Perles et curiosités de la Constitution européenne

par Alain Lecourieux, Membre du Conseil Scientifique d'Attac France

La hi=E9rarchie =AB =E9conomie, emploi, social =BB dans les mots

Article I-15 : =AB Les Etats membres coordonnent les politiques
=E9conomiques [...] L'union prend des mesures pour assurer la
coordination des politiques de l'emploi [...] L'Union peut prendre des
initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales [...]

Une conception originale de la d=E9mographie

Article I-26 : Apr=E8s avoir dit que Malte avait la m=EAme
repr=E9sentation que l'Allemagne =E0 la Commission (commissaires soumis
=E0 la rotation =E9gale) la Constitution affirme dans le m=EAme article :
=AB [Sous r=E9serve de la rotation =E9gale], chacune des Commissions
successives est constitu=E9e de mani=E8re =E0 refl=E9ter d'une mani=E8re
satisfaisante l'=E9ventail d=E9mographique [...] des Etats membres. =BB

Seules les personnes =E2g=E9es...

Article II-85 : =AB L'Union reconna=EEt et respecte le droit des
personnes =E2g=E9es =E0 mener une vie digne et ind=E9pendante et =E0
participer =E0 la vie sociale et culturelle. =BB

Et les animaux... trait=E9s avec un certain j=E9suitisme

Article III-121 : =AB [...] l'Union et les Etats membres tiennent
pleinement compte de l'exigence du bien-=EAtre des animaux en tant
qu'=EAtres sensibles, tout en respectant les dispositions l=E9gislatives
ou administratives et les usages des Etats membres, notamment en
mati=E8re de rite religieux, de traditions culturelles et de patrimoines
r=E9gionaux. =BB

La lutte contre la discrimination rappelle =AB le feu de fanes de pomme
de terre =BB

Article III-124 : =AB [...] la loi ou la loi-cadre europ=E9enne peut
=E9tablir les principes de base des mesures d'encouragement de l'Union
[=2E..] =BB

Pour que vous vous teniez coi ou coite

Article III-128 : =AB Les langues dans lesquelles tout citoyen de
l'Union a le droit de s'adresser aux institutions ou organes en vertu
de l'article I-10, paragraphe 2, point d), et de recevoir une r=E9ponse,
sont celles =E9num=E9r=E9es =E0 l'article IV-448, paragraphe 1. Les
institutions et organes vis=E9s =E0 l'article I-10, paragraphe 2, point
d), sont ceux =E9num=E9r=E9s =E0 l'article I-19, paragraphe 1, second
alin=E9a, et aux articles I-30, I-31 et I-32, ainsi que le m=E9diateur
europ=E9en. =BB

Prot=E9geons le march=E9 en cas de guerre

Article III-131 : =AB Les Etats membres se consultent en vue de prendre
en commun les dispositions n=E9cessaires pour =E9viter que le
fonctionnement du march=E9 int=E9rieur ne soit affect=E9 par les mesures
qu'un Etat membre peut =EAtre appel=E9 =E0 prendre en cas de troubles
int=E9rieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de
tension internationale grave constituant une menace de guerre [...]

Soyez plus ultra que les ultra

Article III-148 : =AB Les Etats membres s'efforcent de proc=E9der =E0 la
lib=E9ralisation des services au-del=E0 de la mesure qui est obligatoire
en vertu de la loi-cadre europ=E9enne [...] =BB

Comment ? La concurrence n'est pas la panac=E9e !

Article III-167 : =AB Sont compatibles avec le march=E9 int=E9rieur [...]
les aides octroy=E9es =E0 l'=E9conomie de certaines r=E9gions de la
R=E9publique f=E9d=E9rale d'Allemagne affect=E9es par la division de
l'Allemagne, dans la mesure o=F9 elles sont n=E9cessaires pour compenser
les d=E9savantages =E9conomiques caus=E9s par cette division [...] =BB

La Commission met en demeure les Etats

Article III-168 : =AB Si, apr=E8s avoir mis les int=E9ress=E9s en demeure
de pr=E9senter leurs observations [...] =BB Les int=E9ress=E9s sont les
Etats membres !

La Banque centrale europ=E9enne n'est pas pr=EAteuse

Article III-181 : =AB Il est interdit =E0 la Banque centrale europ=E9enne
et aux banques centrales des Etats membres [...] d'accorder des
d=E9couverts ou, tout autre type de cr=E9dit aux institutions, organes ou
organismes de l'Union [...] =BB

=AB Une Constitution lisible par toutes et tous... =BB Val=E9ry Giscard
d'Estaing

Article III-192 : Le Comit=E9 =E9conomique et financier a pour mission de
formuler des avis et de suivre la situation =E9conomique et
financi=E8re... =AB sans pr=E9judice de l'article III-344, de contribuer
=E0 la pr=E9paration des travaux du Conseil vis=E9s =E0 l'article III-159,
=E0 l'article III-179, paragraphe 2,3,4 et 6, aux articles III-180,
III-183, III-184, =E0 l'article III-185, paragraphe 6, =E0 l'article
III-186, paragraphe 2, =E0 l'article III-187, paragraphe 3 et 4, aux
articles III-191, III-196, =E0 l'article III-198, paragraphe 2 et 3, =E0
l'article III-201, =E0 l'article III-202, paragraphes 2 et 3, et aux
article III-322 et III-326 [...] =BB

Ah ! Les servitudes inh=E9rentes au service public !

Article III-238 : =AB Sont compatibles avec la Constitution les aides
qui r=E9pondent aux besoins de la coordination des transports ou qui
correspondent au remboursement de certaines servitudes inh=E9rentes au
service public. =BB

Pr=E9cis pour une Constitution

Article III-336 : =AB Le Parlement europ=E9en tient une session annuelle.
Il se r=E9unit de plein droit le deuxi=E8me mardi de mars [...] =BB

La d=E9licatesse des commissaires

Il est fait appel =E0 =AB la d=E9licatesse =BB des commissaires (article
III-147).

La Constitution est subordonn=E9e au statut de la Cour de justice

Article III-356 : =AB A moins que le statut [de la Cour de Justice] n'en
dispose autrement, les dispositions de la Constitution relatives =E0 la
Cour de justice sont applicables au Tribunal [de la Cour de justice].
=BB

Article III-433 : =AB Le Conseil adopte =E0 l'unanimit=E9 un r=E8glement
europ=E9en fixant le r=E9gime linguistique des institutions de l'Union,
sans pr=E9judice du statut de la Cour de justice de l'Union europ=E9enne.
=BB

La Cour de justice ch=E2tie les Etats membres

Article III-362 : =AB [La Cour de justice] peut lui [l'Etat membre]
infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte [...]
=BB


Alain Lecourieux

30 d=E9cembre 2004


http://www.eleves.ens.fr/attac/europe.html