Permis de conduire / demande d'indulgence sur retrait de point.
15 réponses
Not'S
Bonsoir à tous,
merci aux "expérimentés" du groupe de me donner leur avis sur ce cas:
j'ai été verbalisé lundi pour un feu rouge grillé à Paris, retrait de 4
points prévus.
J'envisage d'envoyer une demande d'indulgence sur le retrait des points
(tout en acceptant de payer l'amende s'il le faut...): je suis tout le
contraire d'un chauffard, j'ai franchi le feu en toute bonne foi sans
l'avoir vu, car il est peu visible, preuve à l'appui les dires des policiers
qui m'ont verbalisé : "une fois sur 3, ici, on en prend un qui grille le
feu" (je vous passe les détails, je pense que ce n'est pas le sujet).
J'expédie le tout chez le préfet de police à l'adresse indiquée (donc
différente du centre de paiement des amendes), à priori sans joindre le
règlement de l'amende.
A votre avis:
1 - quelle est la procédure qui va faire suite à mon courrier (qui prend la
décision de rejeter ou accepter ma demande?)
2 - quelle peut-être la durée de la procédure (autrement dit quand est-ce
que j'aurai des nouvelles)
3 - est-ce que je ne prends pas tout simplement le risque, d'une part de
payer plus que l'amende forfaitaire, mais surtout de retarder
considérablement l'échéance de la fin de période de franchise (dans 3
ans...)
4- est-ce que je devrais joindre à mon courrier le chèque de l'amende
minorée de 90 euros pour montrer ma bonne volonté (mais attention, le
courrier ne va pas au centre de paiement, mais chez le préfet de police)
5 - suis-je un doux rêveur ?
Excusez moi pour cette rafale de questions, mais mon inexpérience dans ce
domaine est insondable.
En réponse au message de Marc le Thu, 23 Sep 2004 23:44:39 +0200:
C'est peut être votre point de vue. Je pense personnellement qu'il arrive parfois qu'un conducteur commette une infraction par la faute d'une signalisation défaillante.
Oui, mais les chances de le prouver sont minimes et demandent une telle débauche d'énergie qu'il faut vraiment avoir très gros à perdre pour se lancer là dedans. En plus en allant devant le tribunal pour contester, tu risques de predre encore plus. Dans le pire des cas, essaie de faire un stage pour remonter, mais sinon, c'est un peu jouer le pot de terre. Un feu grillé, c'est un feu grillé, fut-il en rase campagne au milieu de nulle part, ou au milieu d'une forêt d'autres signaux lumineux multicolores. C'est la vie, quoi.
--
rantamplan, le chien le plus con de tout le cyberespace
En réponse au message de Marc <marc@nospam> le Thu, 23 Sep 2004
23:44:39 +0200:
C'est peut être votre point de vue. Je pense personnellement
qu'il arrive parfois qu'un conducteur commette une infraction
par la faute d'une signalisation défaillante.
Oui, mais les chances de le prouver sont minimes et demandent une
telle débauche d'énergie qu'il faut vraiment avoir très gros à
perdre pour se lancer là dedans.
En plus en allant devant le tribunal pour contester, tu risques de
predre encore plus. Dans le pire des cas, essaie de faire un stage
pour remonter, mais sinon, c'est un peu jouer le pot de terre.
Un feu grillé, c'est un feu grillé, fut-il en rase campagne au
milieu de nulle part, ou au milieu d'une forêt d'autres signaux
lumineux multicolores. C'est la vie, quoi.
--
rantamplan,
le chien le plus con
de tout le cyberespace
En réponse au message de Marc le Thu, 23 Sep 2004 23:44:39 +0200:
C'est peut être votre point de vue. Je pense personnellement qu'il arrive parfois qu'un conducteur commette une infraction par la faute d'une signalisation défaillante.
Oui, mais les chances de le prouver sont minimes et demandent une telle débauche d'énergie qu'il faut vraiment avoir très gros à perdre pour se lancer là dedans. En plus en allant devant le tribunal pour contester, tu risques de predre encore plus. Dans le pire des cas, essaie de faire un stage pour remonter, mais sinon, c'est un peu jouer le pot de terre. Un feu grillé, c'est un feu grillé, fut-il en rase campagne au milieu de nulle part, ou au milieu d'une forêt d'autres signaux lumineux multicolores. C'est la vie, quoi.
--
rantamplan, le chien le plus con de tout le cyberespace
Sylvain
jean luc a écrit :
C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par inattention, ca n'existe pas.
Dites, vous ne voulez vraiment poster sous votre vraie identité, qu'on rigole (façon de parler) sur votre probité ? -- Sylvain
jean luc a écrit :
C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par
inattention, ca n'existe pas.
Dites, vous ne voulez vraiment poster sous votre vraie identité, qu'on
rigole (façon de parler) sur votre probité ?
