JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.
JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
Bonjour à tous,
Bonjour,
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.
JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.
Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique écrivait :JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire
français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident
suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre
permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange
de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande
en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger
contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de
conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis
sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la
confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique <dmkgbt@free.invalid> écrivait :
JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
Bonjour à tous,
Bonjour,
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire
français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident
suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre
permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange
de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande
en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger
contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de
conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis
sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la
confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique écrivait :JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire
français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident
suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre
permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange
de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande
en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger
contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de
conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis
sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la
confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
"JKB" a écrit dans le message de news:Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique écrivait :JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire
français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident
suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre
permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange
de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande
en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger
contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de
conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis
sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la
confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Bonjour,
Si donc je comprends bien, des amis suisses ne peuvent pas me prêter
leur véhicule afin que je le conduise pour visiter leur beau pays ???
Surprenant tout de même surtout si j'ai le droit de louer une voiture
suisse avec le même permis !
Et qu'en serait-il avec un permis international ???
"JKB" <jkb@koenigsberg.invalid> a écrit dans le message de news:
slrnl3lior.pvf.jkb@rayleigh.systella.fr...
Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique <dmkgbt@free.invalid> écrivait :
JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
Bonjour à tous,
Bonjour,
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire
français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident
suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre
permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange
de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande
en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger
contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de
conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis
sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la
confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Bonjour,
Si donc je comprends bien, des amis suisses ne peuvent pas me prêter
leur véhicule afin que je le conduise pour visiter leur beau pays ???
Surprenant tout de même surtout si j'ai le droit de louer une voiture
suisse avec le même permis !
Et qu'en serait-il avec un permis international ???
"JKB" a écrit dans le message de news:Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique écrivait :JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire
français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident
suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre
permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange
de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande
en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger
contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de
conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis
sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la
confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Bonjour,
Si donc je comprends bien, des amis suisses ne peuvent pas me prêter
leur véhicule afin que je le conduise pour visiter leur beau pays ???
Surprenant tout de même surtout si j'ai le droit de louer une voiture
suisse avec le même permis !
Et qu'en serait-il avec un permis international ???
"JKB" a écrit dans le message de news:Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique écrivait :JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Bonjour,
Si donc je comprends bien, des amis suisses ne peuvent pas me prêter leur
véhicule afin que je le conduise pour visiter leur beau pays ???
Surprenant tout de même surtout si j'ai le droit de louer une voiture suisse
avec le même permis !
Et qu'en serait-il avec un permis international ???
Serge
"JKB" <jkb@koenigsberg.invalid> a écrit dans le message de news:
slrnl3lior.pvf.jkb@rayleigh.systella.fr...
Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique <dmkgbt@free.invalid> écrivait :
JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
Bonjour à tous,
Bonjour,
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Bonjour,
Si donc je comprends bien, des amis suisses ne peuvent pas me prêter leur
véhicule afin que je le conduise pour visiter leur beau pays ???
Surprenant tout de même surtout si j'ai le droit de louer une voiture suisse
avec le même permis !
Et qu'en serait-il avec un permis international ???
Serge
"JKB" a écrit dans le message de news:Le Thu, 19 Sep 2013 11:34:21 +0200,
Dominique écrivait :JKB wrote:Bonjour à tous,
Bonjour,Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
C'est (bien) expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.
Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.
(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.
(...)
Échange du permis étranger contre un permis français
Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.
Ce n'était pas la question. La question était d'avoir le droit de
conduire en France son propre véhicule à plaques françaises avec un
permis suisse lorsqu'on est résident en Suisse. La question est
légitime puisqu'il est impossible (sauf dérogation pour des voitures
de location et autres cas marginaux) en Suisse de conduire une
voiture immatriculée en Suisse avec on permis français. J'ai eu la
confirmation par le service des automobiles du canton de Vaud ce
matin.
Le service juridique de l'Automobile Club m'a rappelé ce matin et
m'a confirmé que dans le sens Suisse vers France, cela ne posait pas
de problème.
JKB
Bonjour,
Si donc je comprends bien, des amis suisses ne peuvent pas me prêter leur
véhicule afin que je le conduise pour visiter leur beau pays ???
