Bonjour,
Je me trouve confronte a un petit probleme de permis de conduire (A et B).
Voila, en 1994 j'ai ete juger pour une conduite en etat d'ivresse.
Ils m'ont enlever 6 points et une suspension de permis.
En 1995 meme delit
Entre temps jer n'avais pas recuperer mon permis a la preffecture.
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur.
Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a ete
annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci :
"Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au
moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par le
plus
grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point (12).
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait
volontier.
Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est pas
inscrit
sur mon dossier du permis.
Enfin ma question :
Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?.
Une annulation de ce permis, un retrait de points ?.
Par avance merci pour votre reponse.
Claude
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Henri Lemaire
"Claude" a écrit
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur. Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a
ete
annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est
exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
Non, pas pour une infraction commise au guidon d'un cyclo. Par contre, un juge peut parfaitement suspendre le permis pour une telle infraction.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par
le
plus grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point
(12).
Normal : pas d'infraction pendant trois ans et le permis regagne tous ses points.
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait volontier. Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est
pas
inscrit sur mon dossier du permis.
Enfin ma question : Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?.
De quelle faute voulez-vous parler ? La faute d'avoir retiré des points pour une infraction commise en cyclo ?
"Claude" <Claude@nooreponse.it> a écrit
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur.
Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a
ete
annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci :
"Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au
moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est
exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
Non, pas pour une infraction commise au guidon d'un cyclo. Par contre, un
juge peut parfaitement suspendre le permis pour une telle infraction.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par
le
plus
grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point
(12).
Normal : pas d'infraction pendant trois ans et le permis regagne tous ses
points.
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait
volontier.
Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est
pas
inscrit
sur mon dossier du permis.
Enfin ma question :
Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?.
De quelle faute voulez-vous parler ? La faute d'avoir retiré des points pour
une infraction commise en cyclo ?
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur. Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a
ete
annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est
exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
Non, pas pour une infraction commise au guidon d'un cyclo. Par contre, un juge peut parfaitement suspendre le permis pour une telle infraction.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par
le
plus grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point
(12).
Normal : pas d'infraction pendant trois ans et le permis regagne tous ses points.
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait volontier. Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est
pas
inscrit sur mon dossier du permis.
Enfin ma question : Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?.
De quelle faute voulez-vous parler ? La faute d'avoir retiré des points pour une infraction commise en cyclo ?
Host
Bonjour,
Normal : pas d'infraction pendant trois ans et le permis regagne tous ses points.
La dessus oui. Au 2em jugement mon permis devait etre annule.
De quelle faute voulez-vous parler ?
De leur faute car mon permis devait etre annule et ils me l'on rendu.
La faute d'avoir retiré des points pour une infraction commise en cyclo ?
Non celle de me rendre ce permis. Ils ont jalais envoyer de lettre en recommande pour cette annulation. Par contre j'ai vu qu'il y avait prescription au bout de 5ans. Claude
Bonjour,
Normal : pas d'infraction pendant trois ans et le permis regagne tous ses
points.
La dessus oui.
Au 2em jugement mon permis devait etre annule.
De quelle faute voulez-vous parler ?
De leur faute car mon permis devait etre annule et ils me l'on rendu.
La faute d'avoir retiré des points pour une infraction commise en cyclo ?
Non celle de me rendre ce permis.
Ils ont jalais envoyer de lettre en recommande pour cette annulation.
Par contre j'ai vu qu'il y avait prescription au bout de 5ans.
Claude
Normal : pas d'infraction pendant trois ans et le permis regagne tous ses points.
La dessus oui. Au 2em jugement mon permis devait etre annule.
De quelle faute voulez-vous parler ?
De leur faute car mon permis devait etre annule et ils me l'on rendu.
La faute d'avoir retiré des points pour une infraction commise en cyclo ?
Non celle de me rendre ce permis. Ils ont jalais envoyer de lettre en recommande pour cette annulation. Par contre j'ai vu qu'il y avait prescription au bout de 5ans. Claude
olivieru
Le mardi 28 Octobre 2003 à 16:53 par Claude :
Bonjour, Je me trouve confronte a un petit probleme de permis de conduire (A et B). Voila, en 1994 j'ai ete juger pour une conduite en etat d'ivresse. Ils m'ont enlever 6 points et une suspension de permis.
En 1995 meme delit Entre temps jer n'avais pas recuperer mon permis a la preffecture.
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur. Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a ete annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par le plus grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point (12).
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait volontier. Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est pas inscrit sur mon dossier du permis.
Enfin ma question : Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?. Une annulation de ce permis, un retrait de points ?. Par avance merci pour votre reponse. Claude
Bonjour Dans ce cas il y avait droit de prendre les points de permis. Mais normalement vous devez être annoncé http://psychotests.fr/ vous pouvez vous adresser ici
Le mardi 28 Octobre 2003 à 16:53 par Claude :
Bonjour,
Je me trouve confronte a un petit probleme de permis de conduire (A et B).
Voila, en 1994 j'ai ete juger pour une conduite en etat d'ivresse.
Ils m'ont enlever 6 points et une suspension de permis.
En 1995 meme delit
Entre temps jer n'avais pas recuperer mon permis a la preffecture.
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur.
Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a ete
annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci :
"Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises
au
moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est
exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par le
plus
grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point
(12).
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait
volontier.
Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est pas
inscrit
sur mon dossier du permis.
Enfin ma question :
Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?.
Une annulation de ce permis, un retrait de points ?.
Par avance merci pour votre reponse.
Claude
Bonjour
Dans ce cas il y avait droit de prendre les points de permis.
Mais normalement vous devez être annoncé
http://psychotests.fr/ vous pouvez vous adresser ici
Bonjour, Je me trouve confronte a un petit probleme de permis de conduire (A et B). Voila, en 1994 j'ai ete juger pour une conduite en etat d'ivresse. Ils m'ont enlever 6 points et une suspension de permis.
En 1995 meme delit Entre temps jer n'avais pas recuperer mon permis a la preffecture.
J'attire votre attention que ces delits ont ete effectuer en Cyclomoteur. Je n'ais jamais recus de leur pars un courrier me disant que mon permis a ete annuler.
J'ai lu La Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Ils avaient ler droit de me prendre des points du permis ?.
De plus 8 ans apres le dernier jugement (en septembre 2003) j'apprend par le plus grand des hasard que mon permis de conduire est valide et a tout ses point (12).
A la preffecture la dame me propose de le recuperer, chose que j'ai fait volontier. Je precise, recuperer sans visite medicale car mon dernier jugement est pas inscrit sur mon dossier du permis.
Enfin ma question : Si il s'appercoivent de leur faute je risque quoi ?. Une annulation de ce permis, un retrait de points ?. Par avance merci pour votre reponse. Claude
Bonjour Dans ce cas il y avait droit de prendre les points de permis. Mais normalement vous devez être annoncé http://psychotests.fr/ vous pouvez vous adresser ici
