Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
Si il a pas reçu sa bolée de Chouchen, ça se peut. ;o)) Je plaisante, bien sur
PAP
"Jan Loic" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b840bf7$0$15813$
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
oui, si quelque chose change dans le dossier et n'était pas prévisible le jour où il l'a signé...
Par exemple à côté de votre terrain, il y avait une vieille maison en principe promise à la démolition, et puis on se rend compte que napoléon y a passé trois nuits et elle est classée monument historique avec interdiction de construire dans un périmètre de x mètres autour...
Ou plus généralement si une loi, un décret, ou autre décision bien "au dessus du maire en question vient rendre le terrain non constructible, ou change le POS, etc...
-- PAP
"Jan Loic" <l.jan2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b840bf7$0$15813$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois
plus tôt
oui, si quelque chose change dans le dossier et n'était pas prévisible le
jour où il l'a signé...
Par exemple à côté de votre terrain, il y avait une vieille maison en
principe promise à la démolition, et puis on se rend compte que napoléon y a
passé trois nuits et elle est classée monument historique avec interdiction
de construire dans un périmètre de x mètres autour...
Ou plus généralement si une loi, un décret, ou autre décision bien "au
dessus du maire en question vient rendre le terrain non constructible, ou
change le POS, etc...
"Jan Loic" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b840bf7$0$15813$
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
oui, si quelque chose change dans le dossier et n'était pas prévisible le jour où il l'a signé...
Par exemple à côté de votre terrain, il y avait une vieille maison en principe promise à la démolition, et puis on se rend compte que napoléon y a passé trois nuits et elle est classée monument historique avec interdiction de construire dans un périmètre de x mètres autour...
Ou plus généralement si une loi, un décret, ou autre décision bien "au dessus du maire en question vient rendre le terrain non constructible, ou change le POS, etc...
-- PAP
Raminagrobis
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois. Passé 2 mois le permis est valide.
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus
tôt
Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois.
Passé 2 mois le permis est valide.
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois. Passé 2 mois le permis est valide.
_ _ vocatus
"Raminagrobis" a écrit dans le message de news: 4b84bce5$0$21276$
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois. Passé 2 mois le permis est valide.
on peut toujours torpiller le projet au stade de la construction avec une entreprise qui realise des malfaçons à outrance puis depose le bilan ..pour renaitre un peu plus loin tout s'arrose à notre epoque
Victor
"Raminagrobis" <ramina@grosbis.com> a écrit dans le message de news:
4b84bce5$0$21276$426a74cc@news.free.fr...
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois
plus tôt
Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois.
Passé 2 mois le permis est valide.
on peut toujours torpiller le projet au stade de la construction
avec une entreprise qui realise des malfaçons à outrance
puis depose le bilan
..pour renaitre un peu plus loin
tout s'arrose à notre epoque
"Raminagrobis" a écrit dans le message de news: 4b84bce5$0$21276$
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt
Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois. Passé 2 mois le permis est valide.
on peut toujours torpiller le projet au stade de la construction avec une entreprise qui realise des malfaçons à outrance puis depose le bilan ..pour renaitre un peu plus loin tout s'arrose à notre epoque
