Bonjour
Je voudrais savoir si le montant de la pension compensatoire peut être
diminué par un juge en raison de la baisse des revenus de monsieur (départ
retraite)
Divorce avec les anciennes lois donc pas de limite dans le temps pour le
versement de la PC.
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Oui, c'est une possibilité. Tu passes devant le juge des affaires familiales en présentant un mémoire complet sur tes ressources. Et madame doit faire de même et justifier de sa demande de poursuite de la PC. Et si échec, tu vas en appel.
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 46f0db0f$0$27380$
Bonjour Je voudrais savoir si le montant de la pension compensatoire peut être diminué par un juge en raison de la baisse des revenus de monsieur (départ retraite)
Divorce avec les anciennes lois donc pas de limite dans le temps pour le versement de la PC.
Si oui comment faire pour que cela se fasse? a+
Oui, c'est une possibilité. Tu passes devant le juge des affaires familiales
en présentant un mémoire complet sur tes ressources. Et madame doit faire de
même et justifier de sa demande de poursuite de la PC. Et si échec, tu vas
en appel.
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 46f0db0f$0$27380$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Je voudrais savoir si le montant de la pension compensatoire peut être
diminué par un juge en raison de la baisse des revenus de monsieur (départ
retraite)
Divorce avec les anciennes lois donc pas de limite dans le temps pour le
versement de la PC.
Oui, c'est une possibilité. Tu passes devant le juge des affaires familiales en présentant un mémoire complet sur tes ressources. Et madame doit faire de même et justifier de sa demande de poursuite de la PC. Et si échec, tu vas en appel.
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 46f0db0f$0$27380$
Bonjour Je voudrais savoir si le montant de la pension compensatoire peut être diminué par un juge en raison de la baisse des revenus de monsieur (départ retraite)
Divorce avec les anciennes lois donc pas de limite dans le temps pour le versement de la PC.