

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jlucsimon
Eh oui, je me suis renseigné pour être personnellement concerné ! et saches
que je affirme rien sans être renseigné !

Mais encore une fois, notre génialissime et adorable KRYSS m'a encore
devancée !

Merci ma bretonne préférée ...


Jean-Luc

"Rémy" a écrit dans le message de
news:412ddfcc$0$18627$
"jlucsimon" a écrit dans le message de news:
cgkg7a$d81$
>
> Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
> (AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
> KRISS).

Vous vous êtes renseignés avant de sortir de pareils trucs ? en quoi l'AAH
est elle réservée a ceux qui n'ont jamais travaillés ?

@+
Rémy




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krys56
heu sergio perso sur mon compte en banque c'est spécifié d'où vient l'argent
c'est à dire de la caf... c'est vrai ke les banquiers savent pas lire...
mais quand même... heu... quand notre banquier nous voit... (la chance qu'il
a pas là :-) de me.... oups "nous" voir...) dis-moi pas qu'il ne voit pas
qu'on est handi heinnn... j'ai du mal à le cacher perso mdrrrrr

Krys qu'essaie de "marcher droit"... hips... le carrelage est dur à
distiller mais qu'est-ce qu'il est bon.. miammmm


"sergio" a écrit dans le message de
news:cgl6ia$rre$
Elle n'est pas saisissable, c'est vrai, mais.... à condition d'avoir


averti
votre banque que ce que vous recevez est une pension non saisissable.
la banque n'a pas à deviner d'ou viennent les sommes versées.

--
--
sergio.




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Remy
"jlucsimon" a écrit dans le message de news:
cgl6bm$rmt$
Eh oui, je me suis renseigné pour être personnellement concerné ! et


saches
que je affirme rien sans être renseigné !



Je voudrais bien savoir en quoi l'aah est reservée a ceux qui n'ont jamais
travaillé...
Avatar
sergio
il ne suffit pas que ton banquier te voie physiquement. Il faut
officiellement déclarer le caractère insaisissable.

--
--
Par avance, merci pour tous renseignements.
sergio.
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MTAP
Merci de tous vos conseils.

Mon allocation n'est donc pas l'AAH, puisque effectivement, elle est basée
sur mes anciens revenus.

Je vis dans une petite commune, je connais bien le receveur de mon bureau de
poste, je vais voir si on peut diminuer un peu ces frais.



"michele" a écrit dans le message de
news:cgkka2$pv5$

"jlucsimon" a écrit dans le message de
news:cgkg7a$d81$
> C'est assez simple !
> Si tu as travaillé, auparavant, il s'agit d'une pension d'invalidité
> calculée au prorata de tes dix dernières années puis divisé par 2. Elle
est
> saisissable !
>
> Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
> (AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
> KRISS).
>
> Quant aux négociations avec les CCP, il est certain que c'est loin


d'être
> facile et rien n'est sûr, tout dépend de la bienveillance du directeur.


Il
> faut malgré tout tenter d'envoyer un courrier au directeur, ça ne coûte
> qu'un timbre !
>
ne pas affranchir le courrier pour le centre de CCP : c'est gratuit !!!!
centre de chèques postaux CCP
services financiers
13900 Marseille chèques par exemple pour Marseille

31900 Toulouse Chèques pour Toulouse ect...

essaye de discuter avant avec un conseiller financier de la poste (pas le
receveur sauf si tu le connais) il peut arranger beaucoup de choses et il
sera plus facile a rencontrer qu'un directeur de centre (il n'y en a pas
beaucoup en france !)



> Quoiqu'il en soit, il peut, lui aussi, prélever la somme directement sur
ton
> compte
>
> Jean-Luc
>
> "MTAP" a écrit dans le message de
> news:cgkblt$1i2$
> > Merci de vos conseils
> >
> > Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne


donne
> > nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers
opérations
> > de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut


handicapé)
> >
> > Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
> > l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé
la
> > question... Je vais vérifier ça.
> > Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
> >
> >
> > "jlucsimon" a écrit dans le message de
> > news:cgk9gt$qql$
> > > Bonjour,
> > >
> > > Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
> > concerné
> > > par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
> > >
> > > J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément


bloqué
> mon
> > > compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
> avant
> > > le divorce.
> > >
> > > Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans


avoir
> > commis
> > > la moindre erreur.
> > >
> > > Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus,


quels
> > qu'ils
> > > soient !
> > >
> > > Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
> banque
> > !
> > > Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et
ne
> > > peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses


en
> > > signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
> > >
> > > La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
> > directeur
> > > de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
> courrier,
> > > soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de


dire
> non
> > > devant un handi en fauteuil) !
> > >
> > > Bonne chance
> > >
> > > Jean-Luc
> > >
> > > "MTAP" a écrit dans le message de
> > > news:cgk043$qk5$
> > > > Bonjour,
> > > >
> > > >
> > > > Je viens d'avoir le problème suivant:
> > > >
> > > > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur


devais
> > 150?,
> > > > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> > > >
> > > > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
> autorisation
> > de
> > > > découvert 300 ?
> > > > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de
ma
> > > > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> > > >
> > > > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la


