Vous avez à faire souvent au "Père Noël vente en ligne", voici un rapport
qui peut vous inéresser:
Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise en
liquidation judiciaire au mois de juin dernier et qui était liée au site de
vente en ligne du même nom, ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal
correctionnel de Saint-Etienne.
Le PDG, Alexandre Fur, reconnu coupable de "publicité mensongère, tromperie,
entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de
communiquer des documents à la Direction générale de la consommation,
concurrence et répression des fraudes" a été condamné à 36.000 euros
d'amende et à 30 mois de prison ferme.
Pour rappel, une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année
2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1270 plaintes
d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions
annoncées par le magasin Pere-noel.fr.
Grégoire Fur le frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société a
été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la
profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé des dédommagements à 250 plaignants, qui s'étaient
constituées parties civiles, et 12 000 euros de dommages et intérêts en
réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de
consommateurs UFC-Que Choisir.
--
C'est un peu hors sujet mais intéressant, j'espère,
Cordialement à tous,
Albert
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Que cela serve de lecon...justice a ete rendu :o))
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"Albert 1er" a écrit dans le message de news:3fbf64ee$0$17122$
Bonjour à tous,
Vous avez à faire souvent au "Père Noël vente en ligne", voici un rapport qui peut vous inéresser:
Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise en liquidation judiciaire au mois de juin dernier et qui était liée au site de
vente en ligne du même nom, ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Le PDG, Alexandre Fur, reconnu coupable de "publicité mensongère, tromperie,
entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de communiquer des documents à la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes" a été condamné à 36.000 euros d'amende et à 30 mois de prison ferme.
Pour rappel, une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année 2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1270 plaintes d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions annoncées par le magasin Pere-noel.fr.
Grégoire Fur le frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société a été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé des dédommagements à 250 plaignants, qui s'étaient constituées parties civiles, et 12 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de consommateurs UFC-Que Choisir.
-- C'est un peu hors sujet mais intéressant, j'espère, Cordialement à tous, Albert
Que cela serve de lecon...justice a ete rendu :o))
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"Albert 1er" <nospam.albert1er@free.fr> a écrit dans le message de
news:3fbf64ee$0$17122$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Vous avez à faire souvent au "Père Noël vente en ligne", voici un rapport
qui peut vous inéresser:
Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise en
liquidation judiciaire au mois de juin dernier et qui était liée au site
de
vente en ligne du même nom, ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal
correctionnel de Saint-Etienne.
Le PDG, Alexandre Fur, reconnu coupable de "publicité mensongère,
tromperie,
entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de
communiquer des documents à la Direction générale de la consommation,
concurrence et répression des fraudes" a été condamné à 36.000 euros
d'amende et à 30 mois de prison ferme.
Pour rappel, une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année
2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1270 plaintes
d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions
annoncées par le magasin Pere-noel.fr.
Grégoire Fur le frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société a
été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la
profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé des dédommagements à 250 plaignants, qui s'étaient
constituées parties civiles, et 12 000 euros de dommages et intérêts en
réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de
consommateurs UFC-Que Choisir.
--
C'est un peu hors sujet mais intéressant, j'espère,
Cordialement à tous,
Albert
Que cela serve de lecon...justice a ete rendu :o))
@+
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"Albert 1er" a écrit dans le message de news:3fbf64ee$0$17122$
Bonjour à tous,
Vous avez à faire souvent au "Père Noël vente en ligne", voici un rapport qui peut vous inéresser:
Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise en liquidation judiciaire au mois de juin dernier et qui était liée au site de
vente en ligne du même nom, ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Le PDG, Alexandre Fur, reconnu coupable de "publicité mensongère, tromperie,
entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de communiquer des documents à la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes" a été condamné à 36.000 euros d'amende et à 30 mois de prison ferme.
Pour rappel, une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année 2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1270 plaintes d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions annoncées par le magasin Pere-noel.fr.
Grégoire Fur le frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société a été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé des dédommagements à 250 plaignants, qui s'étaient constituées parties civiles, et 12 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de consommateurs UFC-Que Choisir.
-- C'est un peu hors sujet mais intéressant, j'espère, Cordialement à tous, Albert
