périodicité des AG asso 1901

Le
-_-
bonjour,
je fais partie d'une association loi de 1901 crée il y a 3 ans par un
groupe de copains, déclarée à la préfecture et les status déposés.
j'ai adhéré des les premiers jours et j'en fais toujours partie.
En discutant des décisions à prendre, j'ai évoqué d'en parler lors de
la prochaine assemblée generale.
Surprise, il m'a été repondu que les assemblées generales ne se font
que tous les 5 ans, que c'est écrit dans les status qui ont été validés
par la préfecture. que les président, vice président, secrétaire et
trésorier sont indéboulonnables, reconduits "à vie".
est ce "légal" ?
comment faire en sorte pour rétablir une situation "normale" de AG tous
les ans ?
Je ne souhaite pas faire de polémique ni établir une situation qui
deviendrait inextricable, juste avoir les éléments à avancer en
montrant que "je sais" et les façons de revenir à une situation plus
'normale'.

question subsidiaire, le président fait des achats de 100, 200, 300¤ de
matériel destiné au club. est il le seul à décider et nous met devant
le fait (l'achat) accompli, doit-il avant, en référer aux membres de
l'intention ?

j'ai regardé sur goggle mais toutes les réponses proposées ne sont pas
vraiment claires et précises.

merci pour vos informations.
AA

--
Le frontal est là : http://www.tartopom.com

Je ne sais rien, ce n'est que le retour d''expériences quelques fois
malheureuses.
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26448990
Le 25/10/2017 à 08:02, -_- a écrit :
bonjour,
je fais partie d'une association loi de 1901 crée il y a 3 ans par un
groupe de copains, déclarée à la préfecture et les status déposés.
j'ai adhéré des les premiers jours et j'en fais toujours partie.
En discutant des décisions à prendre, j'ai évoqué d'en parler lors de la
prochaine assemblée generale.
Surprise, il m'a été repondu que les assemblées generales ne se font que
tous les 5 ans, que c'est écrit dans les status qui ont été validés par
la préfecture. que les président, vice président, secrétaire et
trésorier sont indéboulonnables, reconduits "à vie".
est ce "légal" ?
comment faire en sorte pour rétablir une situation "normale" de AG tous
les ans ?
Je ne souhaite pas faire de polémique ni établir une situation qui
deviendrait inextricable, juste avoir les éléments à avancer en montrant
que "je sais" et les façons de revenir à une situation plus 'normale'.
question subsidiaire, le président fait des achats de 100, 200, 300¤ de
matériel destiné au club. est il le seul à décider et nous met devant le
fait (l'achat) accompli, doit-il avant, en référer aux membres de
l'intention ?
j'ai regardé sur goggle mais toutes les réponses proposées ne sont pas
vraiment claires et précises.
merci pour vos informations.

le mieux est de vérifier les statuts qui ont été acceptés par tous les
membres. Voir en Préfecture
AA
Serge
Le #26448991
"-_-" a écrit dans le message de groupe de discussion :
osp9ds$1c0i$
bonjour,
je fais partie d'une association loi de 1901 crée il y a 3 ans par un
groupe de copains, déclarée à la préfecture et les status déposés.
j'ai adhéré des les premiers jours et j'en fais toujours partie.
En discutant des décisions à prendre, j'ai évoqué d'en parler lors de
la prochaine assemblée generale.
Surprise, il m'a été repondu que les assemblées generales ne se font
que tous les 5 ans, que c'est écrit dans les status qui ont été validés
par la préfecture. que les président, vice président, secrétaire et
trésorier sont indéboulonnables, reconduits "à vie".
est ce "légal" ?
comment faire en sorte pour rétablir une situation "normale" de AG tous
les ans ?
Je ne souhaite pas faire de polémique ni établir une situation qui
deviendrait inextricable, juste avoir les éléments à avancer en
montrant que "je sais" et les façons de revenir à une situation plus
'normale'.
question subsidiaire, le président fait des achats de 100, 200, 300¤ de
matériel destiné au club. est il le seul à décider et nous met devant
le fait (l'achat) accompli, doit-il avant, en référer aux membres de
l'intention ?
j'ai regardé sur goggle mais toutes les réponses proposées ne sont pas
vraiment claires et précises.
merci pour vos informations.
AA
--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Demander un exemplaire des statuts, ou aller en préfecture....
Pour ma part c'est systématique AVANT d'adhérer à une association.....
La loi de 1901 est "vide dans les détails" , tout est régi par les
statuts de l'association, sauf si un juge trouvait des clauses abusives,
et encore !
Loi de 1901 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte 171025
Serge
François
Le #26449006
Le 25/10/2017 à 08:02, -_- a écrit :
Surprise, il m'a été repondu que les assemblées generales ne se font que
tous les 5 ans, que c'est écrit dans les status qui ont été validés par
la préfecture. que les président, vice président, secrétaire et
trésorier sont indéboulonnables, reconduits "à vie".
est ce "légal" ?