Surprenant tout de même surtout si j'ai le droit de louer une voiture suisse
avec le même permis !
Et qu'en serait-il avec un permis international ???
Serge
Dominique wrote:
> Échange du permis étranger contre un permis français
>
> Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
> précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
> un permis français.
Et c'est pareil en Suisse, apparemment. Voilà une subtilité que
j'ignorais. Chaque pays récupère le permis étranger et le renvoie au
pays concerné.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Échange du permis étranger contre un permis français
>
> Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
> précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
> un permis français.
Et c'est pareil en Suisse, apparemment. Voilà une subtilité que
j'ignorais. Chaque pays récupère le permis étranger et le renvoie au
pays concerné.
Dominique wrote:
> Échange du permis étranger contre un permis français
>
> Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
> précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
> un permis français.
Et c'est pareil en Suisse, apparemment. Voilà une subtilité que
j'ignorais. Chaque pays récupère le permis étranger et le renvoie au
pays concerné.
Le nouveau permis de conduire à puce
format carte de crédit
(le dépliant rose est encore valable 30 ans ) est-il perturbé
ou et activable par ces changements
de territoire UE et NONUE?
Le nouveau permis de conduire à puce
format carte de crédit
(le dépliant rose est encore valable 30 ans ) est-il perturbé
ou et activable par ces changements
de territoire UE et NONUE?
Le nouveau permis de conduire à puce
format carte de crédit
(le dépliant rose est encore valable 30 ans ) est-il perturbé
ou et activable par ces changements
de territoire UE et NONUE?
Hello . !
"." <*.*@free.fr> wrote:Le nouveau permis de conduire à puce
format carte de crédit
(le dépliant rose est encore valable 30 ans ) est-il perturbé
ou et activable par ces changements
de territoire UE et NONUE?
Oui, dans le sens où ils veulent y mettre une durée de validité.
Le permis-carte vaudrait dans un pays étranger à proportion de sa
date de
péremption.
Hello . !
"." <*.*@free.fr> wrote:
Le nouveau permis de conduire à puce
format carte de crédit
(le dépliant rose est encore valable 30 ans ) est-il perturbé
ou et activable par ces changements
de territoire UE et NONUE?
Oui, dans le sens où ils veulent y mettre une durée de validité.
Le permis-carte vaudrait dans un pays étranger à proportion de sa
date de
péremption.
Hello . !
"." <*.*@free.fr> wrote:Le nouveau permis de conduire à puce
format carte de crédit
(le dépliant rose est encore valable 30 ans ) est-il perturbé
ou et activable par ces changements
de territoire UE et NONUE?
Oui, dans le sens où ils veulent y mettre une durée de validité.
Le permis-carte vaudrait dans un pays étranger à proportion de sa
date de
péremption.
Bonjour à tous,
Je risque d'aller travailler en Suisse et j'ai un petit souci.
D'après la loi fédérale suisse, un étranger
résidant en Suisse doit
changer son permis de conduire dans l'année qui suit son
installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
permis.
À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
points.
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules
anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C)
que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un
permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse
et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
Merci de tout éclairage,
JB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai
très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
Bonjour à tous,
Je risque d'aller travailler en Suisse et j'ai un petit souci.
D'après la loi fédérale suisse, un étranger
résidant en Suisse doit
changer son permis de conduire dans l'année qui suit son
installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
permis.
À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
points.
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules
anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C)
que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un
permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse
et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
Merci de tout éclairage,
JB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai
très
volontiers une réponse...
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Bonjour à tous,
Je risque d'aller travailler en Suisse et j'ai un petit souci.
D'après la loi fédérale suisse, un étranger
résidant en Suisse doit
changer son permis de conduire dans l'année qui suit son
installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
permis.
À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
points.
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules
anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C)
que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un
permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse
et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
Merci de tout éclairage,
JB
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installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
permis.
À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
points.
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules
anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C)
que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un
permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse
et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
Merci de tout éclairage,
JB
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résidant en Suisse doit
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installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
permis.
À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
points.
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules
anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C)
que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un
permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse
et
assurée en Suisse.
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France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
Merci de tout éclairage,
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D'après la loi fédérale suisse, un étranger
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changer son permis de conduire dans l'année qui suit son
installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
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À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
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Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules
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(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C)
que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un
permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse
et
assurée en Suisse.
Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et
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France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.
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