--
Sylvain
C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par inattention, ca n'existe pas.
Dites, vous ne voulez vraiment poster sous votre vraie identité, qu'on rigole (façon de parler) sur votre probité ? -- Sylvain
Don Figatellu
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Sylvain proclama doctement dans le message news: :
jean luc a écrit :
Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le conducteur voit le feu rouge ?
Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme à l'oeil, dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais mieux, et pour un célibataire, je vous trouve tellement attentionné que je vais vous proposer pour le prochain prix Nobel. Et toc.
J'ai eu vent d'une info qui interessera sans doute Jean-Luc. Cet internaute de grande moralité, dont cherchera en vain la moindre référence en fouillant dans le STIC et qui ne verra jamais la PJ debarquer chez lui au petit matin blême pour avoir fait commerce d'image nécrophiles, sera j'en suis sûr très content d'apprendre que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient de signer une loi interdisant très officiellement les pratiques nécrophiles.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Sylvain proclama doctement dans le
message news:1522106.IuWQUo7hQI@ewol.org :
jean luc a écrit :
Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine
le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver
sans que le conducteur voit le feu rouge ?
Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme
à l'oeil, dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais
mieux, et pour un célibataire, je vous trouve tellement
attentionné que je vais vous proposer pour le prochain prix Nobel.
Et toc.
J'ai eu vent d'une info qui interessera sans doute Jean-Luc. Cet
internaute de grande moralité, dont cherchera en vain la moindre
référence en fouillant dans le STIC et qui ne verra jamais la PJ
debarquer chez lui au petit matin blême pour avoir fait commerce
d'image nécrophiles, sera j'en suis sûr très content d'apprendre que le
gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient de signer une
loi interdisant très officiellement les pratiques nécrophiles.
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Sylvain proclama doctement dans le message news: :
jean luc a écrit :
Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le conducteur voit le feu rouge ?
Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme à l'oeil, dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais mieux, et pour un célibataire, je vous trouve tellement attentionné que je vais vous proposer pour le prochain prix Nobel. Et toc.
J'ai eu vent d'une info qui interessera sans doute Jean-Luc. Cet internaute de grande moralité, dont cherchera en vain la moindre référence en fouillant dans le STIC et qui ne verra jamais la PJ debarquer chez lui au petit matin blême pour avoir fait commerce d'image nécrophiles, sera j'en suis sûr très content d'apprendre que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient de signer une loi interdisant très officiellement les pratiques nécrophiles.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Sylvain proclama doctement dans le message news: :
jean luc a écrit :
Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le conducteur voit le feu rouge ?
Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme à l'oeil, dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais mieux, et pour un célibataire, je vous trouve tellement attentionné que je vais vous proposer pour le prochain prix Nobel. Et toc.
J'ai eu vent d'une info qui interessera sans doute Jean-Luc. Cet internaute de grande moralité, dont on cherchera en vain la moindre référence en fouillant dans le STIC et qui ne verra jamais la PJ debarquer chez lui au petit matin blême pour avoir fait commerce de photos immondes, sera j'en suis sûr très content d'apprendre que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient de signer une loi interdisant très officiellement les pratiques nécrophiles.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Sylvain proclama doctement dans le
message news:1522106.IuWQUo7hQI@ewol.org :
jean luc a écrit :
Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine
le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver
sans que le conducteur voit le feu rouge ?
Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme
à l'oeil, dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais
mieux, et pour un célibataire, je vous trouve tellement
attentionné que je vais vous proposer pour le prochain prix Nobel.
Et toc.
J'ai eu vent d'une info qui interessera sans doute Jean-Luc. Cet
internaute de grande moralité, dont on cherchera en vain la moindre
référence en fouillant dans le STIC et qui ne verra jamais la PJ
debarquer chez lui au petit matin blême pour avoir fait commerce
de photos immondes, sera j'en suis sûr très content d'apprendre que
le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient de signer
une loi interdisant très officiellement les pratiques nécrophiles.
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Sylvain proclama doctement dans le message news: :
jean luc a écrit :
Vous pensez à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu est devenu rouge sans regarder si une voiture peut arriver sans que le conducteur voit le feu rouge ?
Quelle attention pour les petits z'enfants... Snif. J'ai la larme à l'oeil, dites donc. Moi qui ais des gosses, je n'aurais pas fais mieux, et pour un célibataire, je vous trouve tellement attentionné que je vais vous proposer pour le prochain prix Nobel. Et toc.
J'ai eu vent d'une info qui interessera sans doute Jean-Luc. Cet internaute de grande moralité, dont on cherchera en vain la moindre référence en fouillant dans le STIC et qui ne verra jamais la PJ debarquer chez lui au petit matin blême pour avoir fait commerce de photos immondes, sera j'en suis sûr très content d'apprendre que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient de signer une loi interdisant très officiellement les pratiques nécrophiles.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
jym
jean luc wrote:
Marc a écrit:
> Vous êtes surtout quelqu'un qui ne pense qu'a ne pas perdre ses points
plutot que de penser à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu est devenu rouge.
Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de passer quelques années en prison si une personne ou un enfant avait traversé à ce moment là.
Puisqu'on est dans le domaine de la morale, combien de points et quel amende doit être infligé à la personne qui a placé ce feu de manière peu visible, risquant par son geste négligant de causer indirectement un accident?
En gros, même si une faute a été commise, l'amende de l'automobiliste en question ne risque pas d'empécher les autres conducteurs de commettre la même négligence si le feu est mal indiqué. Est-ce que l'exposé de cet état de fait permettrai au juge de prendre une décision permettant d'améliorer les conditions de la signalisation?
Encore faut il que le feu ai vraiment été mal placé.
Mais rien n'est moins sur quand on sait que quand un conducteur commet une infraction, c'est JAMAIS de sa faute, mais c'est parfois la faute d'un tiers, et très souvent la faute à une signalisation défaillante (comme un feu mal placé de façon peu visible par exemple).
C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par inattention, ca n'existe pas.
les feux comme les panneaux derrière une branche d'arbre qui a poussé, ça existe, c'est assez rare mais ça existe..... mais, c'est dans la nature humaine, de chercher une excuse ou de rejeter la faute sur d'autres en cas de Pb ce n'est absolument pas propre à la conduite auto...
peut-être un effet d'une société qui ne jure que par la performance, sinon absolue, du moins apparente
jean luc wrote:
Marc a écrit:
> Vous êtes surtout quelqu'un qui ne pense qu'a ne pas perdre ses points
plutot que de penser à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à
peine le feu est devenu rouge.
Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de
passer quelques années en prison si une personne ou un enfant avait
traversé à ce moment là.
Puisqu'on est dans le domaine de la morale, combien de points et quel
amende doit être infligé à la personne qui a placé ce feu de manière
peu visible, risquant par son geste négligant de causer indirectement
un accident?
En gros, même si une faute a été commise, l'amende de l'automobiliste
en question ne risque pas d'empécher les autres conducteurs de
commettre la même négligence si le feu est mal indiqué. Est-ce que
l'exposé de cet état de fait permettrai au juge de prendre une
décision permettant d'améliorer les conditions de la signalisation?
Encore faut il que le feu ai vraiment été mal placé.
Mais rien n'est moins sur quand on sait que quand un conducteur commet
une infraction, c'est JAMAIS de sa faute, mais c'est parfois la faute
d'un tiers, et très souvent la faute à une signalisation défaillante
(comme un feu mal placé de façon peu visible par exemple).
C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par
inattention, ca n'existe pas.
les feux comme les panneaux derrière une branche d'arbre qui a poussé,
ça existe, c'est assez rare mais ça existe.....
mais, c'est dans la nature humaine, de chercher une excuse ou de rejeter
la faute sur d'autres en cas de Pb
ce n'est absolument pas propre à la conduite auto...
peut-être un effet d'une société qui ne jure que par la performance,
sinon absolue, du moins apparente
> Vous êtes surtout quelqu'un qui ne pense qu'a ne pas perdre ses points
plutot que de penser à l'enfant qui aurait pu traverser en courant à peine le feu est devenu rouge.
Estimez vous heureux de perdre 90 euros et 4 points plutot que de passer quelques années en prison si une personne ou un enfant avait traversé à ce moment là.
Puisqu'on est dans le domaine de la morale, combien de points et quel amende doit être infligé à la personne qui a placé ce feu de manière peu visible, risquant par son geste négligant de causer indirectement un accident?
En gros, même si une faute a été commise, l'amende de l'automobiliste en question ne risque pas d'empécher les autres conducteurs de commettre la même négligence si le feu est mal indiqué. Est-ce que l'exposé de cet état de fait permettrai au juge de prendre une décision permettant d'améliorer les conditions de la signalisation?
Encore faut il que le feu ai vraiment été mal placé.
Mais rien n'est moins sur quand on sait que quand un conducteur commet une infraction, c'est JAMAIS de sa faute, mais c'est parfois la faute d'un tiers, et très souvent la faute à une signalisation défaillante (comme un feu mal placé de façon peu visible par exemple).
C'est bien connu que les conducteurs qui grillent un feu simplement par inattention, ca n'existe pas.
les feux comme les panneaux derrière une branche d'arbre qui a poussé, ça existe, c'est assez rare mais ça existe..... mais, c'est dans la nature humaine, de chercher une excuse ou de rejeter la faute sur d'autres en cas de Pb ce n'est absolument pas propre à la conduite auto...
peut-être un effet d'une société qui ne jure que par la performance, sinon absolue, du moins apparente
