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permis de construire et batiments de france

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sploume
bonjour
mon permis de construire est assorti de demandes de l'ABF : je devais donc
construire une maison grise avec des volets bleus ou verts en bois.
Or, autour de chez moi, il n'y a aucune maison grise : j'ai à moins de 200 m
une construction délabrée jamais terminée depuis vingt ans, la maison de mon
autre voisin est en chantier perpetuel depuis 13 ans, les jolies maisons aux
alentours sont jaune paille. De plus, les nouvelles constructions du village
(notamment la maison du gendre du maire) ont des volets roulants electriques.
Je pense etre donc la seule personne sur laquelle la mairie s'acharne ... De
plus, on m'interdit des remblais excedant 60 cm, alors que mon terrain est
fortement pentu, qu'on m'a oblige à y acceder par le haut. J'ai donc du faire
une sorte de "butte" devant mon garage pour pouvoir tourner avec ma voiture, et
là encore, on s'acharne après moi. Quels sont les risques que j'encours ? Quels
sont mes recours ? merci

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serge
"SPloume" a écrit dans le message de news:

: bonjour
: mon permis de construire est assorti de demandes de l'ABF : je devais donc
: construire une maison grise avec des volets bleus ou verts en bois.
: Or, autour de chez moi, il n'y a aucune maison grise : j'ai à moins de 200
m
: une construction délabrée jamais terminée depuis vingt ans, la maison de
mon
: autre voisin est en chantier perpetuel depuis 13 ans, les jolies maisons
aux
: alentours sont jaune paille. De plus, les nouvelles constructions du
village
: (notamment la maison du gendre du maire) ont des volets roulants
electriques.
: Je pense etre donc la seule personne sur laquelle la mairie s'acharne ...
De
: plus, on m'interdit des remblais excedant 60 cm, alors que mon terrain est
: fortement pentu, qu'on m'a oblige à y acceder par le haut. J'ai donc du
faire
: une sorte de "butte" devant mon garage pour pouvoir tourner avec ma
voiture, et
: là encore, on s'acharne après moi. Quels sont les risques que j'encours ?
Quels
: sont mes recours ? merci

Le périmètre protégé autour d'un monument classé, donc du ressort de l'ABF
est de 500 mètres en vue directe, mesurés au sol....( Loi du 31/12/1914 et
du 04/08/1962 )

Peut être que les autres propriétaires que tu cites sont hors de ce
périmètre ?

Ce que tu risques ? La démolition à tes frais....

Le seul recours contre les décisions de l'ABF c'est le tribunal
administratif...

Serge
(s'occupant de monuments depuis 1967...)
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Pierre Heno
Le 23 Aug 2003 08:49:26 GMT, (SPloume) écrivait:

bonjour
mon permis de construire est assorti de demandes de l'ABF : je devais donc
construire une maison grise avec des volets bleus ou verts en bois.
Or, autour de chez moi, il n'y a aucune maison grise : j'ai à moins de 200 m
une construction délabrée jamais terminée depuis vingt ans, la maison de mon
autre voisin est en chantier perpetuel depuis 13 ans, les jolies maisons aux
alentours sont jaune paille. De plus, les nouvelles constructions du village
(notamment la maison du gendre du maire) ont des volets roulants electriques.
Je pense etre donc la seule personne sur laquelle la mairie s'acharne ...



Non, la mairie ne s'acharne pas sur toi.

Je viens de passer par là...
L'architecte des bâtiments de France est tout puissant dans ce domaine
et donne son avis positif ou négatif sans grand recours réel
possible... ses critères ne sont pas forcéments écrits ni objectifs...
ça lui plaît ou ça ne lui plaît pas...
Lui montrer dans le paysage des horreurs qui existent ne le
convaincront pas car elles ont peut-être été autorisées par son
prédécesseur dont il déteste les réalisations. (Elles ont peut-être
aussi été construites sans permis et c'est alors mettre le doigt sur
le manque de contrôles... pas mieux !)
Il est tout puissant et il faut forcément être de son avis.
Souvent, pour bien prouver sa puissance, il peut refuser le premier
projet présenté...
L'idéal est de prendre rdv avec lui (toi ou un entrepreneur te
représentant), de lui demander des conseils (pas des justifications)
et de représenter un projet selon ses prescriptions en mentionnant
bien que cela correspond à ce qu'il t'a conseillé le... lors de ton
rdv.
De
plus, on m'interdit des remblais excedant 60 cm, alors que mon terrain est
fortement pentu, qu'on m'a oblige à y acceder par le haut. J'ai donc du faire
une sorte de "butte" devant mon garage pour pouvoir tourner avec ma voiture, et
là encore, on s'acharne après moi.



Là encore, demande lui conseil. C'est la seule solution.

Quels sont les risques que j'encours ?


Une plainte d'un voisin ou du maire lui-même... avec ses conséquences.