An=E9antissement, du fait de l'=E9coulement d'un d=E9lais d=E9termin=E9, de
cerains actes, sans rettentissement sur le droit qui les justifie.
Ainsi l'inscription hypot=E9caire se pr=E9rime au bout d'un certain
d=E9lai, en ce sens que le cr=E9ancier perd le b=E9n=E9fice de la date de
l'inscription primitive qui fixait le rang en cas de concours avec
d'autres cr=E9anciers hypoth=E9caires, mais il conserve tout de m=EAme son
hypoth=E8que apr=E8s l'expiration du d=E9lai.
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_Pat_
Girgols a écrit :
Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délais déterminé, de cerains actes, sans rettentissement sur le droit qui les justifie.
Ainsi l'inscription hypotécaire se prérime au bout d'un certain délai, en ce sens que le créancier perd le bénéfice de la date de l'inscription primitive qui fixait le rang en cas de concours avec d'autres créanciers hypothécaires, mais il conserve tout de même son hypothèque après l'expiration du délai.
c'est très intéressant...
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Pat
Girgols a écrit :
Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délais déterminé, de
cerains actes, sans rettentissement sur le droit qui les justifie.
Ainsi l'inscription hypotécaire se prérime au bout d'un certain
délai, en ce sens que le créancier perd le bénéfice de la date de
l'inscription primitive qui fixait le rang en cas de concours avec
d'autres créanciers hypothécaires, mais il conserve tout de même son
hypothèque après l'expiration du délai.
Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délais déterminé, de cerains actes, sans rettentissement sur le droit qui les justifie.
Ainsi l'inscription hypotécaire se prérime au bout d'un certain délai, en ce sens que le créancier perd le bénéfice de la date de l'inscription primitive qui fixait le rang en cas de concours avec d'autres créanciers hypothécaires, mais il conserve tout de même son hypothèque après l'expiration du délai.