Oui, si c'est écrit dans les statuts.
comment faire en sorte pour rétablir une situation "normale" de AG tous
les ans ?

Intervenir lors de la prochaine AG, ou demander au président d'inscrire
cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
question subsidiaire, le président fait des achats de 100, 200, 300¤ de
matériel destiné au club. est il le seul à décider et nous met devant le
fait (l'achat) accompli, doit-il avant, en référer aux membres de
l'intention ?

Tout dépend des pouvoirs qui lui sont octroyés par les statuts.
--
Fañch
Thalie
Le #26449036
-_- a émis l'idée suivante :
je fais partie d'une association loi de 1901 crée il y a 3 ans par un
groupe de copains, déclarée à la préfecture et les status déposés.
j'ai adhéré des les premiers jours et j'en fais toujours partie.

donc vous avez eu les statuts qui doivent vous être remis :-)
Le décret d'application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en
effet, dans son article 2, que « Toute personne a droit de prendre
communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de
la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces
faisant connaître les modifications de statuts et les changements
survenus dans l'administration. Elle peut même s'en faire délivrer à
ses frais expédition ou extrait ».
Ainsi en connaissant le siège d'une association, on peut se rendre à la
préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d'une
association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut
également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour
le retour). En général, les préfectures ne facturent pas de frais, sauf
si le document à photocopier est trop volumineux.
source :
http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901/
--

-_-
Le #26449040
François a présenté l'énoncé suivant :
Le 25/10/2017 à 08:02, -_- a écrit :
Surprise, il m'a été repondu que les assemblées generales ne se font que
tous les 5 ans, que c'est écrit dans les status qui ont été validés par la
préfecture. que les président, vice président, secrétaire et trésorier sont
indéboulonnables, reconduits "à vie".
est ce "légal" ?

Oui, si c'est écrit dans les statuts.
comment faire en sorte pour rétablir une situation "normale" de AG tous les
ans ?

Intervenir lors de la prochaine AG, ou demander au président d'inscrire cette
question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
question subsidiaire, le président fait des achats de 100, 200, 300¤ de
matériel destiné au club. est il le seul à décider et nous met devant le
fait (l'achat) accompli, doit-il avant, en référer aux membres de
l'intention ?

Tout dépend des pouvoirs qui lui sont octroyés par les statuts.

