Bonjour,
Sur le site :
<http://www.conduire-un-deux-roues.gouv.fr/le-vehicule/les-demarches/nouvelle-formation-obligatoire/>
il est écrit :
"Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du
permis B (sauf ceux l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980), qui
souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un
tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours
de ces 5 dernières années ."
et
"Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le
temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir
un 125 cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du
permis."
- N'y a-t-il pas une contradiction concernant les permis obtenus avant
mars 1980 ?
- Quel texte légal (code, décret, etc.) précise les formalités relatives
à cette formation ?
Bonjour,
Sur le site :
<http://www.conduire-un-deux-roues.gouv.fr/le-vehicule/les-demarches/nouvelle-formation-obligatoire/>
il est écrit :
"Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du
permis B (sauf ceux l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980), qui
souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un
tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours
de ces 5 dernières années ."
et
"Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le
temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir
un 125 cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du
permis."
- N'y a-t-il pas une contradiction concernant les permis obtenus avant
mars 1980 ?
- Quel texte légal (code, décret, etc.) précise les formalités relatives
à cette formation ?
Bonjour,
Sur le site :
<http://www.conduire-un-deux-roues.gouv.fr/le-vehicule/les-demarches/nouvelle-formation-obligatoire/>
il est écrit :
"Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du
permis B (sauf ceux l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980), qui
souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un
tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours
de ces 5 dernières années ."
et
"Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le
temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir
un 125 cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du
permis."
- N'y a-t-il pas une contradiction concernant les permis obtenus avant
mars 1980 ?
- Quel texte légal (code, décret, etc.) précise les formalités relatives
à cette formation ?
On Fri, 22 Jun 2012 17:25:46 +0200, Le Fou
Les dernières modifications concernant la délivrance et les nouvelles
validités des permis de conduire ont été modifiées par :
Décret 2011-1475 du 9/11/2011 et notamment son article 10 pour le A1
et les
titulaires du permis B.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215
On Fri, 22 Jun 2012 17:25:46 +0200, Le Fou
<hiller.ericA-EFFACER@free.fr>
Les dernières modifications concernant la délivrance et les nouvelles
validités des permis de conduire ont été modifiées par :
Décret 2011-1475 du 9/11/2011 et notamment son article 10 pour le A1
et les
titulaires du permis B.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215
On Fri, 22 Jun 2012 17:25:46 +0200, Le Fou
Les dernières modifications concernant la délivrance et les nouvelles
validités des permis de conduire ont été modifiées par :
Décret 2011-1475 du 9/11/2011 et notamment son article 10 pour le A1
et les
titulaires du permis B.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215
Et surtout qui ne peuvent justifier avoir assuré ce type de véhicule pendant
au moins 5 ans,
Et surtout qui ne peuvent justifier avoir assuré ce type de véhicule pendant
au moins 5 ans,
Et surtout qui ne peuvent justifier avoir assuré ce type de véhicule pendant
au moins 5 ans,
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule ...
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule ...
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule ...
Thierry VIGNAUD wrote:Et surtout qui ne peuvent justifier avoir assuré ce type de véhicule pendant
au moins 5 ans,
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule à un moment ou un
autre dans les 5 dernières années, même un seul jour est suffisant
Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> wrote:
Et surtout qui ne peuvent justifier avoir assuré ce type de véhicule pendant
au moins 5 ans,
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule à un moment ou un
autre dans les 5 dernières années, même un seul jour est suffisant
Thierry VIGNAUD wrote:Et surtout qui ne peuvent justifier avoir assuré ce type de véhicule pendant
au moins 5 ans,
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule à un moment ou un
autre dans les 5 dernières années, même un seul jour est suffisant
Le 23/06/2012 12:22, Tardigradus a écrit :Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule ...
"les titulaires du permis B l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980 ne sont
pas soumis à la formation de 7 h"
Ou alors :
"Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le temps.
Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir un 125
cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du permis"
Quelle est la bonne règle ?
Merci de tes précisions
Le 23/06/2012 12:22, Tardigradus a écrit :
Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule ...
"les titulaires du permis B l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980 ne sont
pas soumis à la formation de 7 h"
Ou alors :
"Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le temps.
Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir un 125
cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du permis"
Quelle est la bonne règle ?
Merci de tes précisions
Le 23/06/2012 12:22, Tardigradus a écrit :Non, pas exactement: il faut avoir assuré le véhicule ...
"les titulaires du permis B l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980 ne sont
pas soumis à la formation de 7 h"
Ou alors :
"Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le temps.
Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir un 125
cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du permis"
Quelle est la bonne règle ?
Merci de tes précisions
Merci à tous pour vos réponses !
J'ai finalement trouvé ce qui est applicable aujourd'hui dans le Code de
la Route :
"Article R221-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 3
I. - (...)
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une
catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la
catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre
1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède
pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31
décembre 1984, et celle des motocyclettes légères."
Encore une fois j'ai pas tout compris ;-)
Si j'ai eu mon permis avant 1980 je peux conduire des 125 UNIQUEMENT si
celles-ci ont au moins 27 ans ?
;-)
Merci à tous pour vos réponses !
J'ai finalement trouvé ce qui est applicable aujourd'hui dans le Code de
la Route :
"Article R221-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 3
I. - (...)
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une
catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la
catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre
1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède
pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31
décembre 1984, et celle des motocyclettes légères."
Encore une fois j'ai pas tout compris ;-)
Si j'ai eu mon permis avant 1980 je peux conduire des 125 UNIQUEMENT si
celles-ci ont au moins 27 ans ?
;-)
Merci à tous pour vos réponses !
J'ai finalement trouvé ce qui est applicable aujourd'hui dans le Code de
la Route :
"Article R221-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 3
I. - (...)
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une
catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la
catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre
1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède
pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31
décembre 1984, et celle des motocyclettes légères."
Encore une fois j'ai pas tout compris ;-)
Si j'ai eu mon permis avant 1980 je peux conduire des 125 UNIQUEMENT si
celles-ci ont au moins 27 ans ?
;-)
La partie de l'article R221-8 que tu cites concerne les titulaires du permis
A, c'est donc hors champs de la question d'origine puisqu'il ne s'agissait pas
de posséder un permis A mais un permis B. Donc, tu descends d'un § et tu tombe
sur les "II" et "III" qui concernent les titulaires du permis B et qui
confirme bien ce que je disais hier :
La partie de l'article R221-8 que tu cites concerne les titulaires du permis
A, c'est donc hors champs de la question d'origine puisqu'il ne s'agissait pas
de posséder un permis A mais un permis B. Donc, tu descends d'un § et tu tombe
sur les "II" et "III" qui concernent les titulaires du permis B et qui
confirme bien ce que je disais hier :
La partie de l'article R221-8 que tu cites concerne les titulaires du permis
A, c'est donc hors champs de la question d'origine puisqu'il ne s'agissait pas
de posséder un permis A mais un permis B. Donc, tu descends d'un § et tu tombe
sur les "II" et "III" qui concernent les titulaires du permis B et qui
confirme bien ce que je disais hier :