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Pension de reversion, nouveau decret

3 réponses
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zx
Bonsoir,

Je souhaite avoir si possible des informations sur les reformes par decret
du changement des conditions d'acces aux
pensions de reversions apres en avoir lu les informations succintes. Elles
doivent entree en vigueur en Juillet 2006.

http://www.linternaute.com/afp/depeche/fra/040916092419.rjyc29ig_i.shtml

Depuis le deces de mon pere en 1987, ma mère qui est agée de 75 ans touche
une pension de reversion de 500 Euros par mois,
avec mon aide elle arrive a joindre les deux bouts en payant le loyer et
pour pouvoir vivre, mais il semblerait que le gouvernement
cherche a exclure un maximum de beneficiare, cela peut incluer les plus
pauvres.

J'avoue que je suis très inquiet pour l'avenir, si cela avere exact, ca
serait une veritable catastrophe,
ils s'en prennent maintenant aux plus faibles, cela est gravissime et c'est
ecoeurant.

C'etait difficile mais j'y arrivais, mais la j'aurai beaucoup de mal a
donner plus.
pour l'instant je n'ai pas de solution.

Si quelqu'un peut m'en dire plus a ce sujet, merci beaucoup pour vos
réponses.

Cordialement

JP

3 réponses

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DROGER Jean-Paul
zx a pensé très fort :
Bonsoir,

Je souhaite avoir si possible des informations sur les reformes par decret
du changement des conditions d'acces aux
pensions de reversions apres en avoir lu les informations succintes. Elles
doivent entree en vigueur en Juillet 2006.

http://www.linternaute.com/afp/depeche/fra/040916092419.rjyc29ig_i.shtml

Depuis le deces de mon pere en 1987, ma mère qui est agée de 75 ans touche
une pension de reversion de 500 Euros par mois,
avec mon aide elle arrive a joindre les deux bouts en payant le loyer et
pour pouvoir vivre, mais il semblerait que le gouvernement
cherche a exclure un maximum de beneficiare, cela peut incluer les plus
pauvres.

J'avoue que je suis très inquiet pour l'avenir, si cela avere exact, ca
serait une veritable catastrophe,
ils s'en prennent maintenant aux plus faibles, cela est gravissime et c'est
ecoeurant.

C'etait difficile mais j'y arrivais, mais la j'aurai beaucoup de mal a
donner plus.
pour l'instant je n'ai pas de solution.

Si quelqu'un peut m'en dire plus a ce sujet, merci beaucoup pour vos
réponses.

Cordialement

JP



il semble que le décrèt en préparation concerne les veuves dont les
revenus personnels sont supérieurs à 15 000 euros par an! Quels
revenus? je ne sais!!

sauf erreur de ma part, les pensions passées et liquidées ne sont pas
remises en cause , mais cela demande à être précisé!!

maintenant on peut toujours gamberger car le texte n'étant ni voté ni
publié, a ma connaissance, on peut tout dire et son contraire!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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michele
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
zx a pensé très fort :
> Bonsoir,
>
> Je souhaite avoir si possible des informations sur les reformes par


decret
> du changement des conditions d'acces aux
> pensions de reversions apres en avoir lu les informations succintes.


Elles
> doivent entree en vigueur en Juillet 2006.
>
> http://www.linternaute.com/afp/depeche/fra/040916092419.rjyc29ig_i.shtml
>
> Depuis le deces de mon pere en 1987, ma mère qui est agée de 75 ans


touche
> une pension de reversion de 500 Euros par mois,
> avec mon aide elle arrive a joindre les deux bouts en payant le loyer et
> pour pouvoir vivre, mais il semblerait que le gouvernement
> cherche a exclure un maximum de beneficiare, cela peut incluer les plus
> pauvres.
>
> J'avoue que je suis très inquiet pour l'avenir, si cela avere exact, ca
> serait une veritable catastrophe,
> ils s'en prennent maintenant aux plus faibles, cela est gravissime et


c'est
> ecoeurant.
>
> C'etait difficile mais j'y arrivais, mais la j'aurai beaucoup de mal a
> donner plus.
> pour l'instant je n'ai pas de solution.
>
> Si quelqu'un peut m'en dire plus a ce sujet, merci beaucoup pour vos
> réponses.
>
> Cordialement
>
> JP

il semble que le décrèt en préparation concerne les veuves dont les
revenus personnels sont supérieurs à 15 000 euros par an! Quels
revenus? je ne sais!!

sauf erreur de ma part, les pensions passées et liquidées ne sont pas
remises en cause , mais cela demande à être précisé!!

maintenant on peut toujours gamberger car le texte n'étant ni voté ni
publié, a ma connaissance, on peut tout dire et son contraire!!

--



dans la revue fiduciaire (feuillet hebdo) du 17/09/2004 il parle du :
décret 2004-857 et 2004-858 du 24 août 2004, JO du 25, pp. 15236 à 15240 ce
qui laisse supposé un texte officiel !

suppression des conditions de mariage et d'age
condition de plafond de ressources
montant des plafonds 2080 fois le SMIC (14955.20 eur pour 2004 et 15828,80
eur pour 2005) pour une personne seule
pour un ménage : 1.6 fois le plafond précèdent (c sec. soc. art. D. 353-1-1
nouveau)
ressource a prendre en considération
conditions pour l'allocation du fonds national de solidarité (c. sec. soc.
art. R. 815-25 à 815-28 et R. 815-32 al. 2)

date d'appréciation des ressources
3 mois précèdent la date d'effet de la pension
ou si sup. 1/4 12 mois civil précédant la date de la pension (c sec. soc.
art. R 353-1 modifié)

j'ai en partie recopié des extrait de la revue fiduciaire
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PBS & PXP
il faut encore attendre ls circulaires ministérielles pour voir plus clair.

En tout état de cause:

1- seules les pensions liquidées postérieurement à la date d'effet du texte
seront prises en compte
2- une pension déjà liquidée n'est pas remise en cause

Une question est à soulever toutefois: qu'advient-il de la PR en cas de
demande d'un avantage personnel postérieurement à la date d'entrée en
vigueur de la loi sur les PR? n'y a t-il pas là risque de voir sa PR
recalculée en fonction des nouveaux textes?