bonsoir,
j'ai rempli le formulaire qui permet de joindre le service des asso de
la préfecture vers 11h. à 13h je recevais par mail, le pdf du scan.
efficace !
j'ai lu, j'ai relu, j'ai souri. il y a tellement de choses absurdes,
contradictoires, qui ne sont pas faites (les assemblées et les comptes
rendus !!).
pour vous décrire l'ambiance des 5 pages des statuts, le seul point qui
évoque l'argent et la trésorerie, le voici :" le président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile. il ordonnance les
dépenses. ".
merci pour vos réponses.
--
Le frontal est là : http://www.tartopom.com
Je ne sais rien, ce n'est que le retour d''expériences quelques fois
malheureuses.
itague
Le #26449062
-_- avait écrit le 25/10/2017 :
bonjour,
je fais partie d'une association loi de 1901 crée il y a 3 ans par un groupe
de copains, déclarée à la préfecture et les status déposés.
j'ai adhéré des les premiers jours et j'en fais toujours partie.
En discutant des décisions à prendre, j'ai évoqué d'en parler lors de la
prochaine assemblée generale.
Surprise, il m'a été repondu que les assemblées generales ne se font que tous
les 5 ans, que c'est écrit dans les status qui ont été validés par la
préfecture. que les président, vice président, secrétaire et trésorier sont
indéboulonnables, reconduits "à vie".
est ce "légal" ?
comment faire en sorte pour rétablir une situation "normale" de AG tous les
ans ?
Je ne souhaite pas faire de polémique ni établir une situation qui
deviendrait inextricable, juste avoir les éléments à avancer en montrant que
"je sais" et les façons de revenir à une situation plus 'normale'.
question subsidiaire, le président fait des achats de 100, 200, 300¤ de
matériel destiné au club. est il le seul à décider et nous met devant le fait
(l'achat) accompli, doit-il avant, en référer aux membres de l'intention ?
j'ai regardé sur goggle mais toutes les réponses proposées ne sont pas
vraiment claires et précises.
merci pour vos informations.
AA

Je ne sais pas si on peut revenir sur d'anciens messages, mais si oui
il y avait quelqu'un qui sévissait ici et qui était un connaisseur,
plutôt un expert en droit des associations.
Si tu retrouves des traces tu verras qu'il y a vraiment de quoi ne
jamais adhérer sous peine de plonger avec les autres en cas de
malversations voulues ou non.
C'était assez édifiant.
Le gars est parti d'ici vu qu'il y a avait quelques malfaisants qui lui
pôrtaient la contradiction sans savoir de quoi on parle.Y a aussi eu un
juge, un avocat qui ont été dégoutés.
C'est bien dommage.
Thalie
Le #26449119
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Le gars est parti d'ici vu qu'il y a avait quelques malfaisants qui
lui pôrtaient la contradiction sans savoir de quoi on parle.Y a aussi
eu un juge, un avocat qui ont été dégoutés.

tu n'as pas du tout suivre : il est parti contraint et forcé... ad
patres comme on disait autrefois. Claude Brun, un chic type sur ce
forum.
--

Serge
Le #26449125
"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion :
ost710$1u55$
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Le gars est parti d'ici vu qu'il y a avait quelques malfaisants qui
lui pôrtaient la contradiction sans savoir de quoi on parle.Y a aussi
eu un juge, un avocat qui ont été dégoutés.

tu n'as pas du tout suivre : il est parti contraint et forcé... ad
patres comme on disait autrefois. Claude Brun, un chic type sur ce
forum.
--------------------------------------------------------------------------------
Claude Brun c'était pour les assurances, en tant que secrétaire de la
LDDA, et ancien assureur...
Pour le droit associatif, c'était Haveur, et éventuellement Patrick
Vuichard
Serge
itague
Le #26449149
Serge a écrit :
"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion :
ost710$1u55$
Après mûre réflexion, itague a écrit :
Le gars est parti d'ici vu qu'il y a avait quelques malfaisants qui lui
pôrtaient la contradiction sans savoir de quoi on parle.Y a aussi eu un
juge, un avocat qui ont été dégoutés.

tu n'as pas du tout suivre : il est parti contraint et forcé... ad
patres comme on disait autrefois. Claude Brun, un chic type sur ce
forum.
--------------------------------------------------------------------------------
Claude Brun c'était pour les assurances, en tant que secrétaire de la LDDA,
et ancien assureur...
Pour le droit associatif, c'était Haveur, et éventuellement Patrick Vuichard
Serge

Oui c'est de Haveur que je parlais, enfin écrivais.
Pour claude brun j'étais au courant.
Je me souviens des conseils qu'il a donné à quelqu'un qui a été tenu
pour responsable des mécomptes d'une association et qui lui a sorti un
grosse épine du pied.
Patrick V
Le #26449165
Le 26/10/2017 à 19:46, Thalie a écrit :
tu n'as pas du tout suivre : il est parti contraint et forcé... ad
patres comme on disait autrefois. Claude Brun, un chic type sur ce forum.

Claude était spécialiste des assurances. Il penses plutôt à haveur, qui
est un grand connaisseur du droit associatif...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme