Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été instaurée en France?
L'actuel permis de construire remonte à une loi du 15 Juin 1943 et une ordonnance du 19 octobre 1945. Des usages et règlements locaux existaient déjà bien évidement.
Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies pendant combien d'année?
Aussi longtemps que le papier résiste à l'injure du temps... (?)
Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
A Paris, des archives administratives du Permis de construire sont aisément consultables depuis les années 1880.
Merci de répondre au groupe s;v;p;
(suivi sur fr.misc.droit.immobilier)
Vincent écrit:
Bonjour, Voici mes questions :
Bonjour,
Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été
instaurée en France?
L'actuel permis de construire remonte à une loi du 15 Juin 1943 et une
ordonnance du 19 octobre 1945.
Des usages et règlements locaux existaient déjà bien évidement.
Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies pendant
combien d'année?
Aussi longtemps que le papier résiste à l'injure du temps... (?)
Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
A Paris, des archives administratives du Permis de construire sont aisément
consultables depuis les années 1880.
Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été instaurée en France?
L'actuel permis de construire remonte à une loi du 15 Juin 1943 et une ordonnance du 19 octobre 1945. Des usages et règlements locaux existaient déjà bien évidement.
Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies pendant combien d'année?
Aussi longtemps que le papier résiste à l'injure du temps... (?)
Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
A Paris, des archives administratives du Permis de construire sont aisément consultables depuis les années 1880.
Merci de répondre au groupe s;v;p;
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Vincent
Bonjour,
Merci à VieuxLion et à jm1 pour leurs réponses intéressantes et utiles. "Vincent" a écrit dans le message news: cgepcr$4lo$
Bonjour, Voici mes questions :
Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été instaurée en France?
Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies
pendant
combien d'année?
Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
Merci de répondre au groupe s;v;p;
Bonjour,
Merci à VieuxLion et à jm1 pour leurs réponses intéressantes et utiles.
"Vincent" <Vincent@neudon.fr> a écrit dans le message news:
cgepcr$4lo$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour, Voici mes questions :
Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été
instaurée en France?
Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies
pendant
combien d'année?
Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
Merci à VieuxLion et à jm1 pour leurs réponses intéressantes et utiles. "Vincent" a écrit dans le message news: cgepcr$4lo$
Bonjour, Voici mes questions :
Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été instaurée en France?
Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies
pendant
combien d'année?
Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
Merci de répondre au groupe s;v;p;
idees
Le mardi 24 Août 2004 à 09:04 par Vincent :
Bonjour, Voici mes questions : Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été instaurée en France? Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies pendant combien d'année? Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire? Merci de répondre au groupe s;v;p;
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. https://www.idees3d.fr Les bâtiments existants, les travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également...
Le mardi 24 Août 2004 à 09:04 par Vincent :
> Bonjour, Voici mes questions :
>
> Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle
> été
> instaurée en France?
>
> Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies
> pendant
> combien d'année?
>
> Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire?
>
> Merci de répondre au groupe s;v;p;
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. https://www.idees3d.fr Les bâtiments existants, les travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également...
Bonjour, Voici mes questions : Depuis quelle année la demande du permis de construire a-t-elle été instaurée en France? Les dossiers de permis de construire sont archivés dans les mairies pendant combien d'année? Peut-on consulter n'importe quel dossier d'autorisation de construire? Merci de répondre au groupe s;v;p;
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. https://www.idees3d.fr Les bâtiments existants, les travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également...