CRAM.
> > > >
> > > > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
> main
> > > > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > > > opération.
> > > > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de


ma
> > > > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> > > >
> > > > Merci de vos conseils.
> > > >
> > > > PS:
> > > > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense
que
> > ces
> > > > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> > > >
> > > >
> > >
> > >
> >
> >
>
>



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jlucsimon
----- Original Message -----
From: "Remy"
Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.handicap
Sent: Thursday, August 26, 2004 11:28 PM
Subject: Re: pension 2ème catégorie saisissable ?

Je voudrais bien savoir en quoi l'aah est reservée a ceux qui n'ont jamais
travaillé...



Bonjour Rémy,

Pour ton information :

Les personnes qui ont exercées une activité professionnelle ont cotisées à
la CQ pendant un certain nombre d'années ! Dans ce cas, elles ne perçoivent
pas l'AAH, mais une pension d'invalidité calculée sur la base des 10
dernières années d'activités. La moyenne des salaires est divisée par 2 et
ça te donne le montant de ta pension d'invalidité.
Si ta pension s'avère inférieure à l'AAH, elle peut être abondée par l'AAH
jusqu'à obtenir ce seuil minimum de survie !

Maintenant, si la personne est atteinte d'une déficience congénitale et n'a
jamais eu la possibilité de travailler de sa vie, c'est l'AAH qui est
attribuée car il n'y a rien d'autre ! (à ma connaissance)

Ces affirmations semblent avoir éveillées, en toi, quelques interrogations !

Peux-tu nous expliquer la raison ?

As tu une solution différente ?

Merci

Jean-Luc
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oeildeboeuf
"krys56" a écrit dans le message de news:
cgkes7$11m$

"MTAP" a écrit dans le message de
news:cgkblt$1i2$
" Merci de vos conseils
>
> Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
> nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers


opérations
> de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
>
> Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
> l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé


la
> question... Je vais vérifier ça.
> Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile..."

Non il ne s'agit pas de l'a.a.h, tu as une pension d'invalidité, donc
saisissable. Quant à la poste, j'ai déjà entendu pareil cas, même pire :
compte bloqué sur l'a.a.h alors que celle-ci est insaisissable.. ensuite
frais exhorbitants, ce qui met encore plus dans l'embarras les personnes
ayant peu de revenus... Il faut savoir que la poste n'est pas une banque,
donc n'est pas régit par le code des banques hélàs, ce que beaucoup
ignore... elle prend les frais à la tête du client, qui souvent n'ont même
pas signé de convention vu que ce n'est pas une banque elle n'est pas
obligée de faire signer une convention de compte... lamentable quand on


sait
que cet organisme a été créé par l'état à la base pour permettre aux


petits
revenus d'avoir un compte, une épargne, un carnet de chèque... Nous sommes
loin là de l'objectif de la création du c.c.p.... elle est belle la France
qui fait chaque jour un peu plus "régresser" les petits !
Conseil : si tu peux ouvres un compte dans une banque une vraie, et signe
une convention d'ouverture de compte. Enfin, si une banque t'accepte avec
tes petits revenus, c'est une autre chose là....

Et alors, et la rentabilité qu'es que tu en fait. C'est sa la poste, c'est


rentable on garde, c'est pas rentable alors on ferme. Les vieux, les
handicapés, les petits revenues misérables, mais on sans fout, y se démerde.
C'est la nouvelle politique. Tu te présente à une banque avec de gros
revenus, on te déroule le tapi rouge.
Combien...,?!. 600 euros HA HA HA, à non mOsieur on peut pas vous ouvrir un
compte pour si peut, c'est se que sa vas nous coûté chaque mois, allez voir
ailleurs.
Ailleurs mais ou ailleurs ?
Ailleurs, merde mais il et con ce mec.
Voila. Aux armes citoyens, toutes politiques confondu. j'arrête là, par ce
que je vais être poursuivi pour diffamation par les Petits Travaux Tanquile.